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La justice se réduit-elle à l'application de la loi ?

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Objectif

Savoir si la justice se réduit à l'application de la loi

Points clés
  • La justice consiste à donner à chacun ce qui lui revient, proportionnellement à son mérite.
  • L'équité consiste à considérer les circonstances qui entourent un acte, pas seulement l'acte en lui-même.
1. L'application de la loi, condition nécessaire pour créer l'égalité au sein de l'État
a. La justice comme égalité formelle

L'égalité formelle correspond à une exigence du citoyen. En effet, celui-ci refuserait de se soumettre à la loi d'un État qui favorise certains de ses membres au détriment des autres. Il faut que l'État assure l'équilibre des droits. Le cas échéant, l'ordre social risque d'être menacé puisque rien ne justifie que l'État favorise une minorité d'individus.
La loi a donc vocation à créer un espace de liberté partagé par tous de manière identique. Elle veille à ce que chacun demeure dans les limites qui lui sont imparties et n'empiète pas sur les libertés des autres.

b. La justice distributive est la première condition de l'égalité

Il est en fait impossible d'évaluer le mérite individuel de chacun, qui s'avèrerait nécessaire pour fonder une justice qui répartisse équitablement, « les richesses, des honneurs et des biens ». C'est ce qu'exprime Aristote dans l'Éthique à Nicomaque (V, 6) :

« Tous les hommes reconnaissent, en effet, que la justice dans la distribution doit se baser sur un mérite de quelque sorte, bien que tous ne désignent pas le même mérite, les démocrates le faisant consister dans une condition libre, les partisans de l'oligarchie, soit dans la richesse, soit dans la noblesse de race, et les défenseurs de l'aristocratie dans la vertu. »

Autrement dit, si l'on reconnaît qu'il faut répartir les biens en fonction des mérites de chacun, on reconnaît en même temps qu'il est difficile d'évaluer ces mérites. On retiendra cette définition qu'Aristote donne finalement de la justice :

« La justice est une disposition d'après laquelle l'homme juste (...), dans une transaction entre lui-même et un autre, soit entre deux autres personnes, n'est pas homme à s'attribuer à lui-même, dans le bien désiré, une part trop forte et à son voisin, une part trop faible, mais donne à chacun la part proportionnellement égale qui lui revient, et qui agit de la même manière quand la répartition se fait entre des tiers. »

La justice consiste donc à donner à chacun ce qui lui revient, proportionnellement à son mérite.

Dans le Politique (294 a), le personnage de l'étranger explique à Socrate le jeune que la loi constitue un pis-aller au regard d'une justice plus haute incarnée par le philosophe-roi, « homme royal doué de prudence ». Disposant d'une science véritable, celui-ci serait à même de sonder le mérite de chacun et d'instaurer une justice équitable. En l'absence d'une telle figure, il faut se résoudre à adopter des lois égalitaires. Il est finalement juste que le législateur pose la règle « qui convient à la majorité des cas et à la majorité des individus » car il ne peut pas, en effet, « appliquer à chaque individu la règle précise qui lui convient ».

c. La vertu de justice

Mais en quoi consiste ce « mérite » qui justifie qu'un individu soit pourvu, davantage que d'autres, des biens que tous les hommes convoitent ? Sans doute dans l'attitude vertueuse. « La justice est une vertu absolument complète parce que sa pratique est celle de la vertu accomplie », dit encore Aristote. C'est la raison pour laquelle nous devons respecter les lois. Mais il ne s'agit pas tant d'accomplir des actes justes, c'est-à-dire conformes à la loi, que d'être juste.

Kant explique, dans les Fondements de la métaphysique des mœurs (1785), qu'il ne suffit pas, pour la « volonté bonne », d'agir conformément au devoir, mais d'agir par devoir. Le devoir correspond à la nécessité d'accomplir une action uniquement par respect à l'égard de la loi morale. C'est pourquoi l'action morale, ou l'action bonne, est toujours purement désintéressée. Lorsque je paie mes impôts avant la date limite fixée, je le fais de manière intéressée : je crains en fait qu'on ne majore de 10 % la somme dont je suis redevable à l'État. Mon action n'a rien, ici, de moral ou de juste.

La morale kantienne est d'une certaine manière une morale de l'intention : d'un côté, c'est la loi morale qui dicte la conduite à tenir, de l'autre, c'est l'intérêt. Cela signifie que mes agissements n'ont rien à voir avec la moralité, même s'ils sont respectueux des lois.

2. L'équité excède la simple application de la loi
a. La généralité de la loi

La loi parce qu'elle s'applique au plus grand nombre, ne peut embrasser l'infinité des situations particulières. À cet égard, le rôle du juge s'avère capital puisque c'est à lui que revient la charge d'adapter la loi à une situation donnée – c'est la qualité qu'Aristote a nommé la « prudence ». L'homme prudent est pour Aristote l'homme capable de délibération « sur ce qui est bon et avantageux pour lui-même ». Le juge doit s'efforcer autant que possible de mesurer l'intention qui a accompagné l'acte délictueux.

Aussi voit-on apparaître plusieurs degrés d'application d'une loi. Dans La Rhétorique (1374 a), Aristote distingue :

  • la malchance, qui ne renvoie à aucune intention ni calcul ;
  • l'erreur, qui fait référence à un acte volontaire départi de toute intention nuisible ;
  • le délit qui, lui, renvoie à une intention clairement malveillante.

« C'est, en effet, l'intention qui fait la méchanceté de l'acte injuste » écrit Aristote. Il conclut de la manière suivante :

« Être équitable, c'est être indulgent aux faiblesses humaines ; c'est considérer non la loi, mais le législateur ; non pas la lettre de la loi, mais l'esprit de celui qui l'a faite ; non pas l'action mais l'intention (...) »

 

b. L'équité, une prudence nécessaire

Le juge doit incarner l'équité, cette vertu qui conduit à considérer, non pas seulement l'acte lui-même, mais encore les circonstances qui l'entourent. Seule cette vertu peut conférer de la souplesse à une loi qui ne constitue jamais qu'un cadre au sein duquel doit se dessiner la décision du juge. Jankélévitch insiste dans Les Vertus et l'Amour (1979) sur la nécessité de privilégier, quant à la loi, l'esprit plutôt que la lettre :

« L'équité est totalisante, c'est-à-dire tient compte de toutes les circonstances d'un cas concret pour obtenir sur ce cas la vérité la plus générale et la plus humaine, dût-elle sacrifier la rigueur à cette vérité. »
(tome II, chapitre 7)
c. L'équité comme valeur

S'il est impensable qu'un jugement s'opère indépendamment de toute considération concrète, c'est bien parce que l'équité apparaît comme une valeur primordiale. Sans elle, le criminel serait identifié à son acte, il ne serait plus envisagé comme personne mais cristallisé dans son action.

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