L'érosion relative du pouvoir de l'État (1974-2012)

Dès les années 1970, les théoriciens libéraux remettent en cause l’État-providence, notamment dans les pays anglo-saxons.

En France, ces théories se traduisent par des vagues de privatisations en 1986 et 1993. Elles se traduisent aussi par des politiques de rigueur visant à faire des économies (déremboursement de certains médicaments, par exemple).
Ces remises en question n’empêchent toutefois pas l’élargissement des droits sociaux pour compenser les effets de la crise : création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en 1988 et de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 2000.

Valéry Giscard d’Estaing maintient une politique sensiblement équivalente à celle de la période gaullienne. L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir marque une rupture avec la volonté d’approfondir la démocratie sociale en abaissant le temps de travail à 39 heures, en octroyant aux salariés une 5^e semaine de congés payés et en fixant l’âge de la retraite à 60 ans.

Doc. 1. François Mitterrand	Doc. 2. Valéry Giscard d'Estaing

Le thème de la réforme de l’État prend de plus en plus d’importance au cours des années 1980-1990. On imagine faire fonctionner les entreprises publiques selon les principes de gestion du privé en organisant notamment l’administration de façon plus rentable. Le poids de la fonction publique est souvent montré du doigt et on cherche aussi à diminuer le nombre de fonctionnaires.

Entre 2007 et 2012, la RGPP (Revision Générale des Politiques Publiques) a pour objet de parvenir à ces objectifs de réduction des dépenses et engage de nombreuses réductions d’effectifs et des coupes dans les dépenses de fonctionnement. L’âge de la retraite est repoussé pour tenter d’équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale, structurellement en déficit.

Avec l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, le Ministère de l’Intérieur devient le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Gaston Defferre le dirige de 1981 à 1984 et fait promulguer en 1982-1983 des lois de décentralisation qui ont gardé son nom :

- Ces lois transforment les régions en collectivités territoriales à part entière ;
- elles transfèrent le pouvoir des préfets (nommés par l’État) aux conseils régionaux et généraux, élus au suffrage universel direct.
- En 2003, le principe de la gestion décentralisée de l’État est intégré à la Constitution. L’État délègue une part de plus en plus importante de ses compétences aux régions (gestion des lycées, des routes, des trains régionaux).

L’article 1^er de la loi de 1982 établit les principes de la démocratie locale :
« Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des Conseils élus ».

Le pouvoir exécutif échappe à l’État et est remis aux collectivités territoriales. Se pose toutefois la double question de la gestion des fonds publics à l’échelle des régions et des départements et du transfert des fonds qui n'a pas nécessairement suivi le transfert des compétences.

Doc. 3. Hôtel de Région à Montpellier, Hérault, Languedoc-Roussillon

Avec le traité de Maastricht en 1992, la CEE (Communauté Économique Européenne) devient l’Union Européenne. L’Union entre pays européens dépasse le cadre économique et prend désormais une dimension politique.
Certaines compétences sont déléguées à l’Union Européenne. De fait, plus de 25 % des lois françaises sont des retranscriptions de décisions prises à l’échelle européenne.
Les différents traités ont aussi engagé la France à respecter des critères concernant son déficit ou, plus récemment, un pacte budgétaire prévoyant la réduction de sa dette publique. La France est de fait tenue par des engagements vis-à-vis de ses partenaires.

En outre, la création de l’Euro prive la France de la possibilité d’agir sur sa devise quant à sa hausse ou sa baisse en fonction de sa politique économique.

La mondialisation oblige la France à maintenir ou accentuer sa compétitivité face à des pays où la protection sociale est embryonnaire ou inexistante. Le coût du travail devient dès lors un débat dans la société française et de fait la protection sociale est parfois remise en cause. A contrario, dans les années 2010, les idées de retour à un État protecteur ou de protectionnisme resurgissent.

Les firmes transnationales ou les réseaux de communication s’affranchissent de plus en plus de la puissance de l’État : les nombreuses délocalisations ou la révélation des résultats des élections par Internet érodent la puissance de l’État. En 1999, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin avoue son impuissance à des ouvriers licenciés en affirmant que « L’État ne peut pas tout ».