L'Etat providence - Cours de SES Terminale pro avec Maxicours

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L'Etat providence

Depuis le 19e siècle, l’État intervient plus fortement dans le domaine économique mais aussi social. Cette intervention peut prendre des formes différentes et peut être sujette à controverse aujourd’hui.
1. Assistance ou assurance ?
Dans l’Allemagne du 19e siècle, le chancelier Bismarck met en place un système de protection sociale collectif. Les salariés peuvent cotiser pour s’assurer contre des risques sociaux (la maladie notamment à l’époque).
Ce système s’est généralisé après la Seconde guerre mondiale dans les pays occidentaux. Le financement est basé sur des cotisations sociales qui sont prélevées sur les salaires (bruts). Les principales caisses d’assurances sociales sont la maladie, le chômage et la retraite (depuis les années 60). Cette redistribution est dite horizontale car même si les cotisations et les revenus redistribués dépendent en partie du niveau de salaire, toute la population y a droit. Les remboursements maladie ne dépendent pas des cotisations versées.

C’est en Grande Bretagne, à la fin de la seconde guerre mondiale, que naît le concept de Welfare state (État providence). Cette conception est plutôt basée sur l’assistance aux populations les plus démunies, il y a donc une redistribution verticale (des plus riches vers les plus pauvres). Les revenus ainsi redistribués sont financés par les impôts et les taxes. En France, le RSA (Revenu de Solidarité Active), les bourses d’études ou encore le minimum vieillesse sont des revenus d’assistance.
2. Les différents modèles d'Etat providence
Ces deux types de redistribution (horizontale et verticale) coexistent dans la majeure partie des pays développés mais sous des degrés divers ce qui donne la typologie suivante :

Modèle résiduel ou minimal Modèle assurantiel ou corporatiste Modèle universaliste
Ce type d’État providence est basé sur des principes libéraux. La protection sociale doit y être minimale pour ne pas désinciter les personnes à trouver du travail…
Les systèmes de protection existant assurés par l’État sont donc minimes, tout le reste étant laissé au secteur privé où les individus ont le choix de cotiser un non.
Dans ce système, l’individu dispose d’une protection collective s’il cotise (et donc a un emploi rémunéré).
Ce système est complété par des assurances privées ou mutualistes.
Les revenus d’assistance existent mais ne forment qu’une partie marginale du système (20% en France).
Un haut niveau de protection sociale est assuré dans ce modèle essentiellement basé sur l’assistance.
C’est le principe du « à chacun selon ses besoins » (et non pas ses moyens).
Cela nécessite cependant un haut niveau de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).
Système individualiste Système collectif mais aussi en partie individuel Système essentiellement collectif
Etats-Unis, Grande Bretagne… France, Allemagne, Italie… Pays nordiques (Suède, Norvège…).


Les États-Unis, malgré la réforme de leur système de santé, restent un pays très libéral du point de vue de la protection sociale. Le système de santé financé par l’État est très marginal (pour les plus pauvres et les personnes âgées), l’essentiel étant géré par des assurances privées extrêmement coûteuses et contraignantes. Pratiquement un salarié américain sur quatre n’a donc pas de protection contre la maladie ou une protection très insuffisante.

À l'opposé, les pays scandinaves sont les « champions » de la protection sociale, la plupart des revenus de transfert étant versés sans contrepartie de cotisation, de durée de présence sur le territoire ou de nationalité. La contrepartie réside dans un coût très élevé (plus de 50% du PIB) et donc des prélèvements obligatoires importants. Les pays scandinaves, pourtant moins riches que les États-Unis, sont des pays plus développés (meilleur niveau de santé et d’éducation) et avec moins d’inégalités.
3. Welfare ou workfare state ?
La protection sociale connait une crise de légitimité sous l’influence des idées libérales. Un haut niveau de protection sociale coûte cher et doit être efficace aujourd’hui pour être bien accepté. Pour les libéraux les revenus de transferts n'incitent pas les individus à faire des efforts (chercher un travail, accepter un emploi même mal rémunéré…), ils doivent donc être réduits au minimum ou ne pas être sans contrepartie.

Depuis quelques années, s’est donc répandu le concept d’un workfare state où les bénéficiaires d’aides sociales seraient astreints à un travail d’intérêt général pour « compenser » l’aide touchée par la collectivité.
Cela a été mis en place dans certains états américains (avec plus ou moins de réussite) notamment pour les chômeurs. Cette idée  fait l’objet de vifs débats en France depuis mai 2011 lorsqu’un membre du gouvernement a proposé que le versement du RSA soit soumis à une obligation de fournir 5 à 10 heures de travail « collectif ».
Cette conception du workfare state remettrait en cause, selon certains, l’idée de solidarité et de lien social inhérente à l’État providence.
L'essentiel
L’État providence est un concept polysémique. Il recoupe des degrés de solidarité et de redistribution différents. Les systèmes de redistribution horizontale ou verticale sont des conceptions complémentaires mais assez éloignées. De nos jours, les conceptions libérales sur l’intervention minimale de l’État font réfléchir à l’avenir de la protection sociale, devra-t-elle passer par une contrepartie sous forme de travail à « rendre » à la collectivité ?
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