Océan et espace : quelles spécificités ?

75 % de la surface de la Terre sont immergés sous les océans et les mers.

Il existe cinq océans :

• l’océan Pacifique (le plus vaste : 180 millions de km², soit 300 fois la France) ;
• l’océan Atlantique (100 millions de km²) ;
• l’océan Indien (75 millions de km²) ;
• l’océan Austral (ou Glacial Antarctique, 20 millions de km²) ;
• l’océan Glacial Arctique (14 millions de km²).

En effet, on appelle « mers » des étendues de nature différentes :

• les mers intérieures (ou « fermées ») sont en réalité des lacs d’eau salée de grande dimension ;

• les mers bordières sont de simples golfes des continents ;

• les mers continentales sont davantage séparées des océans.

La conférence de Montego Bay en 1982 débouche sur la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), entrée en vigueur en 1994.

Ce texte fondamental est ratifié à ce jour par 162 États en 2012 (à l’exception notable des États-Unis). Elle distingue différents espaces maritimes :

• les eaux territoriales : 12 milles à partir de la côte au sein desquels l’État est souverain ;
• la zone contiguë (24 milles) où s’effectuent divers contrôles (sanitaires, policiers) ;
• la ZEE (Zone Économique Exclusive), d’une dimension maximale de 200 milles (= 370 km). Dans la ZEE, l’État dispose des droits exclusifs sur les eaux, les fonds marins et le sous-sol qu’il peut exploiter à sa guise. Cependant, il ne peut s’opposer « au libre passage inoffensif des navires » étrangers ;
• la haute mer, au-delà de la ZEE, correspond à la zone internationale des fonds marins. Cette zone est considérée comme patrimoine commun de l’humanité et est totalement libre.

L’océan est donc un objet géographique particulier. Il existe des frontières dans l’océan, de natures diverses (libre passage ou non des navires étrangers, libre exploitation des sols, etc.).

La haute mer est un espace commun, sur lequel ne s’exerce en réalité aucune juridiction. Elle représente 64 % de l’océan mondial. Si la piraterie ou les crimes y sont en théorie interdits, une gouvernance mondiale sur ces espaces particuliers est particulièrement difficile à mettre en place.

La limite entre espace et atmosphère est sujette à débat. En effet, l’espace est considéré par les traités internationaux comme libre d’être exploré et exploité par tous. La question est donc d’importance : si l’on considère que l’atmosphère prend fin à 90 km au-dessus du sol et qu’un satellite étranger passe à 85 km du sol d’un État, ce dernier pourrait le considérer comme un acte d’agression.

• Dans les années 1900, le physicien hongrois Theodore von Kármán a déterminé une frontière à environ 80 km au-dessus du niveau de la mer.
• De nos jours, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) a fixé la ligne de Kármán a une « frontière imaginaire » qui se trouve à environ 100 km d’altitude. Ces 100 kilomètres sont également la limite prise en compte par la Fédération aéronautique internationale (FAI).
• La NASA utilise en général la frontière à 80 km. L’Air Force décerne même le badge des ailes d’astronaute aux personnes qui sont allées au-delà de cette limite.

Si la limite est si difficile à établir, c’est aussi parce que l’atmosphère ne « disparait » pas : elle devient de plus en plus fine.

L’espace reste une zone encore peu réglementée.
En 1967, a lieu la signature du traité sur les Principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (« traité de l’Espace »).

Ce cadre juridique a servi de base et a ensuite été développé :

• 1968 : accord sur le retour et le sauvetage des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique ;
• 1972 : convention sur la responsabilité internationale des États pour les dommages causés par des objets spatiaux ;
• 1975 : convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace ;
• 1979 : accord sur les activités des États-Unis sur la Lune et sur les autres corps célestes.

Bien entendu, la gouvernance de l’espace est une question de plus en plus pertinente compte tenu de l’occupation de l’espace par l’homme. Depuis l’envoi de Spoutnik en 1957, plus de 5 400 satellites ont été lancés, mais moins de 900 seraient encore actuellement actifs. Environ une trentaine d’États possèdent aujourd’hui des satellites.