L'intervention de l'État et la politique économique - Cours de SES avec Maxicours

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L'intervention de l'État et la politique économique

Objectifs :
Quels ont été les facteurs qui ont conduit les États à accroître ou à restreindre leur degré d’intervention sur l’économie ? Que signifie conduire une politique économique ? Qui définit les grandes orientations de la politique économique d’un pays ?
Lorsque l’État intervient régulièrement dans un grand nombre de domaines de l’activité économique et sociale, on parle d’interventionnisme étatique. L’interventionnisme est né des échecs constatés du libéralisme : inflation, chômage, inégalités sociales…

Toutefois, selon l’époque ou le lieu, cet interventionnisme varie grandement. Ainsi, si la France est historiquement une économie de « tradition interventionniste », la plupart des pays occidentaux, comme la Grande-Bretagne, attribuent à l’État une place plus restreinte.
1. L’État : entre libéralisme et interventionnisme
a. Le concept d’État libéral
Le libéralisme est une doctrine économique qui considère que la régulation par le marché est la meilleure modalité de gestion de l’économie. Il repose sur les fondements suivants :
• la propriété privée des moyens de production ;

 l’initiative individuelle comme moteur de l’activité économique ;

• le libre jeu de la concurrence.

À l'échelle internationale, il préconise le libre-échange (aucune entrave aux échanges). Pour les libéraux, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’État gendarme. Toute ingérence (intervention) de l’État dans les affaires privées doit être refusée car elle risque de perturber le libre jeu du marché et donc de créer des situations de crise.

Toutefois, cette période de libéralisme a conduit au développement de la misère ouvrière (revenus très faibles, aucune protection sociale…).

En outre, le libéralisme n’a pas permis d’éviter les crises économiques. Cela a donné naissance à une autre vision de l’État, sous l’impulsion de l’économiste J.-M. Keynes (on fera référence à l’analyse keynésienne par opposition à l’analyse libérale) ; l’État devient garant de l’intérêt général et se donne pour objectif de mettre la population à l’abri du besoin et du risque. Il devient un État-providence.
b. Le concept d’État-providence
La différence entre l’État gendarme et l’État-providence tient essentiellement à l’ampleur des domaines d’intervention. L’État-providence a un rôle plus étendu : police, justice, sécurité mais aussi protection sociale, interventions économiques (stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur, croissance) et sociales (emploi, redistribution). Il intervient directement par le biais de la politique de dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d’investissement dans le but de soutenir ou relancer l’activité économique.

Globalement, l’intervention économique et sociale de l’État-providence peut se résumer autour de trois fonctions :

• la fonction d’allocation : elle consiste à affecter les ressources budgétaires (recettes fiscales et non fiscales) à des dépenses d’ordre collectif, en faveur des entreprises (déductions fiscales, subventions…), ou de l’aménagement du territoire (stations d’épuration, construction de lignes TGV…).

• la fonction de redistribution : elle consiste à prélever de façon obligatoire (impôts et cotisations sociales) une partie des revenus primaires (revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production) pour les redistribuer sous forme de revenus de transferts (allocations familiales, RMI…) aux agents qui en ont besoin. Cette redistribution permet de réduire les inégalités (politique de solidarité) et d’accroître la consommation.

• la fonction de stabilisation ou de régulation : l’État a ici pour mission de permettre une croissance économique équilibrée en favorisant le plein emploi des facteurs de production (travail, capital).
2. Les facteurs explicatifs de cette implication plus ou moins forte de l’État
a. Les causes de la croissance du rôle de l’État
Plusieurs raisons ont amené les pouvoirs publics à être plus interventionnistes dans l’économie :

• les crises économiques (crise de 1929) ont rendu nécessaire l’intervention de l’État afin d’aider les chômeurs, de stimuler une économie en difficulté (grands programmes de travaux publics, renflouement d’entreprises en faillite par des fonds publics…) ;

• les deux guerres mondiales ont conduit tous les gouvernements à prendre en main l’économie en réquisitionnant tous les moyens humains et matériels et en les orientant « autoritairement » vers certains secteurs afin de reconstruire le pays ;

• pour préserver les droits élémentaires des citoyens, l’État est intervenu dans les domaines de la santé (réglementation de l’exercice de la médecine, de la pharmacie, certification de la qualité des produits alimentaires…), de l’éducation (prise en charge par de nombreux États de l’instruction), des conditions de travail (sécurité sur le lieu de travail, législation plus contraignante en matière d’embauche…) ;

• l’État s’est substitué à l’initiative privée pour la réalisation d’investissements coûteux et non rentables à court terme (construction des chemins de fer, production d’énergie nucléaire).
b. La crise de l’État-providence : le désengagement de l’État
• L’État-providence en crise de légitimité et d’efficacité

C’est à la fin des années 1970 que l’intervention de l’État est la plus contestée. Son action est jugée peu efficace pour lutter contre les déséquilibres économiques (notamment l’inflation ou hausse des prix).

