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Les droits subjectifs et leur classification

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Objectifs :
  • Définir la notion de droit subjectif
  • Classer les droits subjectifs selon le critère du patrimoine.
Points clés
  • Le droit objectif désigne le système juridique en vigueur, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit applicables dans un pays.
  • Les droits subjectifs sont classés en deux catégories : les droits patrimoniaux, qui ont une valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles, et les droits extra-patrimoniaux, qui sont eux incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
1. Définition d'un droit subjectif

Les droits subjectifs sont prévus par le droit objectif.

a. Le droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit susceptibles de s'appliquer à toutes les personnes dans un pays. On parle également de système juridique ou de droit positif.

Le droit objectif a un caractère général : il s'applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire.

Le droit objectif a pour objet de déterminer précisément les droits subjectifs.

b. Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit.
Le terme subjectif est issu du mot sujet. Autrement dit, les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d'exiger quelque chose.

Une personne peut donc revendiquer des droits qui lui sont reconnus par le droit objectif. Ainsi, Albert Leroux, en vertu de l'article 544 du Code civil, qui énonce que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », peut jouir et disposer de la maison dont il est le propriétaire de la manière la plus absolue.

Par opposition au droit objectif, les droits subjectifs se distinguent donc par leur caractère :

personnel ou particulier, puisqu'ils concernent tel ou tel individu ;
concret puisqu'ils visent non pas une situation-type, mais la situation réelle d'un individu ou d'un groupe d'individus.
2. Classement des droits subjectifs en deux catégories

Les droits subjectifs sont nombreux et divers, on peut les regrouper en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

a. Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont des droits qui ont une valeur pécuniaire, c'est-à-dire qu'ils sont appréciables en argent. Ils constituent l'actif du patrimoine d'une personne.

Ils sont cessibles, ce qui signifie qu'ils peuvent être vendus.
Ils sont transmissibles aux héritiers en cas de décès. Ils sont saisissables par le créancier de la personne titulaire du droit patrimonial, en cas de dettes impayées.

Le droit de propriété sur un bien est un droit patrimonial, tout comme une créance sur une personne.

b. Les droits extrapatrimoniaux

Ce sont des droits directement et fortement attachés à une personne et qui, comme le nom l'indique, se situent en dehors du patrimoine de cette personne. Ils ne peuvent pas être perçus comme ayant, directement du moins, une valeur pécuniaire, et ne peuvent pas faire l'objet de commerce.

Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extra-patrimoniaux sont incessibles : ils ne peuvent pas être vendus. Par exemple, le droit à l'honneur, le droit à la vie, le droit d'être éligible à une assemblée politique, le droit au nom ne peuvent pas être vendus.

Les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles : en cas de décès, ils ne peuvent pas être transmis aux héritiers. Ils sont insaisissables, c'est-à-dire que le créancier d'une personne ne peut pas saisir les droits extra-patrimoniaux de celle-ci. Ils sont imprescriptibles : ils n'ont pas de limite dans le temps.

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