Fiche de cours
L'érosion relative du pouvoir de l'État (1974-2012)
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Avec les crises de 1973 et 1979, la France connaît un
ralentissement sensible de sa croissance et un
accroissement spectaculaire du chômage dans un
pays habitué au plein-emploi.
Avec les années 1980, le chômage de masse apparaît et les difficultés du modèle national à traiter la crise voient le jour. D’où une critique de l’État et de ses dépenses qui perdure avec la crise de la dette dans les années 2000-2010.
En outre, des économistes anglo-saxons initient ce qu’on appelle la « révolution conservatrice » dans les années 1970 : ils remettent en cause les notions de progrès, de redistribution et d’État-providence. Leurs idées se diffusent petit à petit dans la société française et sont à l’origine d’une remise en cause des principes issus de la Résistance.
Ces deux facteurs, économiques et idéologiques, conduisent à une érosion relative du pouvoir de l’État en France dans la période 1974-2012.
Quelles formes cette érosion prend-elle ?
Avec les années 1980, le chômage de masse apparaît et les difficultés du modèle national à traiter la crise voient le jour. D’où une critique de l’État et de ses dépenses qui perdure avec la crise de la dette dans les années 2000-2010.
En outre, des économistes anglo-saxons initient ce qu’on appelle la « révolution conservatrice » dans les années 1970 : ils remettent en cause les notions de progrès, de redistribution et d’État-providence. Leurs idées se diffusent petit à petit dans la société française et sont à l’origine d’une remise en cause des principes issus de la Résistance.
Ces deux facteurs, économiques et idéologiques, conduisent à une érosion relative du pouvoir de l’État en France dans la période 1974-2012.
Quelles formes cette érosion prend-elle ?
1. La crise remet en cause l’État
La fin des « Trente glorieuses » et le
coût grandissant de l’État-providence
incitent à remettre en cause l’intervention de
l’État dans le domaine économique et
social.
a. La remise en question des années 1980
Dès les années
1970, les théoriciens libéraux
remettent en cause l’État-providence,
notamment dans les pays anglo-saxons.
En France, ces théories se traduisent par des vagues de privatisations en 1986 et 1993. Elles se traduisent aussi par des politiques de rigueur visant à faire des économies (déremboursement de certains médicaments, par exemple).
Ces remises en question n’empêchent toutefois pas l’élargissement des droits sociaux pour compenser les effets de la crise : création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en 1988 et de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 2000.
En France, ces théories se traduisent par des vagues de privatisations en 1986 et 1993. Elles se traduisent aussi par des politiques de rigueur visant à faire des économies (déremboursement de certains médicaments, par exemple).
Ces remises en question n’empêchent toutefois pas l’élargissement des droits sociaux pour compenser les effets de la crise : création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en 1988 et de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 2000.
b. La réforme de l’État
Valéry Giscard
d’Estaing maintient une politique
sensiblement équivalente à celle de la
période gaullienne. L’arrivée de
François
Mitterrand au pouvoir marque une rupture avec
la volonté d’approfondir la
démocratie sociale en abaissant le temps de
travail à 39 heures, en octroyant aux
salariés une 5e semaine de
congés payés et en fixant
l’âge de la retraite à 60
ans.
Le thème de la réforme de
l’État prend de plus en plus
d’importance au cours des années 1980-1990. On
imagine faire fonctionner les entreprises publiques selon
les principes de gestion du privé en organisant
notamment l’administration de façon plus
rentable. Le poids de la fonction publique est
souvent montré du doigt et on cherche aussi
à diminuer le nombre de fonctionnaires.
Entre 2007 et 2012, la RGPP (Revision Générale des Politiques Publiques) a pour objet de parvenir à ces objectifs de réduction des dépenses et engage de nombreuses réductions d’effectifs et des coupes dans les dépenses de fonctionnement. L’âge de la retraite est repoussé pour tenter d’équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale, structurellement en déficit.
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| Doc. 1. François Mitterrand | Doc. 2. Valéry Giscard d'Estaing |
Entre 2007 et 2012, la RGPP (Revision Générale des Politiques Publiques) a pour objet de parvenir à ces objectifs de réduction des dépenses et engage de nombreuses réductions d’effectifs et des coupes dans les dépenses de fonctionnement. L’âge de la retraite est repoussé pour tenter d’équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale, structurellement en déficit.
2. La montée en puissance des régions
L’État n’est pas seulement remis en
cause pour des raisons financières. Il est aussi
remis en cause par la montée en puissance des
régions.
a. De nombreuses tentatives de
décentralisation
Avec l’arrivée des socialistes au
pouvoir en 1981, le
Ministère de l’Intérieur devient le
Ministère de l’Intérieur et de la
Décentralisation. Gaston
Defferre le dirige de 1981 à 1984 et fait promulguer en
1982-1983 des lois
de décentralisation qui ont gardé son
nom :
- Ces lois transforment les régions en collectivités territoriales à part entière ;
- elles transfèrent le pouvoir des préfets (nommés par l’État) aux conseils régionaux et généraux, élus au suffrage universel direct.
- En 2003, le principe de la gestion décentralisée de l’État est intégré à la Constitution. L’État délègue une part de plus en plus importante de ses compétences aux régions (gestion des lycées, des routes, des trains régionaux).
- Ces lois transforment les régions en collectivités territoriales à part entière ;
- elles transfèrent le pouvoir des préfets (nommés par l’État) aux conseils régionaux et généraux, élus au suffrage universel direct.
