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Les cessions d'immobilisations et leur comptabilisation

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Objectif : comptabiliser les cessions d’immobilisations.

Quels sont les principes de la comptabilisation des cessions d’actifs immobilisés ? Comment enregistre-t-on les cessions d’immobilisations non amortissables ? Comment enregistre-t-on les cessions d’immobilisations amortissables ?

1. Les principes de comptabilisation des cessions d’immobilisations

Il faut tenir compte de deux aspects :

• la constatation de la sortie de l’immobilisation du patrimoine. Cette sortie est valorisée à la valeur nette comptable (VNC) du bien cédé au jour de la cession. La cession d’un bien entraîne une diminution du patrimoine de l’entreprise. On va donc la constater dans un compte de charges : 675 « Valeur comptable des éléments d’actif cédés » (VCEAC).

• l’enregistrement des prix de cession. Cela constitue, pour l’entreprise, un produit à caractère exceptionnel car l’activité de l’entreprise n’est pas de vendre son patrimoine. Par conséquent, on utilise le compte 775 « Produits de cessions d’éléments d’actif » (PCEA).

Remarque : la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable représente une plus-value ou une moins-value de cession.

2. Les cessions d’immobilisations non amortissables

a. La détermination de la valeur nette comptable (VNC)

Les immobilisations non amortissables ne subissent pas de dépréciation irréversible due à l’usage, au temps ou aux changements techniques. Par conséquent, la valeur nette comptable au jour de la cession est égale à la valeur nette comptable d’origine, c’est-à-dire la valeur d’acquisition.

Exemples d’immobilisations non amortissables : les fonds de commerce, les immobilisations financières, les terrains (à l’exception des terrains de gisement et des carrières).

b. L’enregistrement comptable

• Première étape : constatation de la cession :
- on débite le compte 512 « Banque » du montant de la cession,
- on crédite le compte 775 « Produits de cession des éléments d’actif » du même montant.

• Deuxième étape : sortie du bien du patrimoine :
- on débite le compte 675 « Valeur comptable d’actif cédés »,
- on crédite le compte d’immobilisation concerné du même montant.

3. Les cessions d’immobilisations amortissables

a. La détermination de la valeur nette comptable (VNC)

Les immobilisations amortissables subissent des dépréciations irréversibles dues au temps, à l’usage et aux changements techniques. Par conséquent, ces dépréciations on fait l’objet d’une constatation par l’enregistrement d’amortissements.

Valeur nette comptable au jour de la cession
=
valeur d’origine du bien – somme des amortissements jusqu’au jour de la cession

Remarque : en comptabilité, les amortissements ne sont calculés qu’en fin d’exercice. Par conséquent, si une immobilisation est cédée en cours d’exercice, il va falloir calculer et enregistrer un complément d’amortissement entre la date de la dernière dotation et la date de cession de l’immobilisation.

b. L’enregistrement comptable

Remarque : les cessions d’immobilisations autres que les biens immeubles et les titres sont soumises à la TVA.

L’essentiel

Lors de l’enregistrement d’une cession d’immobilisation, il faut prendre en compte deux éléments : d’une part, la constatation de la sortie de l’immobilisation du patrimoine et d’autre part, l’enregistrement des prix de cession. Lorsque l’immobilisation est amortissable, il ne faut pas oublier de tenir compte des amortissements. La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable représente une plus-value ou une moins-value de cession.

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