Le droit et sa place dans la société

L’homme ne vit pas seul sur une île déserte : il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société. Aussi, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et permet d’éviter « la loi du plus fort ».

Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.


Les principales branches du droit privé sont les suivantes :

Les principales branches du droit public sont les suivantes :

L’évolution de la société conduit à la création de nouvelles branches du droit : droit de l’informatique, droit de l’environnement…

La règle de droit a pour fonction d’exprimer les valeurs de la société qui la crée. Un exemple évident est contenu dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à laquelle la Constitution renvoie directement : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (extrait de l’article 1^er).

On constate que le droit exprime des valeurs provenant d’influences très diverses : influences de la philosophie, du christianisme, de la révolution française… Par exemple, certaines règles de droit ont leur fondement dans de véritables principes philosophiques : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs énonce que « le droit au logement est un droit fondamental ».

Les valeurs de la société évoluent au fil du temps, le droit répond en s’adaptant à cette évolution. Par exemple, la société aspire à vivre dans un environnement plus sain : une Charte de l’environnement est donc rédigée et adoptée en 2004.

Ce sont des règles qui humanisent les rapports entre les personnes : règles de politesse, règles de courtoisie, règles de jeux, règles d’usage (exemple : pourboires)...

Elles diffèrent des règles de droit, car une personne qui ne respecte pas ces règles ne sera pas sanctionnée par une action en justice.

Ce sont des règles de conduite individuelles et volontaires, qu’une personne adopte selon des principes de justice et de charité. Bien sûr, la morale inspire souvent le droit : l’obligation de secours envers une personne en danger, par exemple, repose sur le devoir moral de charité.

Quand la règle morale n’est pas respectée, la sanction vient de la conscience, elle est intérieure. La règle de droit, quant à elle, a pour but de maintenir l’ordre social, la sanction vient des pouvoirs publics.

Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est qu’elle émane d’une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation.

La règle de droit est acceptée par les individus car elle est établie par une autorité qu’ils reconnaissent (représentants élus démocratiquement).

Les organes qui détiennent le pouvoir sont chargés de : 

La Constitution, en France, a défini le principe de séparation de ces trois pouvoirs : les autorités chargées du pouvoir législatif (Parlement) sont distinctes de celles qui exercent le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement), et de celles qui exercent le pouvoir judiciaire (tribunaux et cours).