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Les libertés garanties en démocratie

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Objectifs

Connaitre les grands textes relatifs aux droits de l’Homme
Savoir différencier les libertés individuelles et les libertés collectives

Points clés

Les droits de l’Homme d’aujourd’hui sont le prolongement d’une lente conquête du respect des droits et libertés.
Les conflits politiques en Europe à l’époque moderne ont abouti à la rédaction de textes qui ont posé les fondations des droits de l’individu.
Aujourd’hui, des textes internationaux reconnaissent des droits universels, des libertés individuelles et des libertés collectives.

Pour bien comprendre

Programme d’histoire de 2^de : « Le modèle britannique et son influence ».
Programme d’histoire de 4^e et de 1^re : « La révolution française ».

Aujourd’hui, un État de droit se doit de garantir les libertés fondamentales de l’être humain à toutes les personnes vivant sur son territoire.

La définition de ces libertés s’est construite au fil du temps, depuis les premiers textes accordant des droits à l’individu jusqu’à aujourd’hui.

1. Les grands textes garantissant les libertés fondamentales

a. L'époque moderne anglaise

Le XVII^e siècle anglais est une période troublée sur le plan politique. En 1679, un conflit entre royalistes et parlementaires aboutit à la rédaction de l’Habeas Corpus.

L’Habeas Corpus est un texte issu du Parlement anglais selon lequel il est interdit de maintenir en prison une personne sans preuve de culpabilité. Il limite ainsi l’arbitraire en matière de justice.

Suite à la Glorious Revolution anglaise (1688-1689), les Parlementaires acceptent l’accession au trône de Guillaume d’Orange (Guillaume III d’Angleterre) et de Marie Stuart (Marie II d’Angleterre) à la condition que les nouveaux souverains acceptent le Bill of Rights (1689).

Le Bill of Rights (« Déclaration des Droits ») limite l’arbitraire royal et octroie aux sujets anglais des droits, majoritairement politiques. Les sujets anglais obtiennent un droit de pétition ainsi qu’une protection contre les peines cruelles en matière de justice.

b. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est rédigée le 26 août 1789 par les députés de l’Assemblée constituante.

Elle a toujours valeur constitutionnelle aujourd’hui. Le texte reconnaît des droits à tous les hommes, en tant qu’hommes : les droits naturels. Ainsi, il n’y a pas de condition de nationalité pour pouvoir jouir des libertés mentionnées.

Exemple
L’article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que tout être humain possède par le simple fait qu’il est un être humain.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mentionne également des droits positifs.

Le droit positif désigne l’ensemble des règles que se donne une société. Ces règles peuvent évoluer, contrairement au droit naturel qui est immuable.

Exemple
L’article 13, au sujet de l’impôt : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

c. Les grands textes du XXe siècle

Après la Seconde Guerre mondiale et la création de l’ONU (Organisation des Nations Unies), une réflexion internationale a abouti à la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948).

Cette déclaration énonce des droits naturels. Elle reprend les libertés détaillées dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les complète.

En 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies compte 58 membres (contre 193 aujourd’hui). Le texte est adopté à une très large majorité. Aucun État ne vote contre mais 8 s’abstiennent.

Parmi eux, l’Afrique du Sud, qui pratique à cette époque l’apartheid, en complète contradiction avec l’égalité des droits.

L’Arabie Saoudite, qui conteste l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’ONU a complété cette déclaration d’autres textes en faveur des droits de l’Homme. En 1989, la Convention Universelle des Droits de l’Enfant est votée à une très large majorité. Les 193 États reconnus par l’ONU sont signataires.

Remarque
Le Sénat des États-Unis refuse de ratifier ce traité puisqu’il interdit la peine de mort et les peines à perpétuité pour les personnes de moins de 18 ans. Or, celles-ci ne sont pas abolies dans certains États américains.

2. Les libertés individuelles

Les libertés individuelles désignent les libertés acquises à l’individu en tant que personne.

Ainsi, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans son article 2, indique qu’elle proclame les droits et libertés « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

Un État de droit reconnaît à ses citoyens la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté d’avoir une opinion.

En outre, cette liberté de pensée entraîne dans nos démocraties le droit de les exprimer : parler librement d’un sujet, dessiner, réaliser une œuvre d’art, écrire.

Ainsi, la liberté de la presse est une forme de liberté de conscience.

Remarque
La liberté d’expression est variable selon les États mais elle n’est jamais totale. Par exemple, en France, la diffamation (le fait de proférer des paroles qui nuisent à l’honneur d’une personne) est interdite. Les paroles ou écrits appelant à la haine sont également prohibés.

De même, la liberté de culte relève de la liberté de conscience. Elle permet à chacun de pratiquer la religion de son choix ou de n’en pratiquer aucune.

La liberté de circuler est reconnue dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, mais elle est difficile à appréhender. Elle se doit d’être respectée dans un État de droit à l’intérieur de ses frontières. En revanche, elle n’est pas garantie au-delà : il faut justifier de son identité (passeport) ou encore obtenir une autorisation (visa) pour pouvoir se déplacer.

3. Les libertés collectives

Les grands textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme reconnaissent également des libertés collectives.

Les libertés collectives sont celles qui s’exercent à plusieurs, collectivement.

La liberté de réunion octroie le droit à la population de se réunir temporairement dans un même lieu, de façon pacifique. On peut lier à cette liberté celle de manifester pacifiquement.

Remarque
Le droit de manifester n’est pas mentionné dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Il apparaît dans d’autres textes protégeant les droits civiques. Ce droit est systématiquement encadré par la loi. En France, les manifestations sont soumises à déclaration préalable auprès de la Préfecture.

La liberté d’association désigne le droit d’appartenir à un groupe associatif ou politique sur un temps long. Ce droit est octroyé dès 1790 durant la Révolution française.

Remarque
En France, la liberté d’association est liée à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Cette loi donne une grande liberté aux personnes qui souhaitent créer une association.

La liberté syndicale rejoint la liberté d’association. Il s’agit de se constituer en syndicat pour défendre des intérêts communs.

Enfin, on peut considérer la liberté de la presse comme une liberté collective. En effet, les médias produisent une information collectivement qu’ils destinent à la population.

Remarque
Il est entendu que chacun de ces droits est soumis au respect de la loi. Ainsi, en France, une association dont l’objet serait la diffamation, la diffusion d’images racistes ou homophobes ou l’appel au meurtre d’un individu est illégale.