Les défis de la protection sociale - Maxicours

Les défis de la protection sociale

La protection sociale française est en crise. Quelles sont ses perspectives ?

1. Le système de sécurité sociale en crise
a. Crise de financement

Le système de sécurité sociale connaît de forts déficits depuis les années 1990. Ce déficit a été de près de 12 milliards d’euros en 2007, notamment à cause des branches maladie et vieillesse. Ces déficits se creusent du fait de :

la baisse des recettes : la progression du chômage et de la précarité au cours des années 1990 a réduit les cotisations sociales des salariés. De plus, les politiques libérales de baisse de l’imposition des entreprises (notamment des cotisations patronales) ont aggravé cette baisse des recettes ;

la hausse des dépenses : le vieillissement de la population fait augmenter les dépenses de retraite mais aussi les dépenses de santé. Le progrès technologique rend aussi les examens plus coûteux. Un système largement gratuit pour la santé encourage aussi certains abus de prescription de la part des patients mais aussi des médecins. La grosse inquiétude concerne le système de retraite par répartition. Le vieillissement de la population, l’arrivée massive de retraités dès 2005 (enfants du baby-boom) conjuguée avec une baisse des actifs font que la charge des retraites va être beaucoup plus lourde à porter pour les actifs.
De plus, le ralentissement économique vient aggraver ce phénomène (stagnation des emplois proposés et des salaires).

b. Crise d'efficacité

Malgré les dépenses de plus en plus importantes, il y a une montée de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion. Le régime chômage comprend désormais une partie solidarité notamment pour les chômeurs de longue durée qui peuvent toucher l’Allocation de Solidarité Spécifique. Une partie de plus en plus forte de la population ne vit qu’avec ces aides sociales ou alors passe au travers des mailles de la protection sociale et tombe dans la marginalité.

Le RMI (Revenu minimum d’insertion) par exemple prévoyait lors de sa création en 1988 de permettre à la fois d’avoir un revenu minimum mais aussi une aide pour se réinsérer socialement (suivi des personnes, stages…). Or, force est de constater que le versant « intégration » du RMI est un échec : peu de Rmistes trouvent un emploi, et beaucoup vivent seulement de cette allocation. Leur nombre a plus que décuplé pour atteindre aujourd’hui environ 1,2 million d’allocataires.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) doit permettre d’encourager les Rmistes à reprendre une activité même peu rémunérée en leur proposant un complément de salaire. Mais est-ce à dire que 1,2 million de personnes ne travaillent pas car elles ne le souhaitent pas ?

c. Crise de légitimité

Pour les libéraux, la redistribution encourage les individus à la paresse ; par exemple les allocations chômage n’incitent pas les travailleurs à chercher un emploi, il y a augmentation des chômeurs « volontaires ». De plus, le système de gratuité encourage les gaspillages en tout genre. Par exemple, pour les soins, les individus peuvent être tentés d’abuser des traitements et les médecins de prescrire beaucoup de soins. Chacun abuse donc de l’offre de services publics non marchands sans se soucier de l’intérêt collectif.

Doc 1 : Dans les centres de soins, on constate des abus de traitements payés par la collectivité


Moins efficace et plus coûteuse, la protection sociale perd de sa légitimité aux yeux de certaines parties de la population, notamment les plus favorisées qui sont plus sensibles à la protection individuelle à l’anglo-saxonne. Le lien de solidarité est ainsi remis en cause entre les jeunes et les vieux, les biens portants et les malades… Le discours ambiant est de plus en plus « anti-impôts et cotisations sociales » à l’image des États-Unis où, dès les années 1980, la classe moyenne s’est désolidarisée des classes défavorisées, les considérants comme des assistés.
Les nouvelles technologies amènent aussi des questionnements sur les risques ; cela peut remettre en question l’égalité de tous devant la protection sociale ; par exemple, dans le cas de risques volontairement courus (fumeurs, personnes obèses…), certains n’hésitent pas à préconiser que la collectivité ne finance plus leurs soins.


2. Quelles solutions ?
a. Les solutions actuelles

Plusieurs réformes ont eu lieu depuis les années 1990 pour pallier notamment les déficits. Les solutions ont tout d’abord été d’augmenter les cotisations en créant de nouveaux prélèvements comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée en 1989) ou le RDS (Remboursement de la Dette Sociale en 1993). Mais il est impossible de continuer à augmenter les cotisations sociales sans créer un fort mécontentement des salariés comme des employeurs (les cotisations sociales représentent 40 % du coût salarial en France pour les entreprises). Il en est de même pour les retraites.

Aujourd’hui, les solutions tournent donc autour de la maîtrise des dépenses dans le domaine de la santé. Contrôle des prescriptions des médecins et des arrêts maladie chez les patients, franchises médicales non remboursées, moindres remboursements de certains médicaments « de confort »… sont censés diminuer le recours à l’assurance maladie et développer en partie l’automédication comme dans les pays anglo-saxons.

En ce qui concerne le financement des retraites, la durée de cotisation minimale a été reculée ; il faut aujourd’hui cotiser 40 ans (bientôt 41 ans) pour avoir le droit à une retraite pleine (l’âge légal de la retraite est resté fixé à 60 ans). Le recours à des retraites complémentaires, individuelles, est encouragé.

Ces solutions mettent de plus en plus l’accent sur le volet individualiste de la protection sociale qui est d’inspiration libérale. La protection sociale est de moins en moins envisagée comme un problème collectif où la solidarité doit être la règle.

b. Les dangers du virage libéral
Ces solutions libérales ont été mises en place notamment dans les pays anglo-saxons (dès les années 1960 aux États-Unis et les années 1980 en Grande-Bretagne).

Les mesures prises aux États-Unis et en Grande-Bretagne (réduction des impôts et des cotisations sociales, développement de systèmes d’assurances privées, prestations chômage soumises à l’obligation de fournir une contrepartie en travail, suppression des minima sociaux…) ont conduit à un fort développement des inégalités sociales, et une rupture du lien social avec le développement important de la pauvreté et de l’exclusion.

De plus, il y a une forte dégradation de la protection sociale (soins médicaux de mauvaise qualité en Grande-Bretagne, une médecine à deux vitesses aux États-Unis où 1 américain sur 4 est dépourvu de couverture maladie ce qui entraîne de fortes inégalités et une dégradation de l’état sanitaire global dans ces pays). Enfin, le système n’est pas plus efficace concrètement un américain coûte beaucoup plus cher en dépenses médicales qu’un français.
Le système français doit donc être probablement rénové mais en tenant compte des expériences menées et des risques qui sont liés.
L'essentiel
Le système de protection sociale français, basé sur la solidarité collective, est en crise. Cette crise est triple : financière, d’efficacité et de confiance. Les solutions appliquées depuis 20 ans sont insuffisantes et la tentation est forte de recourir à un système plus libéral, basé sur l’assurance individuelle. Mais les risques d’augmentation de la pauvreté et des inégalités sont grands et sans certitude sur l’efficacité globale.
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