Les effets du marché unique et de la monnaie unique sur la croissance

La construction européenne, prévue par le Traité de Rome du 25 mars 1957, repose à la fois sur la création d’un marché unique, qui autorise la libre circulation des marchandises, des hommes et des capitaux, et sur la mise en place d’institutions communes pour une « coopération renforcée ».

L’intégration par le marché s’est faite en plusieurs étapes :

• 1^ère étape - l'union douanière (1958-1968) :
  • la suppression des droits de douane et des contingentements entre les pays de la Communauté économique européenne (CEE),
  • la mise en place d’un « tarif douanier commun » qui alimente le budget de la CEE.
• 2^ème étape - Le marché unique (1986-1993) : il suppose l’élimination d’autres barrières (les normes, les monopoles publics, etc.), une harmonisation fiscale sur les produits et les capitaux, un marché des capitaux et un marché du travail unifiés.

C’est la raison pour laquelle, « l’Acte unique européen » (1986) prévoyait la création du Grand Marché unique pour le 1er janvier 1993 avec :

• la création de normes techniques, sanitaires et environnementales communes aux pays de l’UE ;
• l’ouverture des services financiers et des marchés publics à la concurrence européenne ;
• l’harmonisation progressive des taux de TVA et de la fiscalité sur l’épargne ;
• la suppression du contrôle des changes afin de donner naissance à un marché européen des capitaux qui prendra effet le 1er juillet 1990 ;
• la liberté d’installation professionnelle à l’intérieur de l’Union, qui suppose une harmonisation des habilitations professionnelles et des diplômes (la réforme Licence-Master-Doctorat pour les études supérieures, par exemple).

Le marché unique est censé dynamiser la croissance des pays de l’Union pour plusieurs raisons.

D'une part, il permet la baisse des prix et une hausse du pouvoir d’achat des consommateurs. En effet, la suppression des barrières douanières fait baisser les prix directement en supprimant les droits de douane, mais surtout indirectement en renforçant la concurrence entre les producteurs européens (extension des marchés). Par ailleurs, l'élargissement des débouchés renforce la spécialisation et permet la réalisation de gains de productivité, d'économies d'échelles (réduction des coûts liés à la taille), ce qui va là encore dans le sens d'une réduction des prix et d’une croissance plus dynamique.

D'autre part, il augmente la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. La baisse des prix accroît la compétitivité-prix des producteurs européens par rapport au reste du monde et l'intensification de la concurrence à l'intérieur de l'Europe pousse les entreprises européennes à innover, et à accroître la compétitivité hors-prix.

Ensuite,il renforce les échanges intra-communautaires.

De plus, il permet une meilleure allocation des facteurs de production (travail et capital) et donc, là encore, une croissance plus dynamique. La libre circulation des travailleurs devrait permettre la résorption du chômage en permettant aux travailleurs de s’installer dans les zones les plus dynamiques. La libre circulation des capitaux devrait se traduire par une baisse des coûts de financement (taux d’intérêt, commissions) favorable à l’investissement.

Pour finir, il assure une forte croissance qui permettra la création d’emplois, ce qui diminue les dépenses sociales (moins de chômeurs à indemniser), et fournit des recettes fiscales (TVA, impôts sur les revenus) et sociales (hausse des rentrées des cotisations sociales). Les déficits budgétaires et sociaux devraient être appelés à disparaître.

Le Traité de Maastricht de 1992 instaure quatre étapes pour arriver à la monnaie unique :

• en 1995, les quinze États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur son nom : l'Euro. Ils ont alors fixé les conditions, le calendrier et les modalités de passage à la monnaie unique ;
• en mai 1998, onze des pays souhaitant participer à la monnaie unique ont été retenus au regard des critères de convergence fixés dans le Traité de Maastricht :
  • le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB,
  • la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB,
  • le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des 3 pays ayant la plus faible inflation,
  • le taux d'intérêt à long terme ne doit pas dépasser de plus de 2 points celui des 3 pays les plus stables en matière de prix,
  • les marges de fluctuation du Système monétaire européen (SME) doivent être respectées ;
• le 1^er janvier 1999, onze pays de l’Union européenne ont abandonné leur monnaie nationale pour l’Euro, géré par une institution indépendante : la Banque centrale européenne (BCE) ;
• le 1er janvier 2002, les pièces (monnaie divisionnaire) et les billets (monnaie fiduciaire) se sont diffusés avec succès.

Le marché unique est censé dynamiser la croissance des pays de l’union pour plusieurs raisons :

• la transparence augmente sur les marchés : il n'y aura plus de problème pour comparer les prix puisqu'ils seront tous libellés en euros ;
• La mise en place d’une concurrence entre les entreprises des pays membres de la zone euro exerce une pression à la baisse sur les prix. Cela empêche la fragmentation des marchés par les prix car tout se joue sur les taux de change ;
• l’alignement progressif des prix dans toute l'Europe. Si les prix baissent, on est amené à un raisonnement que l'on a déjà rencontré : le pouvoir d'achat augmente, donc la demande augmente. Pour la satisfaire, il faut produire davantage. Pour cela, les firmes peuvent augmenter la productivité et/ou embaucher et/ou importer. Les résultats sur la croissance intérieure ne sont pas les mêmes, mais globalement ils sont favorables à la croissance économique des pays de la zone euro ;
• tous les acteurs vont réaliser des économies sur les coûts de transaction. Ceci augmentera le pouvoir d’achat des consommateurs et des entreprises ;
• la stabilité des changes renforce le commerce international : il n’y a plus d'incertitude pour les échanges entre pays de la zone euro, sur le prix relatif des monnaies entre elles, puisqu'il n'y a plus qu'une seule monnaie.

En conclusion, le marché unique et la monnaie unique ont pour principal objectif d’augmenter la croissance économique. Cependant, la coordination des politiques entre les États membres apparaît comme complexe.