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Le droit et sa place dans la société

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Objectifs :

Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales.
Qu’est ce que le droit ? À quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ?

1. Définir le droit

Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens :
- tout conducteur doit respecter le Code de la route ;
- dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… ;
- pour se marier, pour divorcer, pour hériter…, chaque individu doit se conformer aux règles.

Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs.

2. Déterminer les fonctions du droit

a. Le droit organise la vie en société

L’homme ne vit pas seul sur une île déserte : il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société. Aussi, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et permet d’éviter « la loi du plus fort ».

Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.

Les principales branches du droit privé sont les suivantes :

• le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (exemple : mariage entre un français et une marocaine) ;
• le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (exemple : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne) ;
• le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (exemple : mariage) ;
• le droit commercial, qui fixe les règles entre commerçants (exemple : factures entre commerçants) ;
• le droit du travail, qui fixe les règles entre employeurs et salariés (exemple : licenciement).

Les principales branches du droit public sont les suivantes :

• le droit public international, qui concerne les relations entre les États, ou celles des États avec les organismes internationaux (exemple : convention entre la France et la Colombie) ;
• le droit public communautaire, qui concerne les relations entre les États de l’Union européenne, mais aussi le fonctionnement des institutions européennes (exemple : fonctionnement de la Commission européenne) ;
• le droit constitutionnel, qui organise les pouvoirs de l’État (exemple : règles applicables à l’élection présidentielle) ;
• le droit administratif, qui fixe les règles entre l’État et les individus (exemple : conflit entre l’administration et un individu) ;
• le droit pénal, qui fixe les règles en cas d’infractions aux lois (exemple : peine applicable en cas de vol) ;
• le droit fiscal, qui fixe les règles concernant les impôts (exemple : fixation des taux de TVA).

L’évolution de la société conduit à la création de nouvelles branches du droit : droit de l’informatique, droit de l’environnement…

b. Le droit exprime les valeurs d’une société

La règle de droit a pour fonction d’exprimer les valeurs de la société qui la crée. Un exemple évident est contenu dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à laquelle la Constitution renvoie directement : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (extrait de l’article 1^er).

On constate que le droit exprime des valeurs provenant d’influences très diverses : influences de la philosophie, du christianisme, de la révolution française… Par exemple, certaines règles de droit ont leur fondement dans de véritables principes philosophiques : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs énonce que « le droit au logement est un droit fondamental ».

Les valeurs de la société évoluent au fil du temps, le droit répond en s’adaptant à cette évolution. Par exemple, la société aspire à vivre dans un environnement plus sain : une Charte de l’environnement est donc rédigée et adoptée en 2004.

3. Distinguer le droit des autres règles sociales

Les règles de droit ne sont pas les seules règles qui organisent les rapports entre les individus.

a. Les règles de bienséance

Ce sont des règles qui humanisent les rapports entre les personnes : règles de politesse, règles de courtoisie, règles de jeux, règles d’usage (exemple : pourboires)...

Elles diffèrent des règles de droit, car une personne qui ne respecte pas ces règles ne sera pas sanctionnée par une action en justice.

b. Les règles de morale

Ce sont des règles de conduite individuelles et volontaires, qu’une personne adopte selon des principes de justice et de charité. Bien sûr, la morale inspire souvent le droit : l’obligation de secours envers une personne en danger, par exemple, repose sur le devoir moral de charité.

Quand la règle morale n’est pas respectée, la sanction vient de la conscience, elle est intérieure. La règle de droit, quant à elle, a pour but de maintenir l’ordre social, la sanction vient des pouvoirs publics.

Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales est qu’elle émane d’une autorité qui a le pouvoir de la créer, et de sanctionner sa violation.

c. La légitimité juridique de la règle de droit

La règle de droit est acceptée par les individus car elle est établie par une autorité qu’ils reconnaissent (représentants élus démocratiquement).

Les organes qui détiennent le pouvoir sont chargés de :

• créer les règles de droit (pouvoir législatif) ;
• rendre les règles de droit applicables (pouvoir exécutif) ;
• vérifier l’application des règles de droit et sanctionner les infractions (pouvoir judiciaire).

La Constitution, en France, a défini le principe de séparation de ces trois pouvoirs : les autorités chargées du pouvoir législatif (Parlement) sont distinctes de celles qui exercent le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement), et de celles qui exercent le pouvoir judiciaire (tribunaux et cours).

L’essentiel

Le droit se définit comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs. Il encadre la vie des individus pour éviter ou régler les conflits, et pour permettre à ces individus de vivre dans un cadre sécurisé.

Les différentes branches du droit recouvrent tous les domaines de la vie sociale. Elles se classent en deux grandes divisions : le droit privé, qui fixe les règles entre les personnes, et le droit public, qui concerne les pouvoirs publics, et les relations de ceux-ci avec les personnes. Le droit exprime les valeurs de la société qui le crée. Ces valeurs proviennent de sources très diverses, et évoluent au fil du temps. Le droit répond en s’adaptant à ces évolutions. La règle de droit se différencie des règles de bienséance et de morale dans le sens où elle émane d’une autorité disposant du pouvoir de la créer et de sanctionner sa violation.

La règle de droit est donc reconnue comme légitime par les gouvernés car elle est élaborée, appliquée et sanctionnée par les organes qui détiennent le pouvoir.