Rivalités et coopérations dans le partage, l'exploitation et la préservation des ressources des mers et des océans - Maxicours

Rivalités et coopérations dans le partage, l'exploitation et la préservation des ressources des mers et des océans

Objectif
  • Être capable d’expliquer les rivalités qui se jouent dans les espaces maritimes et océaniques en termes de ressources et de bien commun.
Points clés
  • Les États ont souhaité l’élaboration d’un droit de la mer permettant de définir les droits et devoirs de chacun sur les espaces maritimes.
  • Malgré la Convention de Montego Bay sous l’égide de l’ONU, des tensions persistent entre certains États.
  • Des politiques de coopération voient le jour, notamment sur la question de la protection de la biodiversité marine.
1. L’élaboration d’un droit de la mer

Les mers et océans sont les supports de la maritimisation des échanges mais fournissent également de nombreuses ressources convoités (hydrocarbures, ressources halieutiques, etc.).

Les États ont voulu encadrer l’usage des mers et océans dès le XIXe siècle, par le biais de négociations visant à définir les droits et devoirs de chacun sur les espaces maritimes.

En 1918, les « Quatorze points de Wilson » affirment « la liberté absolue de navigation sur la mer en dehors des eaux territoriales ».

Ce discours-programme du Président américain Woodrow Wilson est prononcé devant le Congrès le 8 janvier 1918 pour préparer la sortie de la Première Guerre mondiale.

En 1924, la Société des Nations (SDN) tente de mettre en place des règles juridiques communes, mais les États membres ne parviennent pas à s’entendre sur la question de la largeur des eaux territoriales.

En 1948, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) est créée. Ayant son siège à Londres, elle compte 170 adhérents. Cependant, elle ne règle pas dans l’immédiat la question des eaux internationales.

En 1970, l’OMI définit une zone de pêche exclusive par État qui passe de 12 à 50 milles marins. Cette décision déclenche la « guerre de la morue » entre le Royaume-Uni et l’Islande (sabordage de navires britanniques, rupture des relations diplomatiques entre les deux pays).

Ce conflit rend nécessaire une décision commune : c’est la Conférence de Montego Bay de 1982, qui débouche sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Elle entre en vigueur en 1994 et est à ce jour ratifiée par 162 États (à l’exception notable des États-Unis).

La CNUDM distingue différents espaces maritimes :

  • Les eaux territoriales (12 milles à partir de la côte). L’État y est souverain.
  • La zone contiguë (24 milles) où s’effectuent divers contrôles (sanitaires, policiers).
  • La ZEE (Zone Économique Exclusive), d’une dimension maximale de 200 milles soit 370 km (sauf si le plateau continental se prolonge au-delà). Dans cette ZEE, l’État exerce des droits de souveraineté en matière d’exploitation économique et de conservation des ressources naturelles. Cependant, il ne peut s’opposer « au libre passage inoffensif des navires » étrangers.
  • La haute mer (au-delà des 200 milles et de l'éventuel plateau continental). C’est la zone internationale des fonds marins, considérée comme patrimoine commun de l’humanité. Elle représente 64 % de l’océan mondial et est totalement libre.
2. Les espaces maritimes au coeur de rivalités entre États

La reconnaissance par la Convention de Montego Bay de différents espaces maritimes entraîne des tensions entre États, de la dégradation des relations diplomatique jusqu’au conflit ouvert.

On constate des demandes croissants d’extension de la ZEE, parallèlement à la progression des prospections en haute mer (hydrocarbures).

La fonte de la banquise arctique ouvre de nouvelles routes du Nord-Ouest (au large du Canada) et du Nord-Est (au large de la Russie). Cette route est le plus court chemin maritime entre l’Asie du Sud-Est et l’Union européenne. Ainsi, la Russie souhaite étendre sa ZEE à plus de 200 milles.

les conflits de ZEE sont nombreux en Mer de Chine :

  • Entre la Chine et le Japon à propos des Îles Senkaku.
  • Entre la Chine et le Vietnam pour les Îles Paracels.

