Étude de l'affaire d'Outreau
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Comment une affaire d'abus sexuel sur mineurs a-t-elle pu devenir l'affaire du dysfonctionnement généralisé de la justice ?
Comment une affaire judiciaire peut-elle devenir une erreur judiciaire ?
L'affaire d'Outreau, quant à elle, sera le symbole de la première erreur judiciaire de ce 21e siècle, alors que la justice a, dans le même temps, acquitté des personnes accusées à tort. Nous étudierons cette affaire de l'enquête préliminaire jusqu'à l'arrêt de la Cour d'assises d'appel, puis nous examinerons les réactions publiques et politiques que cette affaire a pu susciter.
En France, l'instruction du dossier doit être menée à charge et à décharge par un juge d'instruction. Le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer confiera celle-ci à Fabrice Burgaud.
S'en suit alors une garde à vue et une mise en examen de plusieurs personnes. 18 seront mises en détention provisoire pendant plus de trois années. Et pourtant, la mesure de détention visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès doit être exceptionnelle.
Le placement des enfants en familles d'accueil, ainsi que les expertises psychologiques de ces derniers confortent les propos des enfants. Le procès d'Outreau s'ouvre dans l'effroi le plus total.
Quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité seront condamnés : le couple Badaoui-Delay à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs et le couple de voisins, à 4 et 6 ans de détention.
Le 1er décembre 2005, l'acquittement est prononcé pour l'ensemble des accusés. À la suite de ce verdict, le Ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux et évoque enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Une énième réforme de la procédure pénale est alors envisagée.
Celle-ci auditionnera à huis-clos puis en audition publique plusieurs centaines de participants.
Plusieurs critiques ont été soulevées à l'encontre de cette commission : absence de huis-clos alors que la CEDH (cour européenne des droits de l'Homme) l'impose lorsqu'il s'agit de l'audition de mineurs qui en font la demande ; atteinte à la séparation des pouvoirs où les parlementaires étaient à la recherche de fautifs alors qu'eux mêmes votent le budget de la Justice, l'un des plus faibles d'Europe.
À l'issue de cette commission, une réforme de la justice sera entamée :
- encadrement de la détention provisoire ;
- la présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive;
- élargissement du principe de la publicité du débat contradictoire ;
- création d'une audience de contrôle devant la chambre d'instruction ;
- création d'un Pôle d'instruction dans certains TGI (tribunal de grande instance) ;
- enregistrements audiovisuels, etc.
L'attende de la grande réforme de la justice va être très longue avant de se mettre en place concrètement. Quelques propositions éparses de la commission ont été reprises mais sans grande avancée majeure.
Justice dépassée, dysfonctionnement généralisé, inquisition contre accusation, politiques contre magistrats, cette affaire n'a pu qu'aboutir à un acquittement définitif des personnes accusées à tort.
La présomption d'innocence a été au centre de ce procès hors-norme :
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » (article préliminaire du Code de Procédure Pénale).
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