L'action du politique à différentes échelles - Maxicours

L'action du politique à différentes échelles

Objectifs
  • Comprendre comment s’exerce le pouvoir à différentes échelles.
  • Comprendre que l’exercice du pouvoir dépend des rapports de force entre acteurs et que ces rapports de force peuvent évoluer suivant le contexte historique ou la demande de la société.
  • Comprendre l’évolution de l’action politique à différentes échelles.
Points clés
  • Longtemps cadre de référence, l’État-nation est de plus en plus contesté.
  • L’échelle nationale a longtemps été le cadre de référence. Aujourd’hui, l’action du politique s’exerce à différentes échelles.
  • Différentes échelles de pouvoir jouent désormais un rôle politique, remettant profondément en cause le monopole de l’État-nation.
1. Une action du politique à différentes échelles
a. L’action à l’échelle mondiale

La France agit politiquement à l’échelle mondiale selon plusieurs modalités.

Elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), et d’autres organismes internationaux comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Fonds monétaire international (FMI), ce dernier est dirigé depuis 2008 par des Français.

Elle dispose du deuxième réseau mondial d’ambassades.

Puissance militaire dotée de l’arme nucléaire, la France est présente dans le monde grâce à ses bases militaires et à sa flotte. Elle intervient sur de nombreux théâtres d’opérations sous mandat de l’ONU et de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

Enfin, elle participe à l’aide au développement et le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) françaises est considérable.

Elle agit aussi diplomatiquement à l’échelle mondiale. On distinguera :

  • le hard power : la diplomatie politique menée par le ministère des Affaires étrangères ;
  • le soft power : la diplomatie politique (réseau des lycées français, unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger-UMIFR, instituts Pasteur, coopération culturelle, etc.).
ONU (Organisation des Nations unies) : Organisation internationale qui a pour but de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.
OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) : Organisation militaire sous commandement américain qui regroupe la plupart des pays d’Europe de l’Ouest.
ONG (Organisation non gouvernementale) : Organisation qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale ; ces associations concernent les droits de l'Homme, la lutte contre la faim, la régulation de l'économie mondiale, l'écologie. Certaines sont avant tout des groupes de pression, d'autres mettent en place des programmes d'aides.
b. L’action à l’échelle continentale

Pour des raisons historiques liées à la colonisation, la France reste par exemple un acteur clé à l’échelle régionale en Afrique (poids politique, diplomatique et militaire).

Exemple
L’opération Barkhane est une opération militaire de lutte contre le développement du terrorisme en Afrique subsaharienne lancée en 2014. Elle est menée par l'Armée française.

À l’échelle européenne, la France a une action politique de premier plan :

  • elle est la première puissance politique de l’Union européenne (UE) ayant un siège au Conseil de sécurité de l’ONU et possédant l’arme nucléaire ;
  • elle est le bras armé de l’UE. Avec la sortie de l’UE du Royaume-Uni, la France constitue virtuellement l’armée européenne et peut intervenir sur de nombreux théâtres d’opération. Cet état de fait renforce considérablement sa puissance politique.
c. L’action à l’échelle nationale, régionale et locale

À l’échelle nationale, les institutions sont régies par la constitution, l’actuelle étant en vigueur depuis 1958, avec le président de la République et le Premier ministre au sommet de l’État (pouvoir exécutif), le pouvoir législatif (vote des lois) étant détenu par l’Assemblée nationale et le Sénat (Parlement). Pouvoir judiciaire, armée, forces de l’ordre, enseignement sont également organisés à l’échelle nationale.

À l’échelle régionale et locale :

  • l’État fixe les contours administratifs du pays. Aux 22 régions créées dans les années 1960 ont succédé à partir de 2015 13 régions, après regroupements ;
  • l’État s’est fixé comme but de lutter contre les inégalités entre les régions. Il agit donc à l’échelle régionale et locale pour rééquilibrer le développement en faveur des régions les moins favorisées ;
  • l’État promeut à l’échelle des régions un développement respectueux de l’environnement.
Exemple
Le Conservatoire du littoral a été créé en 1975 pour mener une politique foncière permettant la protection des espaces naturels. Ce conservatoire peut intervenir à toutes les échelles régionales et infra-régionales (c'est-à-dire à un niveau inférieur à celui de la région).
Son rôle consiste notamment à faire les travaux de remise en état nécessaires puis à confier la gestion des terrains en question aux collectivités locales, aux communes voire à des associations.

 

2. L’État-nation comme acteur politique central
a. Une conception pluriséculaire

L’État a existé à de nombreuses échelles de pouvoir bien avant les États-nation. On pourrait citer les royaumes mésopotamiens, les cités-États grecques, l’Empire romain, les royaumes médiévaux, etc.

Ces échelles de pouvoir se situaient parfois à une échelle supérieure à l’État, à l'image de l'Empire romain

Ces échelles de pouvoir se situaient parfois à des échelles infra-étatiques : cités grecques, cités marchandes italiennes du Moyen Âge comme Gênes ou Venise.

Cependant, l’État-nation apparait historiquement comme l’échelle de pouvoir qui s’est développée le plus profondément, pour plusieurs raisons :

  • du fait de son incarnation dans un territoire et sur l’ensemble d’un peuple (unité géographique, ethnique, linguistique, historique) ;
  • du fait de sa longévité (on peut ainsi considérer que l’État s’est construit en France sur une période allant d’Hugues Capet en 987 à aujourd’hui) ;
  • du fait de sa profondeur et de son degré d’organisation, plus grand que d’autres formes de gouvernement du passé. 

 

b. Cas du développement de l’État comme échelle d’action du politique en France

Le pouvoir de l’État-nation est un pouvoir construit sur le long terme : le cas de la France est typique. Ce pouvoir de l’État s’est incarné dans différentes formes de gouvernement (monarchie, empire, république) et s’est construit en de nombreuses étapes dont voici les principales.

Le pouvoir suit une tradition de centralisation forte autour de la personne du roi puis de l’État.

La dynastie des Capétiens inaugure un premier cycle d’affirmation du pouvoir royal face aux seigneurs locaux et régionaux. La bataille de Bouvines en 1214 marque une première grande étape de ce cycle d’affirmation du pouvoir royal avec la mise au pas des seigneurs par le pouvoir royal ;

La construction de l’État se poursuit avec la mise en place d’une administration, d’une armée, d’un système monétaire et judiciaire qui s’unifie progressivement. Ce cycle se renforce considérablement avec la mise en œuvre de la monarchie absolue à partir de la Renaissance et jusqu’à Louis XVI.

La Révolution et l’Empire ne modifient pas fondamentalement cette recherche de construction de l’État. La Révolution lui donne par exemple un sens différent à travers le jacobinisme (qui triomphe du mouvement girondin). Ce centralisme français va encore s’affirmer.

La Troisième République (1870-1940) poursuit le travail d’unification du pays, notamment dans les domaines linguistique et culturel (à travers l’école obligatoire, l’obligation de parler Français et l’adhésion au récit d’un roman national souvent fantasmé ou enjolivé).

Elle le poursuit également à travers la cohésion puissante autour de l’armée (service national jusqu’en 1997).

Elle mène un combat sur les valeurs : acceptation de la République dans les années 1880, combat contre l’antisémitisme (affaire Dreyfus), pour la laïcité (loi de séparation des Églises et de l'État votée en 1905).

Issu du programme du Conseil national de la Résistance, l’après-guerre voit la mise en place d’un véritable État-providence (Sécurité sociale, nationalisations, etc.). Le droit de vote est accordé aux femmes. 

Tous ces éléments concourent à définir une échelle de pouvoir très forte.

3. Apparition de nouvelles échelles de décision
a. De nouvelles échelles de décision supra-étatiques européennes et mondiales

Créée en 1957, dans le but de relancer l’industrie des puissances européennes affaiblies par la Seconde Guerre mondiale et d’éviter une nouvelle guerre, la Communauté économique européenne (CEE) va progressivement évoluer vers un projet interétatique ne se limitant plus à des coopérations économiques (Communauté européenne du charbon et de l’acier-CECA, Euratom, etc.) mais allant vers un projet politique reposant sur une souveraineté commune ou des partages de souveraineté dans des domaines précis.

Cette direction est entérinée par le traité de Maastricht instituant l’Union européenne en 1992.

Ce traité ouvre la porte à la création d’une monnaie unique (l’euro), à une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la création d’un espace de libre circulation (l'espace Schengen). Si l'on peut considérer que c’est un progrès du projet européen, ces partages de souveraineté se font mécaniquement par la perte de puissance des États qui composent l’UE.

