La justice à l'échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis - Maxicours

La justice à l'échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis

Objectifs
  • Comprendre le génocide des Tutsis.
  • Comprendre comment la justice condamne les auteurs et les responsables du génocide des Tutsis.
  • Connaître la spécificité des tribunaux populaires et traditionnels gacaca.
Points clés
  • Le génocide rwandais se déroule entre avril et juillet 1994. Pendant ces trois mois, 800 000 rwandais de la minorité tutsi sont massacrés.
  • Afin de juger ce crimes génocidaires, une justice traditionnelle et une justice internationale se mettent en place. 
1. De la haine ancestrale au génocide des Tutsis
a. Des rapports conflictuelles inter-ethniques instrumentalisés par le colonisateur

La tension entre les deux ethnies du Rwanda, les Hutus et les Tutsis, est ancienne et a été exacerbée par le colonisateur belge.

Pour assurer le contrôle de l’ancien royaume du Rwanda, la Belgique a joué sur les rivalités et haines ancestrales inter-ethniques.« Diviser pour mieux régner », telle était la stratégie de domination et de contrôle choisie par les européens.

Avec l’indépendance du pays en 1962, les Hutus tiennent leur revanche. ils parviennent au pouvoir et inverse le rapport de force dans lequel la minorité tutsi tenait les rênes du royaume.

Entre 1962 et 1994, les Tutsis deviennent des parias dans leur propre État. Les Européens, qui conservent une place importante dans les affaires africaines, semblent s’être accoutumé à cet état de fait.

Exemple
La France est un soutien de taille du Rwanda, dirigé par le président Juvénal Habyarimana depuis 1973. Elle forme les militaires et fournit des armes à la jeune république. Si elle tente une médiation pour endiguer la violence et les tensions entre les deux ethnies, comme lors des Accords d’Arusha en Tanzanie, elle se révèle impuissante à endiguer la violence croissante qui trouve son aboutissement dans le déclenchement du génocide.
b. Le génocide de 1994

Le 6 avril 1994, l’avion présidentiel qui transporte le président Habyarimana est abattu en plein vol. L’homme d’État périt dans l’attentat.

Le lendemain, un gouvernement de transition dirigé par des extrémistes hutus qui appartiennent au groupe du Hutu Power se met en place. À peine installé au pouvoir, il déclenche le génocide.

En l’espace de trois mois, près de 800 000 Tutsis et des Hutus modérés sont assassinés par des groupes de Hutus fanatiques – bien souvent des civils – qui parcourent le pays à la recherche de leurs victimes.

Les moyens utilisées sont artisanaux, des armes blanches et notamment des machettes, commandées par un homme d’affaires, Félicien Kabuga, qui équipe les milices extrémistes hutus.

Les médias sont également mobilisés, notamment la Radio Libre des Mille Collines, qui, depuis 1993, encourage les Hutus à multiplier les exactions en massacrant des familles entières.

La réaction de la communauté internationale est très tardive, il faut attendre le mois de juin 1994 pour que l’ONU envoie une mission de protection des populations, la force turquoise. Celle-ci établit un périmètre de protection pour les Tutsis pourchassés, la zone turquoise. Elle permet à de nombreux criminels de s’échapper en se mêlant aux flots des réfugiés civils.

Exaction : Mauvais traitement, acte de violence.
2. Juger et réparer : la justice traditionnelle gacaca et la justice internationale onusienne
a. La mise en place et le bilan du TIPR

C’est dans ce contexte post-génocidaire que le pays va essayer de se reconstruire et tourner la page d’un de l’événement le plus traumatique du XXe siècle sur le continent africain. Pour cela il faut juger les responsables ainsi que les milliers de civils ayant pris part aux massacres.

L’ONU crée alors un tribunal international, les crimes commis appartiennent à la catégorie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui ont été définis en 1945 par la justice de Nuremberg.

En novembre 1994, l’ONU établit le TIPR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda). Celui-ci siège à Arusha en Tanzanie. La mise en place est très rapide, l’ONU cherche à réparer son action tardive dans l’envoi de la mission de protection des civils. Le tribunal se concentre sur les responsables politiques, les donneurs d’ordres, c'est-à-dire les membres du gouvernement, les officiers de l’armée et les financeurs de l’action génocidaire.

Le bilan peut sembler assez maigre puisqu’à l’issue de 20 ans de procédure entre 1994 et 2014, le TIPR a condamné 85 personnes.

Des personnages clés du régime ont réussi à fuir. Ils sont d’ailleurs toujours recherché par la justice, puisque les crimes génocidaires sont imprescriptibles. Ainsi, Félicien Kabuga a été arrêté en mai 2020 en région parisienne et devrait être transféré en Tanzanie pour y être jugé.

b. Les tribunaux populaires gacaca

À l’échelle locale, des tribunaux populaires à ciel ouvert, les gacaca, ont pour mission de juger les plus de 100 000 personnes impliquées dans les actes génocidaires.

Cette justice traditionnelle et publique doit, en prenant la nation à témoin, réparer et cicatriser les blessures. Il s’agit de rendre à nouveau possible une vie commune entre Hutus et Tutsis, une tâche de longue haleine, qui prendra des décennies.

À partir de 2005, à l'initiative du président Tutsi Paul Kagamé, des tribunaux s’installent dans l’ensemble du pays. Une justice populaire et souvent villageoise, avec des juges non professionnels, s’installent dans les villages. Les comités de citoyens sont sélectionnés sur la base de leur intégrité, de leur réputation. Ils siègent en pleine air : le terme gacaca (qui se prononce « gatchatcha ») signifie en effet « sur l'herbe » en langue kinyarwanda.

Tribunal gacaca, Rwanda (2005) | © Scott Chacon - CC BY 2.0

La population rurale se retrouve souvent sur les lieux mêmes où ont été commis les massacres. Hutus et Tutsis doivent se retrouver dans ces procès expiatoires, afin de guérir les terribles maux d’un passé encore bien présent dans les mémoires collectives.

Entre 2005 et 2012, plus de 12 000 tribunaux vont juger environ 2 millions de personnes. Les individus qui sont déférés devant la justice villageoise sont accusés de différentes exactions, du pillage aux massacres de masse, dans la majorité des cas. Plus de 80 % des prévenus sont déclarés coupables et 65 % d’entre eux sont condamnés.

Ces séances permettent de mettre en lumière de nombreuses zones d’ombre du génocide. Des fosses communes sont ainsi découvertes sur la base des témoignages des prévenus.

Cette justice massive a néanmoins ses limites et a fait l’objet de critiques : les prévenus n’ont pas d’avocat et se présentent devant leurs pairs souvent sous la forme d’aveux publics. Il s’agit d’expier publiquement ses crimes afin de réconcilier la nation.

Une telle justice prend donc le risque de ne pas respecter les droits des accusés et de multiplier les erreurs. Pourtant elle s’avère assez efficace et adaptée à la situation d’un pays à développement faible. Elle est peu onéreuse et a permis de rendre publique l’action judiciaire en impliquant l’ensemble de la nation.

Le président Kagamé, à qui on a reproché le manque de partialité des tribunaux, compare ces tribunaux coutumiers à la justice internationale du TIPR qui, en 20 ans, n’a jugé que 85 prévenus pour un coût de 3 milliards de dollars.

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