Le droit de vote - Cours d'EMC avec Maxicours - Collège

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Le droit de vote

S’il est aujourd’hui admis en France qu’hommes et femmes peuvent voter et se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait l’unanimité et a été l’objet de longues luttes qui remontent à la Révolution.

De nos jours, le droit de vote est encadré et réglementé pour assurer le bon fonctionnement des institutions, mais des débats subsistent encore pour élargir ou défendre ce droit démocratique.
1. Histoire de l'acquisition du droit de vote
a. La Révolution : élément déclencheur
C’est à partir de la Révolution française qu’émerge l’idée d’ouvrir à l’ensemble des citoyens un accès, par le vote de représentants légitimes, au fonctionnement des institutions.

Le droit de vote est ainsi instauré par la Constitution de 1791, mais il s’agit encore à l’époque d’un droit de vote restreint aux hommes d’au moins 25 ans répondant à des critères censitaires (c'est-à-dire que seules les personnes pouvant payer un impôt direct, appelé le « cens », avaient le droit de voter). C’est donc une étape fondamentale, car le corps électoral est considérablement élargi, mais cela limite l’usage de la démocratie aux citoyens les plus aisés.
b. La conquête de nouveaux droits
Il faut attendre 1848 et les évènements révolutionnaires pour que soit généralisé le suffrage universel masculin à partir de 21 ans. Dès lors, en rabaissant l’âge du droit de vote et en l’élargissant à toute la classe masculine, sans distinction de revenus, le droit de vote, bien qu’encore incomplet, connait un bouleversement majeur.

Pour être plus complet, il faut attendre près de 100 ans et de violentes luttes sociales pour que le droit de vote soit enfin reconnu aux femmes en 1944, en hommage à leur engagement dans la Résistance.
Jusqu’à cette période, les « suffragettes », nom péjoratif d’origine anglaise donné aux féministes luttant pour le droit de vote, avaient mené de nombreuses actions : manifestations publiques, distribution de tracts, discours, etc.

Enfin, en réponse aux évènements de mai 1968 et à l’action revendicatrice de la jeunesse, une nouvelle étape est franchie avec l’abaissement de la majorité et du droit de vote à 18 ans sous le mandat présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing en 1974.
2. Modalité, privation des droits civiques, conditions de l'éligibilité
a. Un droit réglementé
Afin d’assurer le sérieux et le bon déroulement des différentes élections du pays, le droit de vote est réglementé et des conditions d’éligibilité sont posées. Le principe est celui du suffrage universel, c’est-à-dire que tous les hommes et femmes français peuvent voter, mais à condition d’avoir 18 ans et d’être inscrit sur des listes électorales.

Ces listes électorales sont un registre déposé en mairie et contenant le nom de tous les citoyens en mesure de voter. L’inscription est automatique à 18 ans mais il faut la renouveler après chaque déménagement.

Pour voter, certaines règles doivent être connues :
  • le vote, secret, se fait dans des isoloirs afin de prévenir toute influence sur les décisions de vote ;
  • le bulletin doit ensuite être déposé dans une urne ;
  • après la fermeture des bureaux de vote, chaque bulletin est comptabilisