Les moyens d'action de l'État- Première- SES

Il est cependant à noter que les prélèvements ne sont pas suffisants pour assurer l'équilibre budgétaire : l'État emprunte régulièrement pour combler son déficit budgétaire annuel, ce qui accroît la dette publique et le poids des intérêts à rembourser.

On peut répartir les dépenses par nature ou par ministère. Cela permet de distinguer entre les dépenses de fonctionnement (majoritaires) et les dépenses d'investissement ou encore de mesurer les évolutions des crédits par ministère. Ainsi, les ministères de l'Éducation, de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Intérieur ou de l'Environnement ont vu leurs crédits augmenter ces dernières années.

La loi de Wagner indique par ailleurs que le budget de l'État augmente toujours plus rapidement que la croissance économique du fait de la complexité grandissante de la gestion publique.

Les dépenses de l'État trouvent deux justifications principales.

Tout d'abord, les dépenses publiques ont principalement des objectifs structurels. C'est ainsi que l'État pratique une politique de redistribution des revenus, met en place les infrastructures publiques et les administrations publiques nécessaires à la collectivité (éducation, etc.).
 

Doc.1. Les écoles sont des infrastructures publiques nécessaires à la collectivité

Cette politique structurelle est efficace dans le sens où elle permet à chacun de vivre de manière équitable, grâce aux revenus de substitution éventuels et grâce à la proximité et à l'efficacité des nombreux services publics. L'État est de la sorte le garant de la cohésion sociale.

Ensuite, il intervient parfois de manière conjoncturelle, pour favoriser un secteur d'activité ou stimuler l'économie globale. Le budget de l'État est alors utilisé selon une logique de croissance keynésienne.

La Sécurité sociale ne fait pas partie du budget de l'État, puisqu'elle est gérée de manière autonome. Cependant, les pouvoirs publics restent très largement impliqués dans la définition des buts de la protection sociale.

C'est ainsi que l'État identifie cinq « risques » sociaux devant être pris en charge par la solidarité nationale : le risque famille (allocations familiales), le risque santé (document 2), le risque vieillesse (la retraite), le risque chômage, et les risques divers (comme le RMI).

Pour chacun, les pouvoirs publics définissent les systèmes de prise en charge, les modes de cotisation et de redistribution.
 

Doc.2. Un hôpital, financé par l'État dans le cadre de la protection sociale pour la santé

L'État est sans doute le seul acteur impartial de l'économie. Il peut donc faire prévaloir l'intérêt collectif par des décisions réglementaires. Son activité législative s'exerce dans trois domaines particuliers : l'État cherche avant tout à assurer le bon fonctionnement de l'économie grâce au droit et aux systèmes des contrats.

Les pouvoirs publics tentent ensuite de corriger les défaillances du marché par des lois et règlements, en développant des normes en matière sociale ou environnementale, par exemple.

Enfin, le législateur protège les citoyens contre les risques, du fait des produits, des méthodes de production ou des personnes.