Deux expériences de monarchie constitutionnelle (1814 et 1830)

Le 3 mai 1814, le frère de Louis XVI, exilé depuis 1791 à Coblence, rentre à Paris à la demande du Sénat. Il signe, le 2 mai, la Déclaration de Saint-Ouen qui marque la restauration officielle de la monarchie des Bourbons et devient roi sous le nom de Louis XVIII. Il est écarté du pouvoir durant la période des Cent-Jours et rétablit l’Empire.

À la mort de Louis XVIII, son frère, Charles X, accède au trône le 24 septembre 1824 et règne jusqu’en 1830. Les Bourbons reviennent donc au pouvoir de 1814 à 1830.

Louis XVIII octroie une Charte de 76 articles le 4 juin 1814, valide jusqu’en 1830. Beaucoup d'éléments rappellent l’Ancien Régime et ancrent le régime actuel dans la monarchie traditionnelle, voire absolue :

• L’utilisation du terme de « Charte » au lieu de « Constitution ».
  La Charte est octroyée par le roi à ses « sujets » (au lieu de « citoyens ») ; c’est un don effectué comme un cadeau, donc non discuté et non voté par les représentants de la Nation ;
• L’arrivée et les pouvoirs du roi sont légitimés par l’intervention divine (« divine providence », Déclaration de Saint-Ouen) ;
• Le roi est « chef suprême de l’État », « personne inviolable et sacrée ».
  C'est lui qui détient le pouvoir exécutif : il nomme et révoque les ministres et responsables devant lui, il convoque les Chambres et peut dissoudre la Chambre des Députés. Il est le seul à pouvoir proposer les lois. Il est également le chef des Armées, et décide de la guerre et de la paix ;
• Sur le modèle anglais, le Parlement est bicaméral — il a deux Chambres.
  D'un côté se trouve la Chambre des députés, de l'autre la Chambre des pairs (qui sont les nobles désignés par le roi). Cette dernière délibère en secret, et la famille royale en fait partie ;
• Le catholicisme redevient la religion officielle, et seul le clergé catholique est rémunéré par l’État ;
• La noblesse retrouve ses titres ;
• La justice est rendue au nom du roi et non au nom du peuple ;
• Les juges sont nommés par le roi et ne peuvent pas être destitués. Le roi possède lui-même un droit de grâce.

• Il existe un corps électoral (même restreint).
  Le suffrage censitaire limite le nombre de citoyens car le prix du cens est élevé (300 francs) ;
• Le Parlement est bicaméral (Chambre des pairs et Chambre des députés).
  La Chambre des députés est élue pour cinq ans, et renouvelable par cinquième. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer un cens de plus de mille francs ;
• Le pouvoir législatif se répartit inégalement entre le roi et les deux Chambres, qui doivent s’accorder.
  Le Parlement discute et vote les lois proposées par le roi ;
• Les libertés de conscience, de publication et d’impression sont garanties ;
• Le droit de propriété est maintenu (sauf en cas de nécessité publique) ;
• L'égalité devant la loi (isonomie) et le droit à un procès (pas d’emprisonnement arbitraire) sont également conservés.
  Le Code civil s’applique toujours.
  L’égalité est aussi fiscale : le paiement de l’impôt est dû par tous. Tout nouvel impôt doit recevoir l’accord du roi et du Parlement.

Dans la pratique, l’exercice du pouvoir évolue vers le parlementarisme pour la première fois en France : les ministres sont pénalement responsables en cas de trahison ou de détournement de fonds. De plus, la Chambre des députés peut voter une « Adresse » au roi : elle lui donne ainsi la possibilité de se prononcer sur la politique des ministres.

La Chambre discute le budget et les impôts ; elle peut refuser le vote du budget et contraindre le ministre à la démission. Louis XVIII est un roi conciliant qui n’est pas hostile au parlementarisme.

