Les droits de propriété - Maxicours

Les droits de propriété

Objectifs
  • Expliquer l’institutionnalisation du marché.
  • Justifier l’encadrement du marché.
  • Expliquer le rôle des droits de propriété dans le fonctionnement du marché.
Points clés
  • Le marché ne fonctionne que sur la base d'un certain nombre de règles de droit (propriété privée, liberté d'entreprendre, etc.) et sur l'existence d'institutions (États, tribunaux, OMC, etc.) favorisant son développement ou permettant sa régulation.
  • Les institutions correspondent à l’ensemble de règles, de conventions et d’organisations qui permettent une activité sociale. Le marché nécessite l’existence de telles institutions (monnaie, droits de propriété, règles sur la qualité des produits) et il est lui-même une institution.
  • L’institutionnalisation du marché désigne le processus d'émergence de règles, conventions et normes d'échange acceptées par le plus grand nombre et progressivement intériorisées. Il permet de relier l'individu et le collectif en produisant des cadres favorables par lesquels les individus coordonnent leurs activités marchandes.
  • Le droit de propriété correspond au droit, garanti par l’État, d’utiliser (usus), de retirer des fruits (fructus) et de d’un bien disposer (abusus).
  • Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de vingt ans.
Pour bien comprendre

Le marché est la rencontre entre une offre et une demande qui permet d’établir les quantités échangées et de fixer le prix de ce qui est échangé.

1. Le marché
Le marché est la rencontre entre une offre et une demande qui permet d’établir les quantités échangées et de fixer le prix de ce qui est échangé.

Les économistes considèrent qu’il existe trois grands types de marché.

Les marchés de biens et de services visent à satisfaire la demande de biens et de services destinés à la consommation (biens et services de consommation) ou la production d’autres biens et services (biens et services de production).

Le marché du travail est le lieu où se rencontre l’offre de travail des travailleurs qui recherchent un emploi (les offreurs de travail sont des demandeurs d’emplois) et la demande de travail qui émane pour l’essentiel des entreprises qui ont besoin de main d’œuvre et qui offrent des emplois.

Les marchés des capitaux permettent la rencontre entre ceux qui détiennent des capitaux (les épargnants) et ceux qui ont besoin de capitaux, notamment pour investir (les entreprises, l'État).

L'efficacité du marché repose sur la rationalité des individus soucieux de maximiser leur bien-être. La concurrence n'est ainsi possible qu'à la condition d'une bonne information et de règles précises régissant les obligations des producteurs et des consommateurs.

De ce fait, il y a nécessité d'un cadre réglementaire pour avoir des actions rationnelles en finalité. L'État se charge d'édicter ces règles indispensables à la bonne tenue des marchés.

Ainsi, il existe différents types de marché qui nécessitent des règles adaptées.

2. L’institutionnalisation du marché

Selon Adam Smith (1723-1790), père fondateur de l’économie libérale, il existerait un mécanisme appelé « la main invisible » permettant l'harmonie du marché.

Ce mécanisme permet de réaliser l'intérêt général quand bien même les individus poursuivent leurs propres intérêts. Le marché serait donc autorégulateur.

Cependant, l'État a un rôle à jouer dans les processus économiques. Il a notamment une place, dans les investissements collectifs et l'éducation, que le marché ne suffit pas à assurer.

De plus, la concurrence rend nécessaire un encadrement du marché, afin de garantir la conclusion et le respect des contrats (organisation des échanges). L'encadrement du marché est par ailleurs favorable aux investissements : un climat économique et juridique stable permet d'instaurer une certaine confiance.

Exemples :
La commission de la régulation de l'énergie qui surveille les marchés de l'électricité et du gaz naturel en France.
L’autorité des marchés financiers qui agit au niveau européen et international.
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui veille à ce que la concurrence soit effective en France, par exemple dans le domaine de la téléphonie mobile.
L'autorité de la concurrence qui veille au libre jeu de la concurrence aux échelons européen et international.

Les institutions marchandes fixent les règles de l'échange et protègent le droit des individus, dont le premier est le droit de propriété.

Les droits de propriété sont des droits dont dispose le propriétaire d'un bien pour l’utiliser (usus), en tirer un revenu (fructus) ou le céder (abusus).
Exemple : Apple avait fait breveter l’écran tactile de l’Iphone 1 ce qui lui permit d’avoir un monopole temporaire sur les ventes de smartphone et de devenir leader du marché.

Les droits de propriété encouragent l'innovation car ils protègent les inventions et encouragent les innovateurs grâce au monopole temporaire qu’offre le brevet.

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de vingt ans.

C’est pourquoi, les droits de propriété favorisent la croissance du pays grâce à la création de nouveaux produits ou encore l’amélioration des procédés, qui vont augmenter la productivité des facteurs de production.

Par ailleurs, la monnaie est une autre institution nécessaire : elle facilite les échanges grâce aux transactions, en échangeant de la monnaie.

Enfin, tout marché est aussi régi par des conventions (les contrats) entre acheteurs et vendeurs, qui portent sur le fonctionnement du marché.

En outre, malgré une marchandisation progressive des activités, la sphère non marchande reste toutefois non négligeable : le développement de système d'échanges locaux, la persistance du don, etc. en sont des témoins.

La détermination de ce qui est échangeable ou non est conditionnée par des normes sociales et culturelles. Les modalités des biens et services échangeables diffèrent d'un pays à l'autre.

Exemples : légalisation cannabis, rémunération, mères porteuses, etc.

Les normes juridiques constituent donc également une limite qui encadre les échanges, ce qui n'empêche pas le développement de commerces illicites.

Ainsi, le marché doit être encadré et régulé pour en assurer son bon fonctionnement et répondre à ses défaillances.

 

 

En conclusion, les marchés sont divers et n’arrivent pas toujours à s’autoréguler, c’est pourquoi il faut des institutions pour les réguler et les encadrer.

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