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Les différentes échelles du pouvoir

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Alors que l’Europe est mise à rude épreuve pour faire face aux crises économiques et financières, il est important de connaitre les différents acteurs concernés et la façon dont s’organisent entre eux les pouvoirs.

1. Les acteurs infranationaux

a. Les collectivités territoriales

L’échelle infranationale désigne toutes les institutions qui se trouvent sous l’échelle nationale.
En France, il s’agit :

des communes ;
des départements ;
des régions ;
des collectivités d’Outre-mer.

Les collectivités territoriales peuvent notamment mener des actions en justice ou conclure des contrats.

Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif :

le maire pour les communes ;
le président du Conseil général pour les départements ;
le président du Conseil régional pour les régions.

Ils disposent chacun de ressources propres et d’aides de l’État pour mener leurs missions à bien.

b. La décentralisation

Les lois de décentralisation datent de 1982. La décentralisation consiste à transférer des compétences et des ressources, auparavant gérées par l'État, aux collectivités territoriales. Ainsi, les actions menées sont plus proches des besoins des citoyens.

L’organisation décentralisée de l'administration est un principe inscrit dans la Constitution depuis 2008.

Exemple :
Concernant l’éducation :
– l’État gère les programmes nationaux et le recrutement des enseignants ;
– les régions gèrent les lycées (organisation, financement, équipement) ;
– les départements gèrent les collèges ;
– les communes gèrent les écoles publiques et privées.

2. Les acteurs nationaux

a. La séparation des pouvoirs

L’organisation de la V^e République est fixée dans la Constitution ; elle fixe notamment les rapports et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions nationales :

l’exécutif (le président de la République et le gouvernement) ;
le législatif (le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) ;
le judiciaire (les tribunaux et les magistrats).

Le palais du Sénat

b. L'administration de l'État

L’administration de l’État est composée de différents ministères, placés directement sous l’autorité du gouvernement. Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre, lui-même nommé par le président de la République.

Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire grâce aux préfets : ces derniers sont à la tête des régions et des départements et contrôlent les collectivités territoriales.

3. Les acteurs supranationaux

a. L'Europe

Au-dessus de l’État, les institutions européennes jouent un rôle dans la gestion et l’organisation de la France : il s’agit de l’échelle supranationale.

Depuis le traité européen de Lisbonne en 2009, le droit européen se superpose au droit national. Ainsi, les lois de l'Union européenne s'appliquent dans tous les États membres, ce qui peut signifier une modification des lois nationales voire de la Constitution.

b. Les institutions européennes

Au premier rang se trouve le Parlement européen. Il est composé de citoyens européens élus qui siègent dans des groupes politiques européens.

Le Parlement européen à Strasbourg

Il dispose :

de fonctions législatives et budgétaires (il examine et fait voter les lois et le budget de l’Union européenne) ;
de compétences de contrôle de l’exécutif (il peut questionner le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne).

Son rôle est donc essentiel pour la compréhension des différentes échelles de pouvoir en France.

L'essentiel

L'étude des différentes échelles de pouvoir en France met en évidence leur hiérarchie et leur « emboitement », depuis les collectivités territoriales jusqu'aux institutions européennes.

À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs est le plus important mais le président de la République reste le personnage central des institutions.

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