Les finalités et les missions dans les organisations publiques
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Objectifs
Quelles sont les missions des organisations publiques ?
Sous le joug de quelle réforme repose le
fonctionnement des organisations publiques ?
Il faut comprendre par organisations publiques :
l’État, les collectivités territoriales,
les structures hospitalières publiques et les
entreprises et organismes publics.
1. La définition des missions des organisations
publiques
La finalité de chaque organisation publique doit
être la satisfaction des
besoins sociaux et la garantie de
l’intérêt
général.
Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit.
La mission est la raison d’être des organisations publiques. Elle est par définition durable.
On distingue :
• les missions de sécurité ou de souveraineté assurées par la police, l’armée, la justice ;
• les missions économiques comme les travaux publics, les transports, l’aménagement du territoire ;
• les missions sociales comme l’éducation, la santé, l’aide sociale ;
• les missions plus secondaires liées au bon fonctionnement des organisations publiques.
Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit.
La mission est la raison d’être des organisations publiques. Elle est par définition durable.
On distingue :
• les missions de sécurité ou de souveraineté assurées par la police, l’armée, la justice ;
• les missions économiques comme les travaux publics, les transports, l’aménagement du territoire ;
• les missions sociales comme l’éducation, la santé, l’aide sociale ;
• les missions plus secondaires liées au bon fonctionnement des organisations publiques.
2. La mise en œuvre des missions des organisations
publiques
a. a. Le budget
Pour la réalisation des missions, un programme d’action est mis en
œuvre.
Il regroupe l’ensemble des actions qui devront être mises en place ainsi que la prévision du budget alloué pour leur réalisation. Un budget est une prévision de recettes et de dépenses pour un an.
Seules les dépenses qui auront été prévues au budget pourront être dépensées. Ainsi, l’État assure un contrôle des dépenses et des actions réalisées.
Le budget alloué provient de recettes récoltées et constituées par les impôts, les subventions d’autres organisations publiques ou bien de recettes provenant de la vente de biens.
Il regroupe l’ensemble des actions qui devront être mises en place ainsi que la prévision du budget alloué pour leur réalisation. Un budget est une prévision de recettes et de dépenses pour un an.
Seules les dépenses qui auront été prévues au budget pourront être dépensées. Ainsi, l’État assure un contrôle des dépenses et des actions réalisées.
Le budget alloué provient de recettes récoltées et constituées par les impôts, les subventions d’autres organisations publiques ou bien de recettes provenant de la vente de biens.
b. La LOLF
La Loi Organique, relative aux Lois de Finances
votée en 2001, réforme la gestion des
budgets à compter de l’année 2006. En
effet, l’administration publique a désormais
une obligation de
résultat et non plus de moyen comme
c’était le cas jusqu’en 2005.
De plus, cette loi a pour effet de renforcer le pouvoir de décision des collectivités territoriales du fait de la mise en œuvre de la décentralisation (c'est-à-dire la délégation de pouvoir de décision et de moyens de l’administration centrale vers les collectivités territoriales).
Par conséquent, les collectivités territoriales se voient investies d’une liberté d’action et de moyens nettement plus grande qu’avant.
Cela leur permet de mettre en œuvre des projets économiques et culturels qui ont comme conséquence de valoriser les ressources locales et favoriser le développement des régions.
De plus, cette loi a pour effet de renforcer le pouvoir de décision des collectivités territoriales du fait de la mise en œuvre de la décentralisation (c'est-à-dire la délégation de pouvoir de décision et de moyens de l’administration centrale vers les collectivités territoriales).
Par conséquent, les collectivités territoriales se voient investies d’une liberté d’action et de moyens nettement plus grande qu’avant.
Cela leur permet de mettre en œuvre des projets économiques et culturels qui ont comme conséquence de valoriser les ressources locales et favoriser le développement des régions.
L’essentiel
Les organisations publiques ont une finalité :
la satisfaction des besoins sociaux
et la garantie de l’intérêt
général.
Pour assurer cette finalité, elles sont investies de missions à but non lucratif (mission de sécurité, économique, sociale et liée au bon fonctionnement de l’organisation publique).
Pour la mise en œuvre des missions, un programme d’action comportant l’ensemble des actions à réaliser et le budget nécessaire à leur réalisation est mis en œuvre.
La LOLF a réformé la gestion des budgets imposant aux administrations une obligation de résultat mais également en instituant la décentralisation.
Elle permet de donner un véritable pouvoir de décision et de gestion des moyens aux collectivités territoriales. Ces dernières peuvent alors mettre en place des projets économiques et culturels permettant la valorisation des ressources locales.
Pour assurer cette finalité, elles sont investies de missions à but non lucratif (mission de sécurité, économique, sociale et liée au bon fonctionnement de l’organisation publique).
Pour la mise en œuvre des missions, un programme d’action comportant l’ensemble des actions à réaliser et le budget nécessaire à leur réalisation est mis en œuvre.
La LOLF a réformé la gestion des budgets imposant aux administrations une obligation de résultat mais également en instituant la décentralisation.
Elle permet de donner un véritable pouvoir de décision et de gestion des moyens aux collectivités territoriales. Ces dernières peuvent alors mettre en place des projets économiques et culturels permettant la valorisation des ressources locales.
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