La loi de séparation de l'Église et de l'État - Maxicours

La loi de séparation de l'Église et de l'État

Objectifs
  • Comprendre la séparation entre les églises et l'État.
  • Connaitre la loi de 1905.
  • Connaitre le conflit entre l'État et le Vatican.
Points clés
  • La loi de 1905 est le fruit d’un long combat qui remonte à la Révolution française. C’est aussi le fruit d’une volonté de pacification de la société française.
  • Par cette loi, Aristide Briand a en effet réussi à préserver les principes de liberté de conscience et de liberté des cultes tout en parachevant l’œuvre de sécularisation de la France. Néanmoins, cette loi ne résout pas tous les problèmes.
  • La vive opposition des catholiques va se prolonger sous différentes formes jusqu’en 1945 où la laïcité devient un principe constitutionnel.

Au début du XXe siècle, la France est profondément divisée sur la question religieuse. Les grandes lois laïques des années 1880-1890 ont nourri l’anticléricalisme des athées les plus acharnés et provoqué la radicalisation des croyants les moins républicains.

Pour résoudre le problème des relations de l’État et de l’Église, une loi de séparation de l'Église et de l'État est votée en 1905.

1. Le contexte de la loi
a. Un climat anticlérical

L’anticléricalisme s’est développé dans les années 1880-1890 en France à travers des revues et des livres souvent caricaturaux.

 

Carton publicitaire de La Lanterne, journal républicain anticlérical, début XXe siècle

 


Au début du XXe siècle, les républicains accentuent leur lutte pour la laïcité sous l’impulsion d’Émile Combes, Paul Bert ou Ferdinand Buisson.

Anticléricalisme : lutte acharnée contre la religion.
b. La rupture avec le Vatican

Au cours de l’été 1904, le gouvernement prend une série de mesures radicales :

  • les rues portant un nom de saint sont débaptisées ;
  • les congrégations religieuses non autorisées à enseigner se voient retirer ce droit ;
  • 2 500 écoles religieuses sont fermées.

Le 30 juillet, le Pape rompt les relations diplomatiques avec la France.

2. Le vote de la loi de séparation de l'Église et de l'État
a. Une loi pour apaiser les tensions

Pour apaiser les tensions et garantir la liberté de conscience tout en continuant l’œuvre de sécularisation de la société française, Aristide Briand propose une loi de séparation des églises et de l'État en 1905.

 

Séparation de l'Église et de l'État : l'homme politique français Jean-Bienvenu Martin, ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, cherchant désespérément à séparer l'Église sous les traits d'un prêtre de la France, dessin, 1905

 


Par le Concordat de 1804, la France et l’Église catholique étaient liés. Sans être religion d’État, le catholicisme est reconnu comme religion majoritaire et, à ce titre, les prêtres sont rémunérés par l’État, par exemple.

Aristide Briand propose à travers ce texte une loi de raison : partant du principe que tous les Français ne sont pas catholiques et que la nationalité française ne dépend pas de l’appartenance à la communauté chrétienne, Briand souligne l’impossibilité de vivre plus longtemps sous le régime du Concordat. Une loi doit s’appliquer en principe à tous, ce qui n’est pas le cas ici.

L’Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, elles sont toujours sous régime concordataire, c'est-à-dire qu'un accord est passé avec l'église catholique pour déterminer les droits de l'État et des religions reconnues.

Les objectifs de la loi de séparation de l'Église et de l'État

Aristide Briand est le rapporteur du projet à l'Assemblée nationale. Après 48 séances de discussion, les députés adoptent la loi en juillet 1905.

« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire1 est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. Nous montrerons juridiquement que ce régime est le seul qui, en France, pays où les croyances sont diverses, réserve et sauvegarde les droits de chacun […]. Le régime nouveau des cultes qui vous est proposé touche à des intérêts si délicats et si divers, il opère de si grands changements dans les coutumes séculaires2, qu’il est sage, avant tout de rassurer la susceptibilité éveillée des « fidèles3 », en proclamant solennellement que non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu’elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes4.

1. Traité qui fixe les relations entre l'État et les Églises de 1802 à 1905.
2. Habitudes construites au fil des siècles.
3. Ceux qui ont la foi, les croyants.
4. Les religions.

Aristide Briand, discours du 4 mars 1905.

 

 

Aristide Briand à la tribune de la Chambre, lors de la séparation de l'Église et de l'État, 1905

 

b. La loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905
La loi de 1905

« Article premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Art. 3 : Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'administration des domaines à l'inventaire [...] 1° Des biens mobiliers et immobiliers (des établissements publics du culte1). 2° Des biens de l'État, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.
Art. 4 : Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des [...] établissements publics du culte seront [...] transférés [...] aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées [...] pour l'exercice de ce culte [...].
Art 19 : Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte [...].
Art. 26 : Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte. »

1. C'est-à-dire les paroisses catholiques et protestantes, les synagogues juives.

Journal officiel, 11 décembre 1905.

La loi est votée le 9 décembre 1905 et publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905. Elle entre en application au 1er janvier 1906.

La loi de séparation de l’Église et de l’État affirme que l’État ne reconnait ni ne subventionne aucun culte. L’État s’occupe de la sphère publique et la religion est une affaire qui relève de la sphère privée, elle ne doit en aucun cas influer sur la sphère publique, selon le texte.

La loi affirme en retour la liberté de conscience et garantit le libre exercice des religions. Elle constitue donc une forme de garantie pour les croyants.

3. Les conséquences de la loi
a. Les conséquences pratiques de la loi

La loi a deux conséquences majeures :

  • Les religieux (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État ; l’État n’a plus d’influence non plus sur leur nomination.
  • Les biens détenus par les Églises deviennent la propriété de l'État. Il se réserve le droit de les confier aux représentants des églises ou à des associations cultuelles.

