Deux expériences de monarchie constitutionnelle (1814 et 1830) - Maxicours

Deux expériences de monarchie constitutionnelle (1814 et 1830)

Objectifs
  • Faire la différence entre monarchie absolue et monarchie constitutionnelle.
  • Maitriser les notions de parlementarisme, héritage, rupture.
Points clés
  • De 1814 à 1830, la Restauration des rois s’appuie sur la Charte de 1814 qui établit une monarchie constitutionnelle, compromis entre révolution et monarchie traditionnelle.
  • Les Quatre ordonnances très conservatrices, promulguées par Charles X en 1830, provoquent une révolution durant trois journées (les Trois Glorieuses) qui portent au pouvoir Louis-Philippe Ier.
  • Les deux chambres révisent la Charte en 1830 et mettent en place une monarchie parlementaire avec, à sa tête, Louis-Philippe Ier, roi des Français.
Pour bien comprendre
  • Les Trois Glorieuses

Après la chute de l’Empire et l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814, la France fait l’expérience de deux monarchies constitutionnelles :

  • de mai 1814 à 1830, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X (frères de Louis XVI), c’est la période de la Restauration qui prend fin avec la Révolution de 1830 ;
  • de 1830 à 1848, le duc d’Orléans accède au pouvoir sous le nom de Louis-Philippe Ier ; c’est la monarchie de Juillet. Il perd le pouvoir suite à la Révolution de 1848 (et la proclamation de la IIe République).

Ces expériences politiques sont marquées par la volonté de restaurer la monarchie et celle de faire face à l’héritage de la Révolution.

En quoi ces deux expériences politiques sont-elles à la fois une rupture avec les principes de 1789, et un héritage de ceux-ci et de la Monarchie constitutionnelle de 1791 ?

Monarchie constitutionnelle : régime politique où le pouvoir du monarque est limité par une Constitution ou une Charte. Les pouvoirs sont partagés entre le roi et les Chambres, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient, seul, tous les pouvoirs.
Constitution : texte juridique fondamental qui définit l’exercice des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et leurs relations.
Charte : texte constitutionnel accordé par le roi.
1. Le retour de la monarchie constitutionnelle en France (1814-1830)
a. Louis XVIII

Le 3 mai 1814, le frère de Louis XVI, exilé depuis 1791 à Coblence, rentre à Paris à la demande du Sénat. Il signe, le 2 mai, la Déclaration de Saint-Ouen qui marque la restauration officielle de la monarchie des Bourbons et devient roi sous le nom de Louis XVIII. Il est écarté du pouvoir durant la période des Cent-Jours et rétablit l’Empire.

À la mort de Louis XVIII, son frère, Charles X, accède au trône le 24 septembre 1824 et règne jusqu’en 1830. Les Bourbons reviennent donc au pouvoir de 1814 à 1830.

Bourbons : branche cadette des Capétiens.
Période des Cent-Jours : période allant d'avril 1814 à mars 1815, au cours de laquelle Napoléon revient au pouvoir.
b. La charte de 1814

Louis XVIII octroie une Charte de 76 articles le 4 juin 1814, valide jusqu’en 1830. Beaucoup d'éléments rappellent l’Ancien Régime et ancrent le régime actuel dans la monarchie traditionnelle, voire absolue :

