L'élargissement de l'Union européenne

La construction de l’Union européenne est jalonnée d’un certain nombre de repères qui sont autant d’avancées significatives.
Il faut retenir les dates principales :
• 1^er janvier 1958, entrée en vigueur du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, qui crée la CEE à 6 ;
• 1^er janvier 1973, entrée dans la CEE du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark ;
• 1^er janvier 1981, entrée de la Grèce ;
• 1^er janvier 1986, entrée de l’Espagne et du Portugal ; la CEE compte désormais 12 membres ;
• 7 février 1992, signature du traité de Maastricht qui crée le cadre institutionnel de l’Union européenne ;
• entre 1993 et 1996, neuf PECO (Pays d’Europe centrale et orientale) déposent leur demande d’adhésion ;
• 1^er janvier 1995, entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède ;
• 1^er mai 2004, dix nouveaux Etats intègrent l’UE : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie ;
• enfin, au 1^er janvier 2007 sont entrées de la Roumanie et de la Bulgarie qui ont signé le 25 août 2005 le traité d’adhésion.


Les étapes de la construction européenne

Cette lente construction, commencée il y a plus d’un demi-siècle, ne s’est pas faite sans difficultés. Il a en effet fallu accueillir des pays dont le niveau de vie était alors bas - Grèce, Espagne, Portugal, plus récemment les PECO - et donc mettre en place, préalablement à l’adhésion, des mesures d’aides financières et de soutien aux économies afin que le choc lié à l’ouverture des frontières soit socialement et économiquement acceptable.

C’est ainsi, par exemple, que les agriculteurs polonais ont été massivement aidés par la PAC pour être rapidement compétitifs sur le marché européen. D’autres Etats ont dû, en préalable, se doter d’institutions authentiquement démocratiques et pratiquer un vrai pluralisme politique avant d’être accueillis. Face aux difficultés évoquées, une solidarité financière s’est mise en place. Dans le budget de l’UE, les pays riches donnent plus qu’ils ne reçoivent. Ainsi, l’Allemagne est déficitaire de 86 milliards d’euros et la France de 50 millards d’euros.

Au contraire, les pays les plus en retard ont un solde positif : 376 milliards d’euros pour la Grèce et 300 milliards pour le Portugal. L’objectif étant, dans une perspective de cohésion, de gommer autant que possible les disparités de niveau de vie ou de développement économique. La cohérence de l’élargissement est à ce prix. Pour prétendre intégrer l’Union européenne, tout Etat candidat doit répondre à certaines obligations :
• être un état de droit ;
• respecter les libertés fondamentales ;
• être un état démocratique pratiquant le pluralisme politique ;
• respecter les droits de l’homme ;
• protéger les minorités vivant à l’intérieur des frontières nationales. Le pays candidat doit pratiquer une économie de marché viable, dans le cadre du libéralisme économique. Il doit être capable de résister à la concurrence des autres pays de l’UE. Il doit aussi être capable d’assumer ses obligations financières vis-à-vis de ses partenaires européens.

Chaque pays candidat doit également pouvoir reprendre l’essentiel de l’acquis communautaire et satisfaire à ses obligations. Tout pays candidat doit ainsi avoir gommé au maximum les disparités qui étaient les siennes par rapport aux autres pays de l’UE au moment de son adhésion. Critère difficile à respecter pour des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie et qui a retardé d’autant leur adhésion.

Ces obligations politiques, humaines et économiques, ont été précisées par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992 et entré en application le 1^er novembre 1993. Au fur et à mesure que l’UE s’élargit, les deux conceptions sur son organisation s’affirment.

Certains Etats, avec l’Allemagne en tête, souhaitent mettre en place une Europe fédérale, à la façon du modèle allemand des Länder, qui pourrait parler d’une seule voix dans le monde. Cela implique d’abandonner à l’UE certaines prérogatives politiques nationales, la mise en place d’une supranationalité et à terme une intégration politique.

Une autre conception, soutenue par le Royaume-Uni et la Hollande et par certains courants politiques en France, veut conserver aux Etats leur souveraineté et ne voit dans l’UE qu’une zone de libre échange économique. C’est le concept d’« Europe des Nations ». Le récent rejet de la Constitution européenne s’inscrit dans cette seconde logique. La frontière vers l’est, mais c’est une frontière historique et non géographique, donc arbitraire, c’est l’Oural, limite entre la Russie d’Europe et la Russie d’Asie ; mais pour l’instant l’entrée dans l’UE de la fédération de Russie n’est pas à l’ordre du jour.

Vers le sud, le détroit de Gibraltar établit la limite entre l’Europe et l’Afrique mais l’histoire, les échanges commerciaux et les mouvements de population lient fortement le Maghreb à l’Europe ; le Maroc a même souhaité pendant quelques mois déposer sa candidature à l’entrée dans l’UE.

Vers le sud-est, le Bosphore marque la limite entre Europe et Asie mais la Turquie est à cheval sur les deux continents et a débuté le processus qui doit l’amener à l’adhésion.

On voit bien que les limites de l’UE ne peuvent être géographiques. L’ancien président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, voit les contours de l’UE s’organiser autour de trois héritages :
• culturel, l’Europe s’inscrit dans le monde gréco-romain ;
• religieux, avec l’héritage judéo-chrétien ;
• philosophique, avec l’Humanisme et la pensée rationnelle.
Ainsi pour cet ancien président, tout pays candidat à l’entrée dans l’UE doit pouvoir faire état de deux au moins de ces héritages. Enfin, l’espace de l’UE peut s’inscrire dans les limites d’un projet politique. Ont vocation à appartenir à l’Union européenne les Etats de droit, démocratiques, qui respectent les droits de l’homme et ont des institutions stables, dans lesquels s’exerce une justice indépendante.

En ce sens, les limites pourraient dépasser largement le cadre géographique de l’Europe mais, paradoxalement, l’Islande, la Norvège et la Suisse, qui répondent à ces critères ont préféré pour l’instant rester en dehors de l’ UE.

On le voit les enjeux de l’élargissement sont nombreux, toutefois quelques-uns apparaissent comme dominants :
• le coût financier des élargissements successifs, avec l’intégration des PECO notamment, a été très élevé pour l’UE ;
• en contreparti, ces élargissements ont contribué à asseoir un peu plus la paix sur le continent européen, il y a là une dynamique à poursuivre, pour stabiliser les pays de l’ex-fédération yougoslave entre autres ;
• l’extension du Marché unique à des Etats de plus en plus nombreux va dynamiser l’économie de ces Etats et donc, à terme, doper la croissance de tous les pays de l’Union ;
• de nouveaux marchés, hier protégés, s’ouvrent aux entrepreneurs ;
• la mobilité des personnes, et en particulier des jeunes étudiants qui bénéficient des divers programmes européens faits pour eux, est facilitée. Une identité européenne naît chez les jeunes adultes.

Forte de 27 Etats au 1^er janvier 2007 et à terme de 30 - négociations d’adhésion ouvertes avec la Turquie, la Croatie et la Macédoine -, l’UE a vocation à intégrer les autres Etats de l’ex-fédération yougoslave et l’Albanie.
Mais plus l’UE s’étend, plus elle risque aussi de perdre de sa cohésion si, parallèlement, l’intégration politique piétine.