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La notion de représentativité

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Objectifs

Comprendre la notion de représentativité et son application dans un régime démocratique moderne
Comprendre les modalités d’un scrutin dans un régime démocratique
Connaitre les grandes dates de la représentativité en France

Points clés

La représentativité est une notion liée au régime politique démocratique. Elle prend place dans une démocratie indirecte, telle les grandes démocraties modernes.
Dans une démocratie représentative, le peuple est souverain, mais il exerce sa souveraineté par le biais de ses représentants. Ces derniers sont élus selon différents modes de scrutin.

Pour bien comprendre

EMC Cycle 4 : Reconnaitre les grandes caractéristiques d’un État démocratique.
EMC Cycle 4 : Le vote, un droit fondamental en démocratie.

1. Qu’est-ce que la représentativité ?

Selon la formule célèbre d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C’est le régime politique selon lequel le peuple (dêmos en grec) détient le pouvoir (kratos).

Aujourd’hui, les démocraties modernes sont dites « représentatives ».

La représentativité est le système politique dans lequel le peuple reconnaît à une assemblée restreinte le droit de le représenter. La volonté du peuple s’exprime par le biais de ses représentants, qui établissent les lois et les font appliquer.

Ce système se distingue de la démocratie directe qui est un système politique dans lequel le peuple élabore et vote directement les lois.

Remarque
Aujourd’hui, il n’existe pas d’État fonctionnant selon les principes de la démocratie directe. Durant l’Antiquité, ce fut le cas de la démocratie athénienne, car les citoyens participaient directement à l’élaboration des lois.

Même en démocratie indirecte, le peuple est considéré comme « souverain ».

La souveraineté est l’autorité suprême qui s’exerce sur un espace géographique.

Exemple
La Constitution française de 1958 reconnaît la souveraineté du peuple dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La représentativité n’invalide pas la souveraineté du peuple. Il gouverne à travers ses représentants. La notion de représentativité implique que les citoyens choisissent leurs représentants. Elle est donc liée à la question du vote et du mode de scrutin.

2. Les origines de la notion de représentativité en France

La notion de représentativité au sens moderne prend sa racine au XVIII^e siècle.

On la retrouve dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dont les rédacteurs se présentent comme « les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale ».

Durant la Révolution française, la Constitution française du 3 septembre 1791 est le premier texte qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation :

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... »

(Titre 3, Article 1)

Cependant, les penseurs des Lumières n'envisageait pas la démocratie comme nous la pensons aujourd’hui. Au XVIIIe siècle, ce système politique est connoté négativement. Les philosophes des Lumières estiment que le peuple est incapable de gouverner car trop peu instruit.

Exemple
L’Abbé Sieyès, figure de la Révolution française et rédacteur de la Constitution de 1791, écrit : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif [...] La très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. »

De plus, une part majoritaire des citoyens sont considérés comme « citoyens passifs » et sont exclus des scrutins :

les femmes ;
les hommes ne payant pas l’équivalent en impôt de trois journée de travail.

3. Les modalités de la représentativité dans les démocraties modernes

a. Le corps électoral

La représentativité implique que le peuple soit souverain mais délègue sa souveraineté à des représentants.

Il faut d’abord définir un corps électoral.

Le corps électoral est l’ensemble des citoyens pouvant voter à une élection.

Le corps électoral peut différer selon le type d’élection.

Exemple
En France, il faut être citoyen français, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques.
Cependant, les citoyens européens peuvent également voter pour les élections européennes depuis 1999 et pour les élections municipales depuis 2001.

Le corps électoral s’est constitué progressivement dans chaque pays. En France, il s’est élargi depuis la Seconde République en 1848 :

1848 : Suffrage universel masculin (tous les hommes majeurs peuvent voter, sans condition de revenu)
1944 : Suffrage universel (les femmes obtiennent le droit de vote)
1974 : Abaissement de la majorité électorale de 21 à 18 ans

b. Les modalités de scrutin

Il existe trois grandes familles de système électoral :

le scrutin majoritaire favorise le candidat arrivé premier, qui obtient la totalité des sièges ou des postes soumis au vote.

Exemple en France
L’élection du Président de la République (scrutin majoritaire uninominal).

le scrutin proportionnel attribue des représentants à toutes les formations politiques selon leurs résultats aux élections.

Exemples en France
Les élections européennes et les élections régionales.

Le scrutin mixte est le système électoral qui consiste à mélanger ces deux systèmes.

Exemple en France
Les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants. À l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5 % des suffrages.

c. Scrutin direct et scrutin indirect

Les représentants peuvent être élus directement ou indirectement par le corps électoral.

Le scrutin direct désigne une élection au terme de laquelle les électeurs choisissent directement les personnes élues.

Exemple
En France, l’élection présidentielle est un scrutin direct sous la V^e République. C’est aussi le cas des élections municipales, législatives, régionales et européennes.

Le scrutin indirect désigne une élection au terme de laquelle les électeurs ne choisissent pas directement les personnes qui sont élues. Le corps électoral désigne des représentants qui, à leur tour, votent pour les personnes élues.

Exemple
En France, les Sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs. Ces derniers sont préalablement élus par les Français, car il s’agit des députés et des conseillers municipaux.

Les différents scrutins peuvent se faire à un ou deux tours. Par exemple, l’élection du Président de la République en France se fait en deux tours. Au premier tour, tous les candidats sont présents. Au second tour, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour s’affrontent.

Les élections européennes se déroulent en un seul tour. Seules les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix sont représentées au Parlement européen.