Le droit de vote- Primaire- EMC - Maxicours

Le droit de vote

Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter et se faire élire librement. Cependant, ce droit n’a pas toujours été accepté par tout le monde et il a fallu se battre pour l'obtenir.

De nos jours, le droit de vote est encadré et réglementé pour assurer le bon fonctionnement des institutions, mais des débats existent encore pour élargir ou défendre ce droit démocratique.
1. Histoire de l'acquisition du droit de vote
a. La Révolution : élément déclencheur
C’est à partir de la Révolution française que les citoyens accèdent au fonctionnement des institutions en élisant leurs représentants.

Le droit de vote est ainsi mis en place par la Constitution de 1791. Mais à l’époque, il s'agit d’un droit de vote réservé aux hommes de plus de 25 ans ayant un certain revenu (critère censitaire).
b. La conquête de nouveaux droits
C'est en 1848 qu'apparait le suffrage universel masculin à partir de 21 ans. Le droit de vote est donc élargi à tous les hommes, sans distinction de revenus.

Le droit de vote des femmes n'est reconnu qu'en 1944, en hommage à leur engagement dans la Résistance.

En mai 1968, face aux revendications de la jeunesse, une nouvelle étape est franchie : l'âge de la majorité et du droit de vote est abaissé à 18 ans.

Enfin, depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992 et la mise en place d'une citoyenneté européenne, un droit de vote supplémentaire est reconnu aux citoyens de tous les États membres de l'Union européenne :
  • voter aux élections municipales dans les mêmes conditions que les citoyens du pays de résidence ;
  • voter pour les députés du Parlement européen.
2. Modalité, privation des droits civiques, conditions de l'éligibilité
a. Un droit réglementé
Afin d’assurer le sérieux et le bon déroulement des différentes élections du pays, le droit de vote est réglementé et des conditions d’éligibilité sont posées.
Le principe est celui du suffrage universel, c’est-à-dire que toutes les femmes et tous les hommes français peuvent voter, mais à condition d’avoir 18 ans et d’être inscrit sur des listes électorales. Ces listes électorales sont un registre déposé en mairie et contenant le nom de tous les citoyens en mesure de voter. L’inscription est automatique à 18 ans mais il faut la renouveler après chaque déménagement notamment.

Pour voter, certaines règles doivent être connues :
  • le vote, secret, se fait dans des isoloirs pour que la décision de la personne qui vote ne soit pas influencée ;
  • le bulletin doit ensuite être déposé dans une urne ;
  • après la fermeture des bureaux de vote, chaque bulletin est comptabilisé.

Lorsqu'il vote, chaque citoyen compte pour une voix (égalité républicaine). Pour voter, il faut donc prouver :
  • son identité (présentation d'une carte d'identité) ;
  • son inscription sur les listes électorales (présentation d’une carte électorale).

Pour être élu et accéder aux fonctions de représentant du peuple, de nouvelles réglementations ont été adoptées en avril 2011. Ces règles fixent l'âge de l’éligibilité à 18 ans, sauf pour les élections sénatoriales pour lesquelles il faut avoir plus de 24 ans.
En théorie, n’importe quel citoyen âgé de 18 ans peut donc légalement être candidat aux élections présidentielles.
b. Un droit inaliénable ?
Le vote, droit de tout citoyen français, n’est pas obligatoire.

Cependant, ce droit peut être supprimé dans certains cas prévus par la loi :
  • si le citoyen a commis une infraction grave ;
  • si le citoyen est dit « incapable majeur » (ne pouvant agir seul en raison de son état psychologique ou de santé).
3. Débats actuels autour du vote
De nouveaux débats apparaissent avec l'Europe et la mondialisation :
  • le droit de vote des étrangers non-communautaires, c’est-à-dire non-membres de l’Union européenne ;
  • le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales de leur lieu de résidence ;
  • le droit de vote à 16 ans ;
  • l’abstention des jeunes.

Si aucune réponse définitive n’a encore été trouvée, ces débats montrent en tout cas que les conditions et la pratique du vote n’ont pas fini d’évoluer.
L'essentiel
Dans un régime démocratique comme la France, le vote et l’éligibilité sont des droits fondamentaux car ils sont à l’origine du fonctionnement et de la légitimité des institutions du pays.

L’ouverture de ces droits ne s’est faite que très progressivement depuis la Révolution française et, encore aujourd’hui, de nombreux débats agitent cette question.

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