Ainsi, la France n’a plus le contrôle de sa politique monétaire. La création de l’euro, mis en circulation en 2002, lui permet de disposer d’une monnaie forte, mais elle ne peut plus décider, par exemple, de jouer sur les taux de change ou sur la valeur de sa monnaie pour relancer son économie ou la protéger sur le marché international. La politique monétaire de la France se décide donc à l’échelle européenne.

Au sortir de la Première Guerre mondiale, l’idée d’organisations mondiales s’occupant de problèmes mondiaux s’impose. La création de la Société des nations (SDN) en 1920 répond à la volonté d’éviter les conflits. L’échec de la SDN ne met pas un terme à l’idée d’une régulation mondiale de ceux-ci : l’ONU lui succède en 1945.

Remarque
D’autres organisations mondiales sont créées dans le giron de l’ONU, ou en sont des partenaires actifs : l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD),le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'OMC, le FMI, la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), etc.

Dans les années 1990, le contexte est favorable à l’affirmation de cette échelle de pouvoir :

  • la disparition de l’Union soviétique et la fin des régimes communistes dans les pays d’Europe de l’Est ;
  • la mondialisation économique ;
  • la mondialisation de l’information.

Les grands problèmes deviennent mondiaux, provoquent des émotions ou des réactions mondiales et nécessitent de fait une réponse mondiale.

Les questions de justice internationale et de jugement des criminels de guerre ont longtemps dépendu de l’échelle étatique ou d’accords bilatéraux. Avec les conflits en Yougoslavie et au Rwanda dans les années 1990, l’idée d’une juridiction pénale internationale s’impose : la Cour pénale internationale est créée en 1998.

Les questions d’environnement ou de santé publique ont longtemps dépendu des États. Mais avec la multiplication des problèmes environnementaux ou des problèmes de santé publique à l’échelle mondiale, le poids des instances internationales devient plus important que celui des États.

Dans le domaine de la santé publique, la plupart des États démocratiques suivent les recommandations de l’OMS.

Dans le domaine environnemental, de grandes conférences internationales, comme la COP21, fixent les objectifs à atteindre en matière de lutte contre le dérèglement climatique ou la pollution. Les États ne peuvent espérer traiter de tels problèmes uniquement à l’échelle nationale. La mondialisation des réponses à ces graves problèmes est sans doute l’illustration la plus probante et la plus significative de l’effacement de l’échelle nationale dans la décision politique.

On peut aussi ajouter le poids des grands groupes industriels mondialisés, parfois plus puissants que les États eux-mêmes et dans une moindre mesure en position d’influer sur la décision politique prise à l’échelle étatique. On peut citer l’exemple de la puissance des géants d’Internet qui imposent de fait aux États leurs règles et échappent à la plupart des sanctions même en cas de non-respect du droit du travail (Amazon, Apple, etc.).

b. De nouvelles échelles de décision : la décentralisation

Le cas de la France est encore ici le plus significatif.

Le centralisme de l’État en France, autour de Paris, a longtemps permis la cohésion nationale et a permis en partie la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte de croissance économique et de développement des droits sociaux dans le cadre de la mise en place d’un État-providence.

Cependant, la nécessité de redonner du poids aux acteurs locaux a émergé dès la fin des années 1960 dans les débats publics avec la naissance ou la montée en puissance des mouvements régionalistes, la redécouverte des langues et cultures locales et le référendum – toutefois rejeté – du général de Gaulle sur la régionalisation en 1969.

Les lois de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) constituent une profonde remise en cause du centralisme avec l’octroi de pouvoirs importants aux régions (gestion des lycées, des transports, etc.) et aux départements et la suppression de la tutelle administrative du préfet sur les dépenses publiques.

La décentralisation connait une nouvelle étape en 2003 avec l’inscription dans la Constitution de son principe et l’instauration du droit de pétition et du référendum décisionnel local, notamment. Depuis lors, chaque gouvernement tente de renforcer le rééquilibrage entre l’État et les collectivités territoriales.

On peut également noter le passage de 22 à 13 régions en France en 2015. La réduction du nombre de régions répond à la volonté de simplifier le millefeuille administratif français. Il répond surtout à la nécessité de donner aux collectivités territoriales un poids décisionnel politique pertinent dans le cadre de l’UE et de la mondialisation. La réduction du nombre de régions marque la reconnaissance d’une nécessaire adaptation de la répartition des pouvoirs au contexte de la mondialisation.

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