Fiche de cours

Étude de cas : un débat politique, la France et l'Europe

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Objectif :
Comment le débat politique s’exprime-t-il en France sur la question européenne ?
1. Les fondements du débat
a. La construction européenne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, certains pays d’Europe occidentale décident de s’associer dans le domaine économique. La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est fondée en 1951 : elle réunit la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Italie.

En 1957, une nouvelle étape de la construction européenne est franchie : le traité de Rome institue un marché commun entre les 6 pays : c’est la Communauté économique européenne (CEE).
b. Le principal clivage
Les élargissements de la CEE et les compétences confiées à celle-ci vont alors susciter des débats entre les différents partis politiques français. Tous ne s’accordent pas sur une vision commune de l’Europe. Deux grandes conceptions s’affrontent :

- une Europe fédérale : les pouvoirs des États doivent être remplacés par les pouvoirs d’institutions européennes ;
- une Europe des nations : les pouvoirs des États sont conservés ; les pays membres ne font que coopérer.
2. Le débat dans le temps
a. Le premier élargissement de l’Europe
La question d’un premier élargissement de la CEE se pose en 1972. Les Français sont appelés à s’exprimer sur ce sujet lors d’un référendum. L’élargissement est soutenu par le Président de la République Georges Pompidou et les partis de droite.
Les communistes s’y opposent et les socialistes sont divisés. Le référendum reçoit plus de 68 % de « oui ».

En 1973, le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande sont intégrés à la CEE.
b. Le traité de Maastricht
En 1992, le traité de Maastricht est soumis au référendum. Ce traité renforce les pouvoirs de l’Europe en créant une Union européenne. Il institue une citoyenneté européenne et prévoit la création d’une monnaie unique.

Le président François Mitterrand soutient le « oui » au référendum afin que le traité soit ratifié. Le clivage politique est alors clair :

POUR
le fait que le traité soit ratifié 		Division CONTRE
le fait que le traité soit ratifié
Les socialistes La droite politique
Les communistes
L'extrême-droite

Le « oui » l’emporte finalement de peu, à 51 %. Le traité de Maastricht sera bien ratifié.

Doc.1. La une de France Soir au lendemain du référendum
sur la ratification du traité de Maastricht
c. Le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005
En 2005, le traité constitutionnel européen est soumis au référendum. Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans l’histoire de la construction européenne : elle a pour but de réunir dans un seul texte les précédents traités qui se sont accumulés.

Les socialistes sont pour le « oui », la droite est divisée, les communistes et l’extrême-droite y sont opposés.

Les Français votent pour le « non » à plus de 54 %. Cette opposition importante, qui empêche la ratification du traité, trouve plusieurs raisons : la population n’a plus confiance en l’Europe dans un contexte où le chômage ne cesse d’augmenter. Les électeurs ont également exprimé leur incompréhension de ne pas avoir été consultés avant l’entrée de 10 nouveaux États dans l’Union Européenne en 2004.
L’essentiel
La question de l’Europe est le sujet de débats entre les différents partis politiques français depuis la création de la CEE en 1957. Elle oppose les fédéralistes aux partisans d’une Europe des nations.

Les référendums organisés en France sur l’élargissement (1972), le traité de Maastricht (1992) et le traité constitutionnel européen (2005) ont mis à jour de grandes divergences d’opinion. Alors que les communistes et l’extrême-droite s’opposent à l’Europe, la droite et la gauche traditionalistes connaissent des divisions au sein même de leur parti respectif.

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