Les droits subjectifs et leur classification
- Définir la notion de droit subjectif
- Classer les droits subjectifs selon le critère du patrimoine.
- Le droit objectif désigne le système juridique en vigueur, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit applicables dans un pays.
- Les droits subjectifs sont classés en deux catégories : les droits patrimoniaux, qui ont une valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles, et les droits extra-patrimoniaux, qui sont eux incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
Les droits subjectifs sont prévus par le droit objectif.
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit
susceptibles de s'appliquer à toutes les
personnes dans un pays. On parle
également de système juridique ou
de droit positif.
Le droit objectif a un caractère
général : il s'applique à
toutes les personnes placées dans une même
situation. Il a un caractère abstrait car
il vise une situation-type, susceptible de se
produire.
Le droit objectif a pour objet de déterminer précisément
les droits subjectifs.
Les droits subjectifs sont les
prérogatives dont peut se prévaloir
une personne, sujet de droit.
Le terme subjectif est issu du mot sujet. Autrement
dit, les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus
à une personne, qui lui permettent de faire ou
d'exiger quelque chose.
Une personne peut donc revendiquer des droits qui lui
sont reconnus par le droit objectif. Ainsi, Albert
Leroux, en vertu de l'article 544 du Code civil, qui
énonce que « La
propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus
absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage
prohibé par les lois ou par les
règlements », peut jouir et disposer
de la maison dont il est le propriétaire de la
manière la plus absolue.
Par opposition au droit objectif, les
droits subjectifs se
distinguent donc par leur caractère :
• concret puisqu'ils visent non pas une situation-type, mais la situation réelle d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Les droits subjectifs sont nombreux et divers, on peut les regrouper en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux sont des droits qui ont
une valeur pécuniaire,
c'est-à-dire qu'ils sont appréciables en
argent. Ils constituent l'actif du patrimoine d'une
personne.
Ils sont cessibles,
ce qui signifie qu'ils peuvent être vendus.
Ils sont transmissibles aux
héritiers en cas de décès. Ils
sont saisissables
par le créancier de la personne titulaire du
droit patrimonial, en cas de dettes
impayées.
Le droit de propriété sur un bien est un
droit patrimonial, tout comme une créance sur
une personne.
Ce sont des droits directement et fortement
attachés à une personne et qui, comme le
nom l'indique, se situent en dehors du patrimoine de
cette personne. Ils ne peuvent pas être
perçus comme ayant, directement du moins, une
valeur pécuniaire, et ne peuvent pas faire
l'objet de commerce.
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits
extra-patrimoniaux sont incessibles : ils ne
peuvent pas être vendus. Par exemple, le droit
à l'honneur, le droit à la vie, le droit
d'être éligible à une
assemblée politique, le droit au nom ne peuvent
pas être vendus.
Les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles : en cas
de décès, ils ne peuvent pas être
transmis aux héritiers. Ils sont insaisissables,
c'est-à-dire que le créancier d'une
personne ne peut pas saisir les droits
extra-patrimoniaux de celle-ci. Ils sont imprescriptibles : ils
n'ont pas de limite dans le temps.

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