Vers l'Europe politique ? (1987-2012)

Le Traité de Maastricht crée l’Union Européenne et renforce ses pouvoirs dans de nombreux domaines, aux prix d’un recul des souverainetés nationales. Le traité de Maastricht prévoit notamment :

- Un renforcement du rôle de la Commission ;
- Un renforcement du rôle du Parlement, notamment au plan législatif ;
- Le vote de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée ;
- La création d’une monnaie unique ;
- La création d’une banque centrale européenne ;
- La définition de critères de convergence entre les économies européennes ;
- Une coopération judiciaire et policière ;
- Une citoyenneté européenne ;
- La création d’une politique de défense et de sécurité commune (PESC).

Ce traité n’est pas accepté partout en Europe. Les débats sont intenses entre pro et anti-Maastricht. Les Danois rejettent le traité. Les Français le ratifient par référendum de justesse par 51 % contre 49 % en septembre 1992. Les Danois votent à nouveau et finissent par l’accepter en mai 1993 après avoir obtenu des dérogations.

Doc. 2. La Une du journal « France Soir » du 21 septembre 1992

Si elle ne fait pas l’unanimité auprès des peuples européens de ses pays membres, l’Union européenne attire de nouvelles candidatures.

• En 1989, la Chute du Mur de Berlin marque la fin des démocraties populaires en Europe de l’Est et la fin du rideau de fer entre l’Europe occidentale et l’Europe de l’Est. Ces pays longtemps freinés dans leur développement par le communisme et le manque de démocratie voient dans l’Europe une chance de rebondir et posent leur candidature. D’autres pays occidentaux rejoignent le mouvement d’adhésion dès 1995.

• Petit à petit, l’Europe s’élargit :

- en 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union ;
- en 2004, la République Tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, Malte, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie entrent à leur tour ;
- en 2007, la Roumanie et la Bulgarie entrent enfin.

On compte en 2012 27 pays dans l’Union Européenne.

L’élargissement accéléré de l’Europe oblige à repenser le mode de fonctionnement de l’Union et son financement. Le nombre de parlementaires par pays, la répartition des commissions selon les États membres ou les mécanismes de vote sont à repenser. Il devient de plus en plus difficile de prendre une décision à l’unanimité à 27.

• On a donc tenté de réformer les institutions européennes : les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) permettent des avancées avec notamment en 1997 la création de l’espace Schengen de libre circulation des personnes. L’Union Européenne décide alors de se doter d’une véritable constitution pour devenir une puissance politique cohérente.

• Ce traité constitutionnel est signé en octobre 2004, mais il est rejeté par référendum en France à 55 % en mai 2005 et aux Pays-Bas à 61 % en juin 2005. Ce double rejet porte un coup d’arrêt au projet d’une Europe politique.

• Les dirigeants européens décident toutefois de passer outre le vote de leurs populations en promulguant en 2009 un nouveau traité, le traité de Lisbonne. Il est cette fois voté par le Parlement afin de ne pas se heurter à un nouveau refus. Il a pour but de faciliter les prises de décision à 27, de renforcer les pouvoirs du Parlement et de faire de l’Union Européenne un acteur sur la scène mondiale, notamment par la création d’un « Ministre européen des Affaires Étrangères ».

Toutefois, le processus d’union politique est aujourd’hui loin d’être achevé.

• En dépit de réformes hardies dans le domaine de la politique étrangère, l’absence d’unité sur la scène diplomatique reste évidente. Les désaccords sur la guerre en Irak en 2003 ou sur l’action à mener vis-à-vis des mouvements révolutionnaires dans les pays arabes en 2011-2012 témoignent du rôle encore limité de l’Europe en tant que puissance politique.

• Fondamentalement, le débat entre unionistes et fédéralistes n’est toujours pas tranché. Cette ambiguïté a donné naissance à une Europe à plusieurs vitesses. La Grande-Bretagne est ainsi en dehors de l’espace Schengen et de la zone euro tandis que le Danemark ou la Suède font partie de l’espace Schengen mais pas de la zone euro.

• Les populations européennes apparaissent de plus en plus critiques vis-à-vis de la construction européenne et le sentiment d’appartenance à une « nation européenne » reste très faible en dépit de l’euro, d’un drapeau et d’une citoyenneté.

Des billets en euro	Des pièces de 1€	Le drapeau européen
Doc. 3. Quelques symboles de l'Union européenne