Si les débuts de la CEE ont été
fondés sur le renforcement des liens
économiques, une construction politique
communautaire s’est rapidement imposée.
a. Des institutions d’Etat
A l’image des institutions des pays qui la
composent, l’organigramme institutionnel
européen peut sembler bureaucratique. En fait,
cette organisation politique de l’instrumentation
européenne est une synthèse
institutionnelle des pays-membres. Et si trois organes la
dominent, la multiplication et la complexité des
relations des institutions entre elles rendent opaques
son fonctionnement aux yeux des citoyens.
Le Parlement européen,
élu au suffrage universel proportionnel, partage
le pouvoir législatif avec la Commission
européenne (nommée par les
gouvernements) qu’il contrôle comme elle
propose des lois. Le pouvoir exécutif appartient
au Conseil des ministres des 28
États-membres, réuni deux fois par an au
sommet de Bruxelles. L’ensemble est
contrôlé par un Comité
économique et social, un
Comité des régions, une
Cour des comptes et une Cour
de justice qui ajustent les décisions
du Conseil.
b. Des institutions solidaires
A l’exception du Parlement, toutes les institutions
européennes sont un assemblage de technocrates
désignés par les gouvernements. S’il
en ressort une certaine opacité, ce mode de
fonctionnement est aussi une garantie de stabilité
dans la mesure où ces gouvernements
dépendent aussi du suffrage universel des ces
pays.
Mais si l’UE reste l’une des plus grandes
expressions démocratiques du monde, cela tient
surtout au fonctionnement de la règle de la
solidarité de sorte que le
budget alloué aux institutions
et qui assure la cohésion de cette construction
est prélevé sur chaque Etat en fonction
de sa richesse nationale : l’Allemagne ou la
France contribuent pour 49 % au budget total afin
que des pays comme la Grèce ou le Portugal
puissent percevoir des aides.
2. Des institutions au service d’une
communauté
Si les Etats sont les partenaires du
prélèvement et de la redistribution du
budget européen, celui-ci se répartit en un
certain nombre d’institutions économiques et
sociales ou de fonds de solidarité.
a. Le fonctionnement économique communautaire
Dès le départ, l’UE a misé sur
la construction économique en s’attelant
à la résolution d’une
Politique agricole commune (1962).
Reprenant le principe fondateur de la CECA, la PAC fixe
un prix garanti commun, des subventions aux exportations
et à la modernisation des exploitations. Tout
comme l’agriculture, la pêche via
l’IFOP, l’énergie et l’industrie
ont bénéficié soit d’une
politique commune soit d’accords ponctuels
facilitant l’émergence économique de
l’Union à l’échelle
planétaire (Airbus et Ariane).
Toutefois, la CEE a surtout été
refondée en 1993 par la ratification du
traité de Maastricht qui
visait, via l’Institut
monétaire européen, la
suppression des monnaies nationales remplacées
par l’euro depuis le
1er janvier 2002 dans 12
Etats-membres (15 aujourd'hui).
b. Une Europe transnationale
Après la signature des accords de
Schengen en 1985 et après
Maastricht, l’UE est devenue la plus vaste zone de
libre-échange et de libre circulation des biens et
des personnes du monde. Toutefois, une telle ambition
politique n’est pas sans heurts car elle suppose
une harmonisation – une
homogénéisation ? – des
politiques particulières en matière
bancaire, d’immigration, policière, etc.
L’ambition n’est pas mince de devoir
réaliser une union politique comme le stipule
Maastricht de sorte que les Etats-membres doivent
désormais penser une politique
étrangère et de sécurité
commune. Les récents conflits militaires
européens ou mondiaux témoignent de la
difficulté à se mettre d’accord.
Tout n’est cependant pas négatif et les
étudiants européens
bénéficient de programmes de financement
(Erasmus, Eureka) qui
facilitent les contacts et les échanges
régionaux à l’intérieur de
l’Union.
L'essentiel
S’il aida l’Europe occidentale à sortir
du chaos après 1945, le plan Marshall n’en
façonna pas moins un sentiment
d’asservissement. Après la CECA en 1951 et la
CED en 1954, six pays (Belgique, France, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas et RFA) signent le traité de
Rome le 27 mars 1957 qui met en place la CEE
constituée de 15 États depuis 1995. Depuis
2013, l'UE compte 28 pays membres.
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