La délinquance et sa mesure- Première- SES

La déviance est une notion générale, elle intègre toutes les transgressions de normes qu’elles soient sociales ou juridiques. La délinquance ne comprend au sens large que le non-respect des normes juridiques (c'est-à-dire les lois et plus précisément ici les règles pénales).

La transgression des lois condamne les individus à subir des sanctions formelles c’est à dire qui seront données par des personnes compétentes dans ce domaine (policiers, juges…).
Il existe plusieurs types de délinquance en fonction du délit commis (délinquance politique ou de droit commun…), de l’âge de l’individu (délinquance juvénile) ou encore de la fréquence (délinquant primaire ou récidiviste).

La justice pénale concerne les transgressions de l’individu vis-à-vis de la société dans son ensemble alors que la justice civile règlemente les rapports entre individus. Ainsi un viol par exemple concerne la justice civile (réparation du préjudice subi par la victime) mais surtout pénale (le violeur a commis un acte répréhensible au regard des règles collectives, cela remet en cause le bon fonctionnement de la société).

Il y a 3 grades dans la hiérarchie des transgressions qui relèvent de la justice pénale :

• l’infraction (commise par un contrevenant) punie par une contravention (tapage nocturne) ;
• le délit (commis par un délinquant) qui sera jugé par un tribunal correctionnel (vol simple) ;
• le crime (commis par un criminel) qui concernera la cour d’assises (viol avec violence, meurtre).

Doc. 1. Tribunal correctionnel

Toutes les affaires ne conduisent pas à une condamnation, beaucoup d’affaires ne sont jamais poursuivies ou classées sans suite (manque de preuves, retrait de plainte…) et certains jugements conduisent à un non-lieu.

Les statistiques retenues sur la délinquance proviennent du ministère de l’intérieur qui récapitule les chiffres des affaires traitées par la police et la gendarmerie en France.

Les atteintes aux biens (document 2) restent très largement majoritaires en France (plus de 2 millions d’enregistrements par la police) devant les atteintes aux personnes (450 000 affaires mais en progression de 2.5 % environ chaque année depuis 2007) et les délits économiques et escroqueries (350 000 signalements).

Doc. 2. Délit d'atteinte aux biens

Sur une longue période, les chiffres montrent une augmentation du taux de délinquance jusque dans les années 2000 puis une baisse significative en ce qui concerne notamment les atteintes aux biens (vols, cambriolages…). Les chiffres liés à la criminalité restent assez faibles en France et en baisse (surtout les meurtres ou tentatives de meurtre). Mais il y a une augmentation des atteintes aux personnes (vols avec violence, agressions…).
Les agressions violentes préoccupent beaucoup l’opinion publique (vols de téléphones portables ou de voitures, violence « gratuite », affrontements entre bandes rivales…) et relativisent donc fortement la baisse des autres indicateurs.

La part des mineurs dans la délinquance est globalement de 18% (alors qu’elle n’était que de 13% en 1990) mais cela dépend fortement du type de faits (un tiers des vols implique des mineurs, un quart des viols et la moitié des incendies volontaires).

Ces chiffres sont soumis à de nombreuses critiques :

• En premier lieu elles n’émanent que des constatations policières et non pas des plaintes déposées. De plus, tous les faits délictueux ne font pas l’objet de plaintes par exemple seuls 15 % environ des viols font l’objet d’une déclaration à la police.
• Ces chiffres sont devenus une tendance à l’évaluation des politiques publiques en matière de délinquance et donc leur publication est soumise à une pression politique pour qu’ils apparaissent favorables. Les policiers se concentrent alors parfois sur des affaires plus facilement expliquables…
• L’augmentation des atteintes aux personnes ne montre pas forcement une progression de ces faits mais plutôt une augmentation des plaintes déposées. Cela montre surtout une hausse de la judiciarisation de notre société.
• Certaines plaintes ne sont pas recevables par la justice ou ne sont pas prises en compte comme par exemple certaines affaires économiques ou d’escroquerie à la carte bleue (la police considérant que la victime doit se tourner vers sa banque pour se faire rembourser, c’est à la banque de porter plainte).

Pour prendre en considération la délinquance non prise en compte dans ces statistiques, on parle de chiffre noir de la délinquance. On peut évaluer ce chiffre par des enquêtes sociologiques appelées aussi enquêtes de victimation. Les personnes répondent alors à des questions sur leur rapport à la délinquance. Les résultats peuvent être sensiblement différents de ceux de la police et montrent surtout un vécu différent selon le sexe, l’âge, la catégorie sociale ou le lieu d’habitation.