Charles X se fait sacrer empereur ; il renoue ainsi avec la tradition absolutiste.

« Charles X, roi de France, en costume de sacre », Baron François Gérard (atelier de), 1770-1837, Musée Carnavalet, vers 1825, huile sur toile.
Observation du document :

On note la présence du sceptre, de la couronne, de la main de justice et du manteau d’hermine qui sont les attributs du pouvoir sous la monarchie absolue. Les fleurs de lys, symboles de la monarchie française, se trouvent sur le coussin et la colonne qui sert de décor.

En juillet 1830, Charles X promulgue les Quatre ordonnances pour contrer l’opposition victorieuse aux élections de juin, et en vertu de l'article 14 de la Charte : elles suspendent la liberté de la presse, entrainent la dissolution de la Chambre des députés, modifient le droit de vote, convoquent les électeurs pour septembre. Publiées dans le Moniteur et jugées inconstitutionnelles à l’égard de la Charte, ces ordonnances déclenchent une montée des oppositions. 

Le 27 juillet, la Révolution de 1830 éclate.

En 1830, suite à la révolution des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet), Charles X abdique le 2 août.

Le 3 août, le duc d’Orléans, Lieutenant général du royaume et simple citoyen (d’où son surnom de « roi citoyen »), est appelé au pouvoir par les Chambres et Thiers ; c’est la fin de la tradition héréditaire du trône. Le principe de la souveraineté nationale étant rétabli, le duc d’Orléans règne en vertu de la volonté générale et du droit constitutionnel, et non du droit divin. Il prête serment sur la Charte et prend le nom de Louis-Philippe I^er.

La Charte de 1824 est révisée par les deux Chambres qui la votent. Elle s’applique jusqu’en 1848.

Le roi Louis-Philippe I^er, en uniforme de la Garde nationale

Observation du document :

Aucun symbole de la monarchie n’est apparent : on ne voit ni couronne, ni sceptre, ni fleurs de Lys. Seul le trône sobre rappelle la royauté. Louis-Philippe I^er pose la main sur la Charte rénovée en gage de fidélité.

• Le principe de l’octroi est aboli, le roi n’est pas sacré, le drapeau tricolore et la liberté de la presse sont rétablis ;
• Le catholicisme est considéré comme religion majoritaire des Français ;
• Les pairs sont désormais nommés par le roi et non plus héréditairement choisis ;
• Les organes du pouvoir restent les mêmes (le roi, le gouvernement et les deux Chambres) mais les Chambres peuvent désormais proposer des lois (partage du pouvoir législatif).
  Le roi renonce à la possibilité de prendre des ordonnances pour la sûreté de l’État : les ordonnances ne peuvent concerner que l’exécution des lois ;
• La Charte établit le parlementarisme.
  Les ministres sont pleinement responsables devant le roi et les Chambres.
  Les pouvoirs exécutif et législatif se contrôlent mutuellement car les députés peuvent révoquer les ministres et le roi peut dissoudre la Chambre des députés.
• Les électeurs, âgés de 25 ans, voient leur nombre doubler par abaissement du cens de 300 à 200 francs.

Dans les faits, Louis-Philippe nomme et révoque ses ministres : il souhaite renforcer ses pouvoirs personnels.

Le régime connait une grande instabilité gouvernementale, puisque 14 gouvernements se succèdent. Les partisans du régime, appelés les orléanistes, sont divisés en deux tendances :

• le Parti du mouvement veut accentuer l'orientation libérale de la monarchie de Juillet,
• le Parti de la Résistance, qui regroupe des hommes comme Guizot et Thiers, adopte une attitude strictement conservatrice.

Ces divisions ont pour conséquence une instabilité ministérielle forte.

La Révolution de février 1848, sur fond de crise économique, sociale et de revendications nationales, chasse Louis-Philippe du pouvoir : il abdique, et la II^e République est proclamée le 24 février 1848 à l’hôtel de ville de Paris.