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Les actifs immobilisés et leur coût d'entrée

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Objectifs :
• définir la notion d’immobilisation,
• proposer une classification,
• calculer le coût d’entrée des immobilisation.

Qu’entend-on par immobilisation ? Quelles sont les différentes immobilisations ? Comment calcule-t-on le coût d’entrée des immobilisations ?

1. Notions de base

Les entreprises détiennent des actifs.

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l’entreprise, c’est-à-dire qu’il génère une ressource que l’entreprise contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (générer des flux de trésorerie).

D’après le plan comptable général (PCG – Cf. fiche de cours intitulée « La réglementation comptable française ») et le code du commerce, les immobilisations sont destinées à servir de façon durable l’activité de l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage.

Les immobilisations sont, d’une manière générale, enregistrées dans les comptes de la classe 2.

Rappel :
• Comptes de bilan :
- Classe n° 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
- Classe n° 2 : Comptes d’immobilisations (terrains, installations, matériels)
- Classe n° 3 : Comptes de stocks et d’en-cours (matières premières, produits finis, marchandises)
- Classe n° 4 : Comptes de tiers (fournisseurs, clients, sécurité sociale…)
- Classe n° 5 : Comptes financiers (comptes bancaires, caisse…)
• Comptes de gestion :
- Classe n° 6 : Comptes de charges (achats, impôts, taxes, charges de personnel…)
- Classe n° 7 : Comptes de produits (ventes, prestations de services…)

2. Classification des immobilisations

Le plan comptable général classe les immobilisations en trois catégories :

• les immobilisations incorporelles – comptes 20.
Elles correspondent à des investissements immatériels tels que les frais de recherche et de développement, les brevets, les licences, le fonds commercial, etc.

• Les immobilisations corporelles – comptes 21.
Elles correspondent à des biens matériels nécessaires à l’activité de l’entreprise tels que des machines, des bâtiments, du mobilier, etc.

• Les immobilisations financières – comptes 26 et 27.
Elles correspondent à des investissements financiers tels que les actions, les obligations, les titres de participation.

Les actions (compte 271) sont des titres de propriété, les obligations (compte 272) sont des titres de créance. Lorsqu’une entreprise détient au moins 10% du capital d’une autre entreprise sous forme d’actions, ces actions sont appelées titres de participation (comptes 26).

3. Le coût d’entrée des actifs immobilisés

Les règles d’évaluation des immobilisations à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise varient selon qu’elles sont acquises à titre onéreux ou produites par l’entreprise (ou immobilisations livrées à soi-même).

a. Le coût d’entrée des immobilisations acquises à titre onéreux

• La valeur retenue est le coût d’acquisition de l’immobilisation. Ce coût comprend :
- le prix d’achat hors taxe,
- les frais accessoires de mise en fonctionnement : frais d’installation et de montage, frais de transport, droits de douane à l’importation et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les taxes assimilées non récupérables (par exemple, si une entreprise achète un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas récupérable ; par conséquent, on retient le prix d’achat TTC – toutes taxes comprises).

• Les frais non pris en compte :
- la TVA et les taxes assimilées récupérables,
- les frais financiers occasionnés,
- les frais de transport subis après le premier acheminement des biens,
- les droits de mutation, frais d’acte ou honoraires.

b. Le coût d’entrée des immobilisation livrées à soi-même

• Définition
Les immobilisations livrées à soi-même sont celles :
- créées uniquement par l’entreprise,
- celles en partie sous-traitées,
- celles totalement sous-traitées mais dont l’entreprise reste le maître d’œuvre.

• Evaluation
La valeur retenue est le coût de production de l’immobilisation. Ce coût comprend :
- le coût d’achat des matières consommées pour la production,
- les charges directes de production.

L’essentiel

L’entreprise détient des actifs immobilisés. Parmi ces actifs, on distingue les immobilisations financières, les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles. Elles sont évaluées à leur coût d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise et sont enregistrées dans les comptes de la classe 2. L’évaluation des immobilisations diffèrent selon s’il s’agit d’immobilisations acquises à titre onéreux ou d’immobilisations livrées à soi-même.

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