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Légalité et légitimité

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On a coutume d'opposer la légalité – simple conformité aux lois sans préjuger de leur bien-fondé, de leur éventuelle justesse – et la légitimité qui renvoie, pour sa part, à la question de la validité des lois. Sont-elles justes ou injustes ? Ont-elles une raison d'être ? Mais il faut comprendre que des lois dénuées de toute légitimité sont appelées à disparaître. Ainsi, plutôt que d'opposer légalité et légitimité, faut-il considérer que l'une fonde l'autre, que sans légitimité aucune loi ne peut perdurer. Pour autant, comment déterminer la légitimité d'une loi ? A quels critères se référer ? Et l'exigence de respect face aux lois vaut-elle encore lorsque celles-ci sont illégitimes ?

1. Légalité et justification

a. Les fondements de la légitimité

On parle de légitimité lorsque l'existence de la légalité est justifiée. Sans justification, les lois ne seraient pas observées. Trois principes fondent l'autorité des lois, principes que Max Weber met en avant dans Economie et société. Il s'agit de la coutume, du charisme et de la rationalité. Si la légalité s'avère légitime c'est donc parce que se crée une certaine habitude des lois de telle sorte qu'elles semblent parfaitement valables. Mais la légitimité d'une autorité procède aussi du charisme qui accompagne son exercice comme elle procède également d'une rationalité qui lui est inhérente.

b. Fragile légalité

L'autorité des lois répond aux trois impératifs évoqués précédemment. Si l'un d'entre eux vient à manquer, la légalité se trouve fragilisée. Il est indispensable, en effet, que l'on perçoive la raison d'être du système législatif – sa rationalité – sans quoi toute obéissance paraît absurde. De même qu'il est difficile de respecter des lois qui ne sont pas ancrées dans la tradition. Ainsi, la légalité peut s'effondrer en l'absence de l'un des éléments fondant sa légitimité. La remise en cause de l'Ancien Régime montre bien que la coutume et le charisme d'un roi élevé au rang de personne sacrée ne suffisent pas à sauver des lois injustes dont on ne perçoit pas la raison d'être.

c. Puissance et pouvoir

Seul le pouvoir peut perdurer dans la mesure où son autorité est légitimée par le peuple. Une distinction s'opère entre le pouvoir et la puissance. La puissance fait référence à une autorité qui s'exerce par la force tandis que le pouvoir met en jeu une autorité entérinée par ceux qui en sont l'objet. Dans ce contexte, la légalité qu'institue le pouvoir fait sens. Le citoyen consent à la respecter, il n'y est pas contraint.

2. L'égalité comme principe régulateur de la légalité

a. Au nom de quoi respecter la légalité ?

Le citoyen ne reconnaît de légitimité à la légalité que dans la mesure où elle concorde avec des principes qu'il juge déterminants. Quels sont-ils ? Et ces principes sont-ils relatifs ou universels ?
Rawls explique dans la Théorie de la justice que tout citoyen exige des lois qu'elles soient justes c'est-à-dire qu'elles reconnaissent à chaque citoyen des droits et des devoirs identiques. Il ne leur obéit qu'à cette unique condition. C'est un calcul de la raison qui conduit chaque citoyen, dit Rawls, à exiger l'égalité. Sans l'adoption d'un tel principe, les citoyens lésés par les lois ne tarderaient pas à troubler l'ordre public et chacun en pâtirait. Aussi est-il préférable pour tous que la justice soit favorisée.

b. Un respect inconditionnel ?

Tout citoyen, pour peu qu'il soit raisonnable, se réfère à la valeur de justice pour juger de la légitimité des lois. Si le pouvoir instauré reflète cette exigence, reflète ce que Rousseau nomme la volonté générale, alors le citoyen accepte de se soumettre à la légalité.
Mais cette soumission ne vaut que si l'autorité en place se révèle adéquate à la volonté générale. C'est à cette seule condition que le citoyen conserve son autonomie puisque – par l'intermédiaire du système représentatif – il obéit à ses propres lois. Dans le cas contraire, le respect des lois n'a plus lieu d'être. Il est impensable que le citoyen accepte d'être asservi par des lois illégitimes.

c. Le droit à la désobéissance

Le peuple – par la médiation de la représentation – est simultanément, comme le souligne Rousseau, sujet et souverain quant aux lois. C'est sur le fond de cette souveraineté que le contrat social s'opère.
Si le citoyen n'est plus souverain parce que la légalité ne renvoie plus à ses exigences, le contrat est rompu. Et avec lui, l'obéissance qui l'accompagne. C'est ce que souligne Locke dans le Traité du gouvernement civil (chapitre XIX) : « Quand les législateurs s'efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de le réduire en esclavage sous un pouvoir arbitraire ; ils se mettent dans un état de guerre avec le peuple, qui, dès lors, est absous et exempt de toute sorte d'obéissance. » L'illégitimité doit provoquer le refus d'une légalité arbitraire parce qu'elle conduit à une servilité sans limites.

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