Légalité et légitimité
Comprendre les notions de légalité et de légitimité et les liens qu'elles entretiennent
- Pour être légitime, une loi doit être justifiée et rationnelle : ainsi, l'homme consent à s'y plier.
- Les lois doivent être justes et égalitaires.
- Le contrat social implique que le citoyen soit à la fois sujet et souverain des lois.
On parle de légitimité lorsque l'existence de la légalité est justifiée. Sans justification, les lois ne seraient pas observées. Trois principes fondent l'autorité des lois, principes que Max Weber met en avant dans Économie et société. Il s'agit de la coutume, du charisme et de la rationalité. Si la légalité s'avère légitime c'est donc parce que se crée une certaine habitude des lois de telle sorte qu'elles semblent parfaitement valables. Mais la légitimité d'une autorité procède aussi du charisme qui accompagne son exercice comme elle procède également d'une rationalité qui lui est inhérente.
L'autorité des lois répond aux trois impératifs évoqués précédemment. Si l'un d'entre eux vient à manquer, la légalité se trouve fragilisée. Il est indispensable, en effet, que l'on perçoive la raison d'être du système législatif – sa rationalité – sans quoi toute obéissance paraît absurde. De même qu'il est difficile de respecter des lois qui ne sont pas ancrées dans la tradition. Ainsi, la légalité peut s'effondrer en l'absence de l'un des éléments fondant sa légitimité. La remise en cause de l'Ancien Régime montre bien que la coutume et le charisme d'un roi élevé au rang de personne sacrée ne suffisent pas à sauver des lois injustes dont on ne perçoit pas la raison d'être.
Seul le pouvoir peut perdurer dans la mesure où son autorité est légitimée par le peuple. Une distinction s'opère entre le pouvoir et la puissance. La puissance fait référence à une autorité qui s'exerce par la force tandis que le pouvoir met en jeu une autorité entérinée par ceux qui en sont l'objet. Dans ce contexte, la légalité qu'institue le pouvoir fait sens et est légitime. Le citoyen consent à la respecter, il n'y est pas contraint.
Le citoyen ne reconnaît de
légitimité à la
légalité que dans la mesure où
elle concorde avec des principes qu'il juge
déterminants. Quels sont-ils ? Et ces
principes sont-ils relatifs ou universels ?
Rawls explique dans la Théorie de la
justice que tout citoyen exige des lois qu'elles
soient justes c'est-à-dire qu'elles
reconnaissent à chaque citoyen des droits et des
devoirs identiques. Il ne leur obéit
qu'à cette unique condition. C'est un calcul de
la raison qui conduit chaque citoyen, dit Rawls,
à exiger l'égalité. Sans
l'adoption d'un tel principe, les citoyens
lésés par les lois ne tarderaient pas
à troubler l'ordre public et chacun en
pâtirait. Aussi est-il préférable
pour tous que la justice soit favorisée.
Tout citoyen, pour peu qu'il soit raisonnable, se
réfère à la valeur de
justice pour juger de la légitimité
des lois. Si le pouvoir instauré reflète
cette exigence, reflète ce que Rousseau nomme la
volonté générale, alors le citoyen
accepte de se soumettre à la
légalité.
Mais cette soumission ne vaut que si l'autorité
en place se révèle adéquate
à la volonté générale.
C'est à cette seule condition que le citoyen
conserve son autonomie puisque – par
l'intermédiaire du système
représentatif – il obéit
à ses propres lois. Dans le cas contraire, le
respect des lois n'a plus lieu d'être. Il est
impensable que le citoyen accepte d'être asservi
par des lois illégitimes.
Le peuple – par la médiation de la
représentation – est
simultanément, comme le souligne Rousseau, sujet
et souverain quant aux lois. C'est sur le fond de cette
souveraineté que le contrat social
s'opère.
Si le citoyen n'est plus souverain parce que la
légalité ne renvoie plus à ses
exigences, le contrat est rompu. Et avec lui,
l'obéissance qui l'accompagne. C'est ce que
souligne Locke dans le Traité du gouvernement
civil (chapitre XIX) :
L'illégitimité doit provoquer le refus d'une légalité arbitraire parce qu'elle conduit à une servilité sans limites.

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