Le droit et sa place dans la société
Qu’est ce que le droit ? À quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ?
- tout conducteur doit respecter le Code de la route ;
- dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… ;
- pour se marier, pour divorcer, pour hériter…, chaque individu doit se conformer aux règles.
Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs.
Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.
Les principales branches du droit privé sont les suivantes :
• le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (exemple : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne) ;
• le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (exemple : mariage) ;
• le droit commercial, qui fixe les règles entre commerçants (exemple : factures entre commerçants) ;
• le droit du travail, qui fixe les règles entre employeurs et salariés (exemple : licenciement).
Les principales branches du droit public sont les suivantes :
• le droit public communautaire, qui concerne les relations entre les États de l’Union européenne, mais aussi le fonctionnement des institutions européennes (exemple : fonctionnement de la Commission européenne) ;
• le droit constitutionnel, qui organise les pouvoirs de l’État (exemple : règles applicables à l’élection présidentielle) ;
• le droit administratif, qui fixe les règles entre l’État et les individus (exemple : conflit entre l’administration et un individu) ;
• le droit pénal, qui fixe les règles en cas d’infractions aux lois (exemple : peine applicable en cas de vol) ;
• le droit fiscal, qui fixe les règles concernant les impôts (exemple : fixation des taux de TVA).
On constate que le droit exprime des valeurs provenant d’influences très diverses : influences de la philosophie, du christianisme, de la révolution française… Par exemple, certaines règles de droit ont leur fondement dans de véritables principes philosophiques : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs énonce que « le droit au logement est un droit fondamental ».
Les valeurs de la société évoluent au fil du temps, le droit répond en s’adaptant à cette évolution. Par exemple, la société aspire à vivre dans un environnement plus sain : une Charte de l’environnement est donc rédigée et adoptée en 2004.
Elles diffèrent des règles de droit, car une personne qui ne respecte pas ces règles ne sera pas sanctionnée par une action en justice.
Quand la règle morale n’est pas respectée, la sanction vient de la conscience, elle est intérieure. La règle de droit, quant à elle, a pour but de maintenir l’ordre social, la sanction vient des pouvoirs publics.
Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est qu’elle émane d’une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation.
Les organes qui détiennent le pouvoir sont chargés de :
• rendre les règles de droit applicables (pouvoir exécutif) ;
• vérifier l’application des règles de droit et sanctionner les infractions (pouvoir judiciaire).
Les différentes branches du droit recouvrent tous les domaines de la vie sociale. Elles se classent en deux grandes divisions : le droit privé, qui fixe les règles entre les personnes, et le droit public, qui concerne les pouvoirs publics, et les relations de ceux-ci avec les personnes. Le droit exprime les valeurs de la société qui le crée. Ces valeurs proviennent de sources très diverses, et évoluent au fil du temps. Le droit répond en s’adaptant à ces évolutions. La règle de droit se différencie des règles de bienséance et de morale dans le sens où elle émane d’une autorité disposant du pouvoir de la créer et de sanctionner sa violation.
La règle de droit est donc reconnue comme légitime par les gouvernés car elle est élaborée, appliquée et sanctionnée par les organes qui détiennent le pouvoir.

Fiches de cours les plus recherchées
Découvrir le reste du programme

Des profs en ligne
- 6j/7 de 17h à 20h
- Par chat, audio, vidéo
- Sur les 10 matières principales

Des ressources riches
- Fiches, vidéos de cours
- Exercices & corrigés
- Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques
- Coach virtuel
- Quiz interactifs
- Planning de révision

Des tableaux de bord
- Suivi de la progression
- Score d’assiduité
- Une interface Parents