Les conflit territorial des Îles Senkaku oppose le Japon, la Chine et Taïwan pour la possession d’un petit archipel inhabité en Mer de Chine orientale. Ces îles sont convoitées par la Chine en raison du potentiel en hydrocarbures de l'archipel et des ressources halieutiques. De plus, la mer de Chine orientale est un lieu important de passage reliant la Chine aux autres pays d'Asie de l'Est (Japon, Corée…). Le Japon veut voir appliquer le principe d'équidistance, c’est-à-dire un partage équitable entre les deux pays selon les règles standard de la ZEE. De son côté, la Chine revendique l’extension de son plateau continental jusqu’à la fosse d’Okinawa, à proximité du territoire japonais.

En 1982, la CNUDM a créé un Tribunal International du Droit de la Mer pour traiter de ces questions. Cependant, son action est limitée. Le tribunal est doté de moyens modestes. Ainsi, les sujets sensibles tels que la pollution en haute mer ou l’essor des actes de piraterie sont loin d’être solutionnés. Cependant, le CNUDM a quelques réussites à son actif, par le biais de négociations.

Exemple
Près de trente ans après le début du conflit, le Costa Rica et l’Équateur sont parvenus à un accord en 2014 au sujet de la délimitation de la ZEE des Îles des Galapagos et de l’Île Coco.
3. La coopération entre États : l’exemple de la gestion de la biodiversité marine
a. La biodiversité marine : un enjeu des relations internationales
La biodiversité désigne les différents organismes vivants qui vivent dans un milieu.

La biodiversité fait désormais partie intégrante des relations internationales. À ce titre, la biodiversité marine ne fait pas exception.

Les océans sont l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde. Ils représentent 90 % de l’espace habitable de la planète et abritent 250 000 espèces connues. Les espaces maritimes sont essentiels au bon fonctionnement de la planète. Ils fournissent la moitié de l’oxygène que nous respirons et absorbent environ un quart des émissions de dioxyde de carbone.

Ainsi, l’ONU s’est saisie de la question. Le sujet de la protection de la biodiversité marine est intégré dans de nombreux travaux et est désormais un élément des Objectifs du Développement Durable. L’objectif 14 des ODD vise à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable et met l’accent sur les liens étroits entre la biodiversité marine et les objectifs plus vastes en matière de développement durable.

Les problématiques de gestion commune de l’espace océanique demeurent. Comment concilier aires marines protégées en haute mer et liberté de navigation ? Quelle autorité internationale pourrait être compétente pour trancher les éventuels conflits d’intérêt ?

 

 

b. Des coopérations régionales : l’exemple du Triangle de Corail en Asie

Dans ce cadre complexe, des initiatives régionales pour la protection de l’environnement émergent. C’est le cas d’une zone de l’océan Pacifique connue sous le nom de Triangle de Corail. Cet ensemble comprend des eaux appartenant à la Malaisie, l’Indonésie, les Philippines et les Îles Salomon (monarchie membre du Commonwealth).

Le Triangle de Corail représente une superficie de 6 millions de km2 (1 % de la surface planétaire) et concentre la plus grande biodiversité marine au monde :

  • 30 % des récifs coralliens mondiaux ;
  • 35 % des espèces de poissons récifaux ;
  • c’est la principale zone de reproduction des thons, mais aussi des baleines bleues et cachalots.

120 millions de personnes vivent dans le Triangle de Corail et dépendent des récifs coralliens pour assurer leurs moyens de subsistance.

Dans les années 1970, la situation était critique : la surexploitation de la zone avait entraîné la disparition de 40 % des récifs coralliens et des mangroves. Des pratiques de pêche comme la pêche au cyanure ou à l’explosif mettaient en péril les écosystèmes.

Face à cette menace, les chefs d’États des pays concernés ont lancé en 2009 le premier sommet de L’Initiative du Triangle de Corail afin d’envisager une meilleur protection du site. Ils ont annoncé diverses mesures :

  • 20 % des littoraux placés en aires marines protégées
  • durcissement de la lutte contre le braconnage (pêche illégale). En effet, la pêche au cyanure ou à l’explosif continuent d’être pratiquées.

L’Indonésie envisage la création d’un sanctuaire de 3,9 millions d’hectares afin d’assurer la protection des écosystèmes. Les États sont aidés dans leur action par des ONG locales et internationales, comme le WWF (World Wide Fund for Nature).

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