  • L’utilisation du terme de « Charte » au lieu de « Constitution ».
    La Charte est octroyée par le roi à ses « sujets » (au lieu de « citoyens ») ; c’est un don effectué comme un cadeau, donc non discuté et non voté par les représentants de la Nation ;
  • L’arrivée et les pouvoirs du roi sont légitimés par l’intervention divine (« divine providence », Déclaration de Saint-Ouen) ;
  • Le roi est « chef suprême de l’État », « personne inviolable et sacrée ».
    C'est lui qui détient le pouvoir exécutif : il nomme et révoque les ministres et responsables devant lui, il convoque les Chambres et peut dissoudre la Chambre des Députés. Il est le seul à pouvoir proposer les lois. Il est également le chef des Armées, et décide de la guerre et de la paix ;
  • Sur le modèle anglais, le Parlement est bicaméral — il a deux Chambres.
    D'un côté se trouve la Chambre des députés, de l'autre la Chambre des pairs (qui sont les nobles désignés par le roi). Cette dernière délibère en secret, et la famille royale en fait partie ;
  • Le catholicisme redevient la religion officielle, et seul le clergé catholique est rémunéré par l’État ;
  • La noblesse retrouve ses titres ;
  • La justice est rendue au nom du roi et non au nom du peuple ;
  • Les juges sont nommés par le roi et ne peuvent pas être destitués. Le roi possède lui-même un droit de grâce.
Ancien Régime : régime social (société d’ordres) et politique (monarchie absolue) de la France, du XVIe siècle jusqu'à 1789.
La Restauration : période allant de 1814 à 1830 (hors période des Cent-Jours), marquée par le retour des Bourbons au pouvoir en France. Les Bourbons veulent réparer la France des « outrages » de la Révolution en restaurant la monarchie.
c. Des acquis et des principes de la Révolution sont préservés
  • Il existe un corps électoral (même restreint).
    Le suffrage censitaire limite le nombre de citoyens car le prix du cens est élevé (300 francs) ;
  • Le Parlement est bicaméral (Chambre des pairs et Chambre des députés).
    La Chambre des députés est élue pour cinq ans, et renouvelable par cinquième. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer un cens de plus de mille francs ;
  • Le pouvoir législatif se répartit inégalement entre le roi et les deux Chambres, qui doivent s’accorder.
    Le Parlement discute et vote les lois proposées par le roi ;
  • Les libertés de conscience, de publication et d’impression sont garanties ;
  • Le droit de propriété est maintenu (sauf en cas de nécessité publique) ;
  • L'égalité devant la loi (isonomie) et le droit à un procès (pas d’emprisonnement arbitraire) sont également conservés.
    Le Code civil s’applique toujours.
    L’égalité est aussi fiscale : le paiement de l’impôt est dû par tous. Tout nouvel impôt doit recevoir l’accord du roi et du Parlement.
Suffrage censitaire : droit de vote accordé aux citoyens payant un cens.
Le cens : montant de l'impôt.
Le Code civil : recueil de lois civiles qui fixent les règles de vie et définissent la propriété, promulgué le 21 mars 1804.
d. Vers le parlementarisme

Dans la pratique, l’exercice du pouvoir évolue vers le parlementarisme pour la première fois en France : les ministres sont pénalement responsables en cas de trahison ou de détournement de fonds. De plus, la Chambre des députés peut voter une « Adresse » au roi : elle lui donne ainsi la possibilité de se prononcer sur la politique des ministres.

La Chambre discute le budget et les impôts ; elle peut refuser le vote du budget et contraindre le ministre à la démission. Louis XVIII est un roi conciliant qui n’est pas hostile au parlementarisme.

Une Adresse, droit d’Adresse : possibilité pour les députés de critiquer l’action et le bilan du gouvernement, une fois par an, suite au discours du Trône (discours du gouvernement de politique générale). L’Adresse est destinée au roi : elle prend la forme d'une simple « information » qui lui est donnée. 
e. Le régime sous Charles X (1824-1830)

Charles X se fait sacrer empereur ; il renoue ainsi avec la tradition absolutiste.

« Charles X, roi de France, en costume de sacre », Baron François Gérard (atelier de), 1770-1837, Musée Carnavalet, vers 1825, huile sur toile.
Observation du document :

On note la présence du sceptre, de la couronne, de la main de justice et du manteau d’hermine qui sont les attributs du pouvoir sous la monarchie absolue. Les fleurs de lys, symboles de la monarchie française, se trouvent sur le coussin et la colonne qui sert de décor.

