Les différentes échelles du pouvoir
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Alors que l’Europe est mise à rude épreuve
pour faire face aux crises économiques et
financières, il est important de connaitre les
différents acteurs concernés et la
façon dont s’organisent entre eux les
pouvoirs.
1. Les acteurs infranationaux
a. Les collectivités territoriales
L’échelle infranationale
désigne toutes les institutions qui se trouvent
sous l’échelle nationale.
En France, il s’agit :
Les collectivités territoriales peuvent notamment mener des actions en justice ou conclure des contrats.
Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif :
En France, il s’agit :
- des communes ;
- des départements ;
- des régions ;
- des collectivités d’Outre-mer.
Les collectivités territoriales peuvent notamment mener des actions en justice ou conclure des contrats.
Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif :
- le maire pour les communes ;
- le président du Conseil général pour les départements ;
- le président du Conseil régional pour les régions.
b. La décentralisation
Les lois de décentralisation datent de
1982. La décentralisation consiste
à transférer des compétences et des
ressources, auparavant gérées par
l'État, aux collectivités
territoriales. Ainsi, les actions menées sont
plus proches des besoins des citoyens.
L’organisation décentralisée de l'administration est un principe inscrit dans la Constitution depuis 2008.
L’organisation décentralisée de l'administration est un principe inscrit dans la Constitution depuis 2008.
Exemple :
Concernant l’éducation :
– l’État gère les programmes nationaux et le recrutement des enseignants ;
– les régions gèrent les lycées (organisation, financement, équipement) ;
– les départements gèrent les collèges ;
– les communes gèrent les écoles publiques et privées.
Concernant l’éducation :
– l’État gère les programmes nationaux et le recrutement des enseignants ;
– les régions gèrent les lycées (organisation, financement, équipement) ;
– les départements gèrent les collèges ;
– les communes gèrent les écoles publiques et privées.
2. Les acteurs nationaux
a. La séparation des pouvoirs
L’organisation de la Ve
République est fixée dans la
Constitution ; elle fixe notamment les rapports et
la répartition des
pouvoirs entre les différentes
institutions nationales :
- l’exécutif (le président de la République et le gouvernement) ;
- le législatif (le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) ;
- le judiciaire (les tribunaux et les magistrats).
|
| Le palais du Sénat |
b. L'administration de l'État
L’administration de
l’État est composée de
différents ministères, placés
directement sous l’autorité
du gouvernement. Le gouvernement est
dirigé par le Premier ministre,
lui-même nommé par le président de
la République.
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire grâce aux préfets : ces derniers sont à la tête des régions et des départements et contrôlent les collectivités territoriales.
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire grâce aux préfets : ces derniers sont à la tête des régions et des départements et contrôlent les collectivités territoriales.
3. Les acteurs supranationaux
a. L'Europe
Au-dessus de l’État, les institutions européennes jouent
un rôle dans la gestion et l’organisation de
la France : il s’agit de l’échelle
supranationale.
Depuis le traité européen de Lisbonne en 2009, le droit européen se superpose au droit national. Ainsi, les lois de l'Union européenne s'appliquent dans tous les États membres, ce qui peut signifier une modification des lois nationales voire de la Constitution.
Depuis le traité européen de Lisbonne en 2009, le droit européen se superpose au droit national. Ainsi, les lois de l'Union européenne s'appliquent dans tous les États membres, ce qui peut signifier une modification des lois nationales voire de la Constitution.
b. Les institutions européennes
Au premier rang se trouve le Parlement européen. Il est
composé de citoyens européens
élus qui siègent dans des groupes
politiques européens.
Il dispose :
|
| Le Parlement européen à Strasbourg |
Il dispose :
- de fonctions législatives et budgétaires (il examine et fait voter les lois et le budget de l’Union européenne) ;
- de compétences de contrôle de l’exécutif (il peut questionner le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne).
L'essentiel
L'étude des différentes échelles de
pouvoir en France met en évidence leur
hiérarchie et leur « emboitement », depuis
les collectivités territoriales jusqu'aux
institutions européennes.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs est le plus important mais le président de la République reste le personnage central des institutions.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs est le plus important mais le président de la République reste le personnage central des institutions.
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