Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les contrats : principes et classification  
  • 1. Définition et rôle d’un contrat
    • a. Qu’est-ce qu’un contrat ?
    • b. A quoi sert un contrat ?
  • 2. La classification des contrats
    • a. Contrats synallagmatiques et...
    • b. Contrats à exécution instantanée...
    • c. Contrats de gré à gré et contrats...
    • d. Contrats individuels et contrats...
  • 3. Le principe de la liberté...
    • a. Liberté de contracter ou pas
    • b. Liberté de choisir son cocontractant
    • c. Liberté de déterminer le contenu...

Objectifs : Définir le contrat  et son utilité - Classer les contrats selon différents critères.
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quel est son rôle ? Quels sont les différents types de contrat ? Qu’entend-on par liberté contractuelle ?
1. Définition et rôle d’un contrat
a. Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».

Par exemple, le fait de prendre le train est un contrat. Il s’agit d’un accord de volontés entre deux parties : le voyageur et la SNCF, le transporteur. Chaque partie s’engage l’une envers l’autre : le voyageur a l’obligation de payer son billet (obligation de donner de l’argent), et la SNCF a l’obligation de transporter le voyageur à la destination prévue dans le délai convenu (obligation de faire).

b. A quoi sert un contrat ?

Le contrat étant un accord de volontés, il est l’un des modes d’expression et d’action de la personne dans la société. Il permet à celle-ci :

  • d’établir des liens avec d’autres personnes (contrat de location entre un bailleur et son locataire, par exemple) ;

  • de gérer son patrimoine (contrat de vente d’un immeuble, par exemple).
Le contrat est un instrument fondamental pour l’organisation de la vie sociale, car les parties qui s’engagent dans un contrat sont soumises aux règles qu’elles ont fixées par consentement mutuel. C’est un principe essentiel énoncé par le Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
2. La classification des contrats

Il existe une grande variété de contrats. C’est pourquoi il est important de les classer par catégories, selon différents critères.

a. Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
On peut classer les contrats selon le nombre de personnes soumises à des obligations.

Le contrat est synallagmatique lorsque les parties s’obligent réciproquement l’une à l’égard de l’autre. Par exemple, le contrat de location est synallagmatique car le
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