En juillet 1830, Charles X promulgue les Quatre ordonnances pour contrer l’opposition victorieuse aux élections de juin, et en vertu de l'article 14 de la Charte : elles suspendent la liberté de la presse, entrainent la dissolution de la Chambre des députés, modifient le droit de vote, convoquent les électeurs pour septembre. Publiées dans le Moniteur et jugées inconstitutionnelles à l’égard de la Charte, ces ordonnances déclenchent une montée des oppositions. 

« Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne. C'est à la France de juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance. »
Adolphe Thiers, dans un article publié dans le National.

Le 27 juillet, la Révolution de 1830 éclate.

Une ordonnance : mesure prise par le pouvoir exécutif ayant force de loi.
Régime parlementaire : régime politique dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le Parlement devient un acteur politique majeur.
Adolphe Thiers : avocat, journaliste et homme d’État français, président de la IIIe République de 1871 à 1873. Orléaniste libéral, partisan d’une monarchie constitutionnelle où le « roi règne mais ne gouverne pas ».
2. La Charte révisée de 1830 : une monarchie parlementaire
a. L’établissement de la monarchie de Juillet

En 1830, suite à la révolution des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet), Charles X abdique le 2 août.

Le 3 août, le duc d’Orléans, Lieutenant général du royaume et simple citoyen (d’où son surnom de « roi citoyen »), est appelé au pouvoir par les Chambres et Thiers ; c’est la fin de la tradition héréditaire du trône. Le principe de la souveraineté nationale étant rétabli, le duc d’Orléans règne en vertu de la volonté générale et du droit constitutionnel, et non du droit divin. Il prête serment sur la Charte et prend le nom de Louis-Philippe Ier.

La Charte de 1824 est révisée par les deux Chambres qui la votent. Elle s’applique jusqu’en 1848.

Le roi Louis-Philippe Ier, en uniforme de la Garde nationale

Observation du document :

Aucun symbole de la monarchie n’est apparent : on ne voit ni couronne, ni sceptre, ni fleurs de Lys. Seul le trône sobre rappelle la royauté. Louis-Philippe Ier pose la main sur la Charte rénovée en gage de fidélité.

b. Ce qui change par rapport à la Charte de 1814
  • Le principe de l’octroi est aboli, le roi n’est pas sacré, le drapeau tricolore et la liberté de la presse sont rétablis ;
  • Le catholicisme est considéré comme religion majoritaire des Français ;
  • Les pairs sont désormais nommés par le roi et non plus héréditairement choisis ;
  • Les organes du pouvoir restent les mêmes (le roi, le gouvernement et les deux Chambres) mais les Chambres peuvent désormais proposer des lois (partage du pouvoir législatif).
    Le roi renonce à la possibilité de prendre des ordonnances pour la sûreté de l’État : les ordonnances ne peuvent concerner que l’exécution des lois ;
  • La Charte établit le parlementarisme.
    Les ministres sont pleinement responsables devant le roi et les Chambres.
    Les pouvoirs exécutif et législatif se contrôlent mutuellement car les députés peuvent révoquer les ministres et le roi peut dissoudre la Chambre des députés.
  • Les électeurs, âgés de 25 ans, voient leur nombre doubler par abaissement du cens de 300 à 200 francs.
c. La fin du règne de Louis-Philippe

Dans les faits, Louis-Philippe nomme et révoque ses ministres : il souhaite renforcer ses pouvoirs personnels.

Le régime connait une grande instabilité gouvernementale, puisque 14 gouvernements se succèdent. Les partisans du régime, appelés les orléanistes, sont divisés en deux tendances :

  • le Parti du mouvement veut accentuer l'orientation libérale de la monarchie de Juillet,
  • le Parti de la Résistance, qui regroupe des hommes comme Guizot et Thiers, adopte une attitude strictement conservatrice.

Ces divisions ont pour conséquence une instabilité ministérielle forte.

La Révolution de février 1848, sur fond de crise économique, sociale et de revendications nationales, chasse Louis-Philippe du pouvoir : il abdique, et la IIe République est proclamée le 24 février 1848 à l’hôtel de ville de Paris.

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