Les institutions de l’Union européenne - Maxicours

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Les institutions de l’Union européenne

1. Les outils de la construction
Si les débuts de la CEE ont été fondés sur le renforcement des liens économiques, une construction politique communautaire s’est rapidement imposée.
a. Des institutions d’Etat
A l’image des institutions des pays qui la composent, l’organigramme institutionnel européen peut sembler bureaucratique. En fait, cette organisation politique de l’instrumentation européenne est une synthèse institutionnelle des pays-membres. Et si trois organes la dominent, la multiplication et la complexité des relations des institutions entre elles rendent opaques son fonctionnement aux yeux des citoyens.

Le Parlement européen, élu au suffrage universel proportionnel, partage le pouvoir législatif avec la Commission européenne (nommée par les gouvernements) qu’il contrôle comme elle propose des lois. Le pouvoir exécutif appartient au Conseil des ministres des 27 Etats-membres, réuni deux fois par an au sommet de Bruxelles. L’ensemble est contrôlé par un Comité économique et social, un Comité des régions, une Cour des comptes et une Cour de justice qui ajustent les décisions du Conseil.

b. Des institutions solidaires
A l’exception du Parlement, toutes les institutions européennes sont un assemblage de technocrates désignés par les gouvernements. S’il en ressort une certaine opacité, ce mode de fonctionnement est aussi une garantie de stabilité dans la mesure où ces gouvernements dépendent aussi du suffrage universel des ces pays.

Mais si l’UE reste l’une des plus grandes expressions démocratiques du monde, cela tient surtout au fonctionnement de la règle de la solidarité de sorte que le budget alloué aux institutions et qui assure la cohésion de cette construction est prélevé sur chaque Etat en fonction de sa richesse nationale : l’Allemagne ou la France contribuent pour 49 % au budget total afin que des pays comme la Grèce ou le Portugal puissent percevoir des aides.

2. Des institutions au service d’une communauté
Si les Etats sont les partenaires du prélèvement et de la redistribution du budget européen, celui-ci se répartit en un certain nombre d’institutions économiques et sociales ou de fonds de solidarité.
a. Le fonctionnement économique communautaire
Dès le départ, l’UE a misé sur la construction économique en s’attelant à la résolution d’une Politique agricole commune (1962). Reprenant le principe fondateur de la CECA, la PAC fixe un prix garanti commun, des subventions aux exportations et à la modernisation des exploitations. Tout comme l’agriculture, la pêche via l’IFOP, l’énergie et l’industrie ont bénéficié soit d’une politique commune soit d’accords ponctuels facilitant l’émergence économique de l’Union à l’échelle planétaire (Airbus et Ariane).

Toutefois, la CEE a surtout été refondée en 1993 par la ratification du traité de Maastricht qui visait, via l’Institut monétaire européen, la suppression des monnaies nationales remplacées par l’euro depuis le 1er janvier 2002 dans 12 Etats-membres (15 aujourd'hui).

b. Une Europe transnationale
Après la signature des accords de Schengen en 1985 et après Maastricht, l’UE est devenue la plus vaste zone de libre-échange et de libre circulation des biens et des personnes du monde. Toutefois, une telle ambition politique n’est pas sans heurts car elle suppose une harmonisation – une homogénéisation ? – des politiques particulières en matière bancaire, d’immigration, policière, etc.

L’ambition n’est pas mince de devoir réaliser une union politique comme le stipule Maastricht de sorte que les Etats-membres doivent désormais penser une politique étrangère et de sécurité commune. Les récents conflits militaires européens ou mondiaux témoignent de la difficulté à se mettre d’accord. Tout n’est cependant pas négatif et les étudiants européens bénéficient de programmes de financement (Erasmus, Eureka) qui facilitent les contacts et les échanges régionaux à l’intérieur de l’Union.

L'essentiel

S’il aida l’Europe occidentale à sortir du chaos après 1945, le plan Marshall n’en façonna pas moins un sentiment d’asservissement. Après la CECA en 1951 et la CED en 1954, six pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA) signent le traité de Rome le 27 mars 1957 qui met en place la CEE constituée de 15 Etats depuis 1995. Depuis 2007, l'UE compte 27 pays membres.

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