Les religions deviennent de fait plus indépendantes du pouvoir car les ministres du culte (prêtres, évêques, etc) n’ont plus à rendre compte de leur action auprès de l’administration.

L’opération est aussi rentable au plan financier :

  • les édifices antérieures à 1905 sont entretenus par l'État ;
  • ceux construits après sont la propriété de l’Église mais doivent être financés sans argent de l’État.
b. Une loi acceptée par certains et refusée par d'autres

Les religions minoritaires (protestants, juifs) acceptent volontiers cette séparation de l’Église et de l’État qui leur garantit la liberté de conscience et les place à égalité avec la religion catholique.

Leur principal argument tient à la neutralité de l’État et à son incompétence en matière religieuse et donc à son incapacité à déterminer quelle devrait être la religion juste qu’il conviendrait de soutenir.


« Je suis, et tous les protestants avec moi, pour la laïcisation complète de l'État. L'État n'a pas, par fonction, à distribuer aux citoyens les vérités ou les erreurs de la religion. Il est sur un autre terrain : ce qu'il distribue, c'est la justice, la liberté, le bien-être. La religion est affaire de conscience, l’affaire de la conscience individuelle. L'État n'a qu'à s'abstenir complètement de toute participation et de toute action dans le domaine religieux, et il a le droit et le devoir d'exiger en retour des Églises qu'elles ne se mêlent pas de vouloir le dominer, de le façonner à leur gré.

Pasteur Louis Lafon, article « Le Siècle », 1905.


De nombreux catholiques refusent en revanche cette loi de séparation de l’Église et de l’État. Le Pape en premier lieu qui condamne cette loi dans son encyclique (lettre adressée aux évêques) Vehementer nos.

 

Tableau vivant montrant la suppression des crucifix dans les tribunaux, au moment de la séparation de l'Église et de l'État

 


« En outre, rien n'est plus contraire à la liberté de l'Église que cette loi. En effet, [...], la loi de séparation empêche les pasteurs1 d'exercer la plénitude de leur autorité [...] ; quand elle attribue la juridiction suprême sur ces associations au Conseil d'État [...], que fait-elle donc sinon placer l'Église dans une sujétion humiliante, [...] ravir à des citoyens paisibles, qui forment encore l'immense majorité en France, le droit sacré de pratiquer leur propre religion ? Aussi n'est-ce pas seulement en restreignant l'exercice de son culte auquel la loi de séparation réduit faussement toute l'essence de la religion, que l'État blesse l'Église, c'est encore en faisant obstacle à son influence toujours si bienfaisante sur le peuple et en paralysant de mille manières différentes son action. »
 
1. C'est-à-dire les membres du clergé, et ici en particulier les évêques.

Pie X, encyclique Vehementer nos, 11 février 1906.


Pour établir les édifices et les biens qui reviendront à l’État, il convient de procéder à des inventaires.
De nombreux incidents éclatent, notamment en Bretagne et au sud de l’Auvergne où le clergé résiste à ces inventaires, souvent avec le soutien de la population. Rapidement, le gouvernement abandonne ces inventaires.

 

Après la loi de séparation entre l'Église et l'État, les inventaires en Haute-Loire  provoquèrent de violents incidents entre les villageois et les autorités, Le Petit Journal, mars 1906 Les troubles provoqués en France par les opposants aux inventaires, 1906

 

Les catholiques n’acceptent cette loi qu’en 1924. Entre 1904 et 1924, les relations diplomatiques entre la France et le Vatican sont coupées.

  Effectifs Réaction à la loi de séparation Conséquences
Église catholique 96 % des Français sont baptisés dans l'Église catholique (beaucoup ne sont pas pratiquants). Refus imposé par le Pape Pie IX de constituer les associations cultuelles (au niveau de la paroisse, dirigées par des laïcs) Ce n'est qu'en 1924, après une négociation avec Rome, que l'Église catholique rentre dans le cadre de la loi de séparation : constitutions d'associations diocésaires (au niveau du diocèse , dirigées par l'évêque).
Église réformée de France  500 000 Favorables au principe, les Réformés interviennent pour que la loi garantisse la liberté des anciens cultes reconnus.  
Constitution des associations cultuelles prévues par la loi de 1905.
Église luthérienne de la Confession d'Augsbourg  80 000 Hostiles à la séparation, les luthériens acceptent son application
Communauté juive  80 000 Acceptation de la séparation
Les communautés religieuses en France au moment de la séparation
 
La laïcité en 2004 : la loi sur les signes religieux dans l'enseignement public

« Art L. 141-5-1. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

Code de l'éducation, article L. 141-5-1.


Le régime de Vichy remet en cause très profondément la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État :

  • Le 3 septembre 1940, la loi du 7 juillet 1904 portant sur l'interdiction d'enseignement aux congrégations est abrogée.
  • Une loi du 23 novembre 1940 prévoit des « lectures sur les principaux devoirs envers nous-mêmes, envers nos semblables (famille et patrie) et envers Dieu » pour les écoles primaires.
  • La loi du 5 janvier 1942 autorise les communes à subventionner les écoles privées. L’État français octroie 400 millions de francs de subventions aux écoles privées en novembre.
  • Par la loi du 15 février 1942, l'Église catholique recouvre les biens mis sous séquestre en 1905. Le 25 décembre de la même année, une loi donne la capacité civile et testamentaire aux associations cultuelles catholiques. Ces deux lois ne sont pas abrogées à la Libération.
Inventaires : recensement des biens des Églises fait par l’État, avant leur attribution aux associations cultuelles qui les auront en charge.

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