- En 2003, le principe de la gestion décentralisée de l’État est intégré à la Constitution. L’État délègue une part de plus en plus importante de ses compétences aux régions (gestion des lycées, des routes, des trains régionaux).
b. La mise en œuvre de la démocratie
locale
L’article 1er de la loi de 1982 établit les
principes de la démocratie locale :
« Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des Conseils élus ».
Le pouvoir exécutif échappe à l’État et est remis aux collectivités territoriales. Se pose toutefois la double question de la gestion des fonds publics à l’échelle des régions et des départements et du transfert des fonds qui n'a pas nécessairement suivi le transfert des compétences.
« Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des Conseils élus ».
Le pouvoir exécutif échappe à l’État et est remis aux collectivités territoriales. Se pose toutefois la double question de la gestion des fonds publics à l’échelle des régions et des départements et du transfert des fonds qui n'a pas nécessairement suivi le transfert des compétences.
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| Doc. 3. Hôtel de Région à Montpellier, Hérault, Languedoc-Roussillon |
3. Les engagements internationaux
a. La construction européenne
Avec le traité de Maastricht en
1992, la CEE (Communauté
Économique Européenne) devient l’Union Européenne.
L’Union entre pays européens dépasse
le cadre économique et prend désormais une
dimension politique.
Certaines compétences sont déléguées à l’Union Européenne. De fait, plus de 25 % des lois françaises sont des retranscriptions de décisions prises à l’échelle européenne.
Les différents traités ont aussi engagé la France à respecter des critères concernant son déficit ou, plus récemment, un pacte budgétaire prévoyant la réduction de sa dette publique. La France est de fait tenue par des engagements vis-à-vis de ses partenaires.
En outre, la création de l’Euro prive la France de la possibilité d’agir sur sa devise quant à sa hausse ou sa baisse en fonction de sa politique économique.
Certaines compétences sont déléguées à l’Union Européenne. De fait, plus de 25 % des lois françaises sont des retranscriptions de décisions prises à l’échelle européenne.
Les différents traités ont aussi engagé la France à respecter des critères concernant son déficit ou, plus récemment, un pacte budgétaire prévoyant la réduction de sa dette publique. La France est de fait tenue par des engagements vis-à-vis de ses partenaires.
En outre, la création de l’Euro prive la France de la possibilité d’agir sur sa devise quant à sa hausse ou sa baisse en fonction de sa politique économique.
b. L’intégration internationale
La mondialisation oblige la France à
maintenir ou accentuer sa
compétitivité face à des pays
où la protection sociale est embryonnaire ou
inexistante. Le coût du travail devient
dès lors un débat dans la
société française et de fait la
protection sociale est parfois remise en cause. A
contrario, dans les années
2010, les idées de retour à un
État protecteur ou de protectionnisme
resurgissent.
Les firmes transnationales ou les réseaux de communication s’affranchissent de plus en plus de la puissance de l’État : les nombreuses délocalisations ou la révélation des résultats des élections par Internet érodent la puissance de l’État. En 1999, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin avoue son impuissance à des ouvriers licenciés en affirmant que « L’État ne peut pas tout ».
Les firmes transnationales ou les réseaux de communication s’affranchissent de plus en plus de la puissance de l’État : les nombreuses délocalisations ou la révélation des résultats des élections par Internet érodent la puissance de l’État. En 1999, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin avoue son impuissance à des ouvriers licenciés en affirmant que « L’État ne peut pas tout ».
L'essentiel
Depuis plusieurs décennies, les Français ont,
vis-à-vis de l’État, une attitude souvent
paradoxale : volontiers critiques quant au coût
de son fonctionnement, ils demandent dans le même temps
le maintien de la présence de
l’État à l’échelle
locale (La Poste, maternité…) et la
restauration de sa puissance et son autorité à
l’échelle nationale (sur les questions de
sécurité ou de protection sociale).
Dans le même temps, des forces externes (Union Européenne, mondialisation) et internes (régions, collectivités locales) remettent en cause l’échelon national.
La crise mondiale, la crise de l’Euro et les limites des collectivités territoriales semblent pourtant ouvrir depuis quelques années un débat sur le rôle et la redéfinition du périmètre d’action de l’État.
De ce débat peuvent naître ou renaître des principes mais ils ne peuvent se concrétiser que si l’État est capable de se réformer pour retrouver des marges de manœuvre financières lui permettant de mettre en œuvre ses ambitions nouvelles.
Dans le même temps, des forces externes (Union Européenne, mondialisation) et internes (régions, collectivités locales) remettent en cause l’échelon national.
La crise mondiale, la crise de l’Euro et les limites des collectivités territoriales semblent pourtant ouvrir depuis quelques années un débat sur le rôle et la redéfinition du périmètre d’action de l’État.
De ce débat peuvent naître ou renaître des principes mais ils ne peuvent se concrétiser que si l’État est capable de se réformer pour retrouver des marges de manœuvre financières lui permettant de mettre en œuvre ses ambitions nouvelles.
Références
- Rosanvallon P., L'État en France de 1789 à
nos jours, éd. du Seuil, 1990.
- Schnapper D., La Communauté des citoyens, éd. Gallimard, 2003.
- Burdeau F., Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, éd. Monchrestien, 1994.
- Schnapper D., La Communauté des citoyens, éd. Gallimard, 2003.
- Burdeau F., Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, éd. Monchrestien, 1994.
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