Les cessions d'immobilisations et leur comptabilisation
Quels sont les principes de la comptabilisation des cessions d’actifs immobilisés ? Comment enregistre-t-on les cessions d’immobilisations non amortissables ? Comment enregistre-t-on les cessions d’immobilisations amortissables ?
• la constatation de la sortie de l’immobilisation du patrimoine. Cette sortie est valorisée à la valeur nette comptable (VNC) du bien cédé au jour de la cession. La cession d’un bien entraîne une diminution du patrimoine de l’entreprise. On va donc la constater dans un compte de charges : 675 « Valeur comptable des éléments d’actif cédés » (VCEAC).
• l’enregistrement des prix de cession. Cela constitue, pour l’entreprise, un produit à caractère exceptionnel car l’activité de l’entreprise n’est pas de vendre son patrimoine. Par conséquent, on utilise le compte 775 « Produits de cessions d’éléments d’actif » (PCEA).
Remarque : la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable représente une plus-value ou une moins-value de cession.
Exemples d’immobilisations non amortissables : les fonds de commerce, les immobilisations financières, les terrains (à l’exception des terrains de gisement et des carrières).
- on débite le compte 512 « Banque » du montant de la cession,
- on crédite le compte 775 « Produits de cession des éléments d’actif » du même montant.

• Deuxième étape : sortie du bien du patrimoine :
- on débite le compte 675 « Valeur comptable d’actif cédés »,
- on crédite le compte d’immobilisation concerné du même montant.

Valeur nette comptable au jour de la cession
=
valeur d’origine du bien – somme des amortissements
jusqu’au jour de la cession

Remarque : les cessions d’immobilisations autres que les biens immeubles et les titres sont soumises à la TVA.
Lors de l’enregistrement d’une cession d’immobilisation, il faut prendre en compte deux éléments : d’une part, la constatation de la sortie de l’immobilisation du patrimoine et d’autre part, l’enregistrement des prix de cession. Lorsque l’immobilisation est amortissable, il ne faut pas oublier de tenir compte des amortissements. La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable représente une plus-value ou une moins-value de cession.

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