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L'annexe des comptes individuels

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Objectifs : le bilan et le compte de résultat, pour remplir utilement leur rôle d’information, sont accompagnés d’une annexe. Quel est le rôle et le contenu de cette annexe ?

1. Rôle et contenu de l’annexe

D'après l'article L123-12 du Code de commerce, toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

L'annexe vise à compléter et à préciser les informations chiffrées contenues dans le bilan et le compte de résultat. Ce document doit comporter toutes les informations, chiffrées ou non, permettant au lecteur de mieux comprendre la situation de l'entreprise. Ce document aide à donner une image sincère et fidèle du patrimoine de l'entreprise.

D’après le Plan comptable général (PCG), l’annexe doit contenir :

• Les règles et méthodes comptables (art. 531-1) :

        - Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.

        - Indication et justification des dérogations sur la durée de l’exercice et la méthode des coûts historiques.

        - Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode.

        - En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents en cas d’application rétrospective, sur les résultats de l’exercice en cas d’application prospective.

• Des informations complémentaires relatives au bilan et au compte de résultat.
Parmi ces informations, on trouve :

        - Les méthodes ou conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute.
        - Les modes et taux d’amortissement retenus.
        - La nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice.
        - Les méthodes d’évaluation des stocks retenues.
        - L’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.
        - Les tableaux de l’annexe étudiés ci-dessous.

2. Les tableaux de l’annexe

Les tableaux de l’annexe expliquent de façon détaillée les variations de certains postes du bilan et du compte de résultat. En terminale Comptabilité et finance des entreprises, seuls les tableaux d’immobilisations, d’amortissements, de provisions et de dépréciations sont à étudier.

a. Le tableau des immobilisations

Le tableau des immobilisations montre comment, à partir des valeurs brutes des immobilisations au début de l'exercice comptable (autrement dit après l'inventaire de l'exercice précédent), l'entreprise par des acquisitions et des cessions obtient les valeurs brutes des immobilisations à la fin de l'année.

Ce tableau permet de faire le lien entre les valeurs inscrites au bilan de l'année N-1 et celles inscrites au bilan de l'année N. La colonne « augmentations » correspond aux acquisitions d’immobilisations sur l’exercice comptable et la colonne « diminutions » correspond aux cessions. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à :
la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.

b. Le tableau des amortissements

Dans ce tableau, la valeur à l’ouverture de l’exercice correspond aux amortissements cumulés des exercices précédents. La colonne « augmentations » correspond aux dotations d’amortissement de l’exercice. La colonne « diminutions » correspond aux amortissements des immobilisations cédées. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à :
la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.

c. Le tableau des provisions

Dans ce tableau, la valeur à l’ouverture de l’exercice correspond aux provisions de l’exercice précédent. La colonne « augmentations » correspond aux dotations aux provisions de l’exercice. La colonne « diminutions » correspond aux reprises sur provisions de l’exercice. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à :
la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.

d. Le tableau des dépréciations

Dans ce tableau, la valeur à l’ouverture de l’exercice correspond aux dépréciations de l’exercice précédent. La colonne « augmentations » correspond aux dotations aux dépréciations de l’exercice. La colonne « diminutions » correspond aux reprises sur dépréciations de l’exercice. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à :
la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.

L'essentiel

L'annexe vise à compléter et à préciser les informations chiffrées contenues dans le bilan et le compte de résultat. Ce document doit comporter toutes les informations, chiffrées ou non, permettant au lecteur de mieux comprendre la situation de l'entreprise. Ce document aide à donner une image sincère et fidèle du patrimoine de l'entreprise.

D’après le Plan comptable général, l’annexe doit contenir :
- les règles et méthodes comptables,
- des informations complémentaires relatives au bilan et au compte de résultat.

Les tableaux de l’annexe (immobilisations, amortissements, dépréciations et provisions) expliquent de façon détaillée les variations de certains postes du bilan et du compte de résultat. La structure d’un tableau de l’annexe est la suivante :