Le droit de vote
Comprendre les principes du droit de vote.
- Dans un régime démocratique comme la France, le vote et l’éligibilité sont des rouages fondamentaux car ils sont à l’origine du fonctionnement et de la légitimité des institutions du pays.
- Les enjeux sont tels que l’ouverture de ces droits ne s’est faite que très progressivement depuis la Révolution française et que, même encore aujourd’hui, de nombreux débats nourrissent cette pratique.
S’il est aujourd’hui admis en France
qu’hommes et femmes peuvent voter et se faire
élire librement, ce droit n’a pas toujours fait
l’unanimité et a été l’objet
de longues luttes qui remontent à la
Révolution.
De nos jours, le droit de vote est
encadré et réglementé pour
assurer le bon fonctionnement des institutions, mais des
débats subsistent encore pour élargir ou
défendre ce droit démocratique.
C’est à partir de la Révolution française
qu’émerge l’idée
d’ouvrir à l’ensemble des citoyens
un accès, par le vote de représentants
légitimes, au fonctionnement des
institutions.
Le droit de vote est ainsi instauré par
la Constitution de 1791, mais il s’agit
encore à l’époque d’un droit
de vote restreint aux hommes d’au moins
25 ans répondant à des
critères
censitaires (c'est-à-dire que seules
les personnes pouvant payer un impôt
direct, appelé le
« cens », avaient le droit de
voter). C’est donc une étape fondamentale,
car le corps électoral est
considérablement élargi, mais cela
limite l’usage de la démocratie aux
citoyens les plus aisés.
Il faut attendre 1848 et les
évènements révolutionnaires pour
que soit généralisé le suffrage
universel masculin à partir de 21
ans. Dès lors, en rabaissant
l’âge du droit de vote et en
l’élargissant à toute la classe
masculine, sans distinction de revenus, le droit de
vote, bien qu’encore incomplet, connait un
bouleversement majeur.
Pour être plus complet, il faut attendre
près de 100 ans et de violentes luttes sociales
pour que le droit de vote soit enfin reconnu aux
femmes en 1944, en hommage à leur
engagement dans la Résistance.
Jusqu’à cette période, les
« suffragettes », nom
péjoratif d’origine anglaise donné
aux féministes luttant pour le droit de vote,
avaient mené de nombreuses actions :
manifestations publiques, distribution de tracts,
discours, etc.
Enfin, en réponse aux évènements
de mai 1968 et à l’action revendicatrice
de la jeunesse, une nouvelle étape est franchie
avec l’abaissement de la majorité et du
droit de vote à 18 ans sous le mandat
présidentiel de Valéry Giscard
d’Estaing en 1974.
Afin d’assurer le sérieux et le bon
déroulement des différentes
élections du pays, le droit de vote est
réglementé et des
conditions d’éligibilité sont
posées. Le principe est celui du suffrage
universel, c’est-à-dire que tous les
hommes et femmes français peuvent voter, mais
à condition d’avoir 18 ans et
d’être inscrit sur des listes
électorales.
Ces listes électorales sont un registre
déposé en mairie et contenant le nom de
tous les citoyens en mesure de voter.
L’inscription est automatique à 18
ans mais il faut la renouveler après chaque
déménagement.
Pour voter, certaines règles doivent être
connues :
- le vote, secret, se fait dans des isoloirs afin de prévenir toute influence sur les décisions de vote ;
- le bulletin doit ensuite être déposé dans une urne ;
- après la fermeture des bureaux de vote, chaque bulletin est comptabilisé.
À chaque citoyen correspond une voix
(égalité républicaine). Il faut
donc justifier de son identité et de son
inscription sur les listes électorales
(présentation d’une carte
électorale) pour pouvoir voter.
Pour être élu et accéder aux
fonctions de représentant du peuple, de
nouvelles réglementations ont été
adoptées en avril 2011 : elles fixent
l’éligibilité à
toutes les élections à 18 ans,
sauf pour les élections
sénatoriales pour lesquelles il faut avoir
au moins 24 ans. En théorie,
n’importe quel citoyen âgé de 18 ans
peut donc légalement être candidat aux
élections présidentielles.
Le vote, ouvert de plein droit à tout citoyen
français, n’est pas obligatoire,
contrairement à certains pays comme la Belgique,
le Luxembourg ou la Grèce où des
sanctions peuvent être appliquées en cas
de manquement. Chaque citoyen français est donc
libre de voter ou de ne pas se rendre aux urnes.
Cette possibilité peut néanmoins
être supprimée dans certains cas
prévus par la loi. Certaines infractions
pénales graves, sanctionnées par de
lourdes peines de prison ou de fortes amendes, peuvent
être accompagnées par une privation des
droits civiques. Par cette mesure, la
société signale le caractère
d’indignité qu’elle attache à
ces infractions.
Enfin, les personnes dites « incapables
majeurs » (personnes ne pouvant agir
seules en raison de leur état psychologique ou
de santé) sont également privées
de ce droit.
Plusieurs débats
continuent aujourd’hui d’alimenter le droit
de vote, que l’on pourrait croire complet
après plusieurs décennies de mise en
pratique. Cependant, l’élargissement
européen et l’ouverture du pays à
la mondialisation et aux échanges
(des biens mais aussi des personnes) donnent lieu
à de nouveaux cas de figure qui alimentent de
nouveaux débats.
C’est le cas pour le droit de vote des
étrangers non-communautaires,
c’est-à-dire non-membres de l’Union
européenne. Des débats très
récents à l’Assemblée
nationale et au Sénat concernent la
possibilité pour les étrangers de voter et
d’être élus aux élections
municipales de leur lieu de résidence.
La question du droit de vote à 16 ans fait
aussi débat, tout autant que l’abstention
des jeunes.
Si aucune réponse définitive n’a
encore été trouvée, ces
débats montrent en tout cas que les conditions et
la pratique du vote n’ont pas fini
d’évoluer.

Fiches de cours les plus recherchées
Découvrir le reste du programme


Des profs en ligne
- 6 j/7 de 17 h à 20 h
- Par chat, audio, vidéo
- Sur les matières principales

Des ressources riches
- Fiches, vidéos de cours
- Exercices & corrigés
- Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques
- Coach virtuel
- Quiz interactifs
- Planning de révision

Des tableaux de bord
- Suivi de la progression
- Score d’assiduité
- Un compte Parent