L’État-providence subit alors une crise de légitimité. En effet :

• les valeurs sociales ont changé : la crise a engendré un certain individualisme ;

• de plus en plus d’individus sont réticents à payer le prix d’une solidarité obligatoire : nombreux sont ceux qui n’établissent pas le rapport entre ce qu’ils paient et ce qu’ils reçoivent. Ils considèrent souvent les prestations sociales perçues comme un dû alors que les cotisations qui leur sont prélevées engendrent leur mécontentement ;

• le financement de l’État-providence pose problème, surtout en période de ralentissement de la croissance ;

• les libéraux considèrent enfin que trop d’État et trop d’aides sociales dissuadent les individus de travailler et de produire.
 
• La crise de l’État-providence entraîne un désengagement de l’État dans de nombreuses économies.

Le rejet de l’État-providence se traduit dans les faits par :

• un mouvement de privatisation ;

• une déréglementation du marché afin d’assurer une plus grande liberté aux entreprises et une plus grande flexibilité à l’activité économique ; cette politique repose sur l’idée que les différentes réglementations (législation du travail, encadrement du crédit, réglementation de la concurrence, contrôle des prix…) ont des effets contre productifs. La déréglementation vise à donner plus de place à l’initiative individuelle et à la régulation par le marché (analyse libérale) ;

• un ralentissement de la redistribution (moins d’aides sociales, de subventions…) ;

• une lutte contre le déficit budgétaire (largement encouragée par l’Union européenne) et les déficits des organismes sociaux (Sécurité sociale).

Ce désengagement poussé à l’extrême dans certains pays a provoqué de graves inégalités dans le domaine social, notamment avec l’aggravation de la fracture sociale, la dégradation de la qualité des services publics (santé, éducation…) et un accroissement considérable des exclus de la croissance, et de la pauvreté.
3. L’action de l’État dans le cadre de la politique économique
a. La nécessité d’une politique économique
Aujourd’hui, le simple jeu du marché ne suffit plus à rétablir les équilibres fondamentaux des économies capitalistes, en raison notamment de la mondialisation des échanges et de l’interdépendance des économies.

C’est pourquoi l’intervention de l’État devient nécessaire : on parle de régulation étatique. Cette régulation étatique (plus ou moins importante suivant l’orientation politique des États ou les situations économiques : récession ou expansion) consiste en l’intervention de l’État pour soutenir ou rétablir les équilibres économiques et améliorer le bien-être social.

L’État élabore pour cela une « politique économique ».
b. Qu’est-ce que la politique économique ?
La politique économique désigne l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics afin d’atteindre certains objectifs (relance de l’économie, diminution de chômage, stabilité des prix…) grâce à l’utilisation de divers instruments.

Ces mesures doivent être cohérentes et coordonnées entre elles ; il est donc nécessaire qu’une seule et même autorité en décide : c’est le gouvernement qui est chargé d’établir les objectifs et les moyens de la politique économique.
L'essentiel
On distingue principalement deux conceptions dans la gestion d’une économie de type capitaliste : l’État libéral et l’État-providence.

Le libéralisme limite l’action de l’État à ses fonctions régaliennes : la justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’État gendarme.

L’État-providence étend ses prérogatives régaliennes à d’autres domaines : stabilité des prix, soutien de la croissance, emploi, protection sociale… L’État ne se fait plus seulement arbitre ou gardien de l’ordre public, il est aussi entrepreneur (il réalise certaines productions : infrastructures routières, ferroviaires…) et redistributeur.

Le degré d’interventionnisme étatique est plus ou moins développé suivant les époques (situations de crises, guerres…) ou les lieux (pays à tendance libérale comme les pays anglo-saxons).

Enfin, l’interventionnisme de l’État s’inscrit dans le cadre d’une politique économique qui désigne l’ensemble des décisions prises par le gouvernement d’un pays.

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