Les moyens d'action de l'État - Cours de SES avec Maxicours

01 49 08 38 00 - appel gratuit de 9h à 18h (hors week-end)

Les moyens d'action de l'État

1. Le budget, instrument de la politique économique
a. Les dépenses publiques
Le budget de l'État est le document qui regroupe les recettes et les dépenses publiques de l'année. Ce budget est voté lors de la loi de finance annuelle en session parlementaire.
Les recettes proviennent des prélèvements obligatoires que sont les impôts et les taxes. Selon des règles d'affectation très précises, ces prélèvements obligatoires servent aux différentes dépenses publiques.

Il est cependant à noter que les prélèvements ne sont pas suffisants pour assurer l'équilibre budgétaire : l'État emprunte régulièrement pour combler son déficit budgétaire annuel, ce qui accroît la dette publique et le poids des intérêts à rembourser.

On peut répartir les dépenses par nature ou par ministère. Cela permet de distinguer entre les dépenses de fonctionnement (majoritaires) et les dépenses d'investissement ou encore de mesurer les évolutions des crédits par ministère. Ainsi, les ministères de l'Éducation, de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Intérieur ou de l'Environnement ont vu leurs crédits augmenter ces dernières années.

La loi de Wagner indique par ailleurs que le budget de l'État augmente toujours plus rapidement que la croissance économique du fait de la complexité grandissante de la gestion publique.
b. L'efficacité budgétaire
Les dépenses de l'État trouvent deux justifications principales.

Tout d'abord, les dépenses publiques ont principalement des objectifs structurels. C'est ainsi que l'État pratique une politique de redistribution des revenus, met en place les infrastructures publiques et les administrations publiques nécessaires à la collectivité (éducation, etc.).
 
Doc.1. Les écoles sont des infrastructures publiques nécessaires à la collectivité

Cette politique structurelle est efficace dans le sens où elle permet à chacun de vivre de manière équitable, grâce aux revenus de substitution éventuels et grâce à la proximité et à l'efficacité des nombreux services publics. L'État est de la sorte le garant de la cohésion sociale.

Ensuite, il intervient parfois de manière conjoncturelle, pour favoriser un secteur d'activité ou stimuler l'économie globale. Le budget de l'État est alors utilisé selon une logique de croissance keynésienne.
2. Les autres moyens d'actions de l'État
a. La politique de protection sociale
La Sécurité sociale ne fait pas partie du budget de l'État, puisqu'elle est gérée de manière autonome. Cependant, les pouvoirs publics restent très largement impliqués dans la définition des buts de la protection sociale.

C'est ainsi que l'État identifie cinq « risques » sociaux devant être pris en charge par la solidarité nationale : le risque famille (allocations familiales), le risque santé (document 2), le risque vieillesse (la retraite), le risque chômage, et les risques divers (comme le RMI).

Pour chacun, les pouvoirs publics définissent les systèmes de prise en charge, les modes de cotisation et de redistribution.
 
Doc.2. Un hôpital, financé par l'État dans le cadre de la protection sociale pour la santé
b. La politique réglementaire
L'État est sans doute le seul acteur impartial de l'économie. Il peut donc faire prévaloir l'intérêt collectif par des décisions réglementaires. Son activité législative s'exerce dans trois domaines particuliers : l'État cherche avant tout à assurer le bon fonctionnement de l'économie grâce au droit et aux systèmes des contrats.

Les pouvoirs publics tentent ensuite de corriger les défaillances du marché par des lois et règlements, en développant des normes en matière sociale ou environnementale, par exemple.

Enfin, le législateur protège les citoyens contre les risques, du fait des produits, des méthodes de production ou des personnes.
L'essentiel
Par ses choix de prélèvements et ses dépenses, le budget de l'État soutient l'économie nationale et assure une relative justice sociale. Le budget reflète alors les orientations économiques choisies par les gouvernements.

Les moyens financiers de l'État sont importants, les dépenses avoisinant désormais les 300 milliards d'euros.

L'État dispose cependant d'autres moyens d'action, au travers de son action réglementaire ou des politiques de protection sociale.

Comment as-tu trouvé ce cours ?

Évalue ce cours !

 

Découvrez
Maxicours

Des profs en ligne

Géographie

Des profs en ligne

  • 6j/7 de 17h à 20h
  • Par chat, audio, vidéo
  • Sur les 10 matières principales

Des ressources riches

  • Fiches, vidéos de cours
  • Exercices & corrigés
  • Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques

  • Coach virtuel
  • Quiz interactifs
  • Planning de révision

Des tableaux de bord

  • Suivi de la progression
  • Score d’assiduité
  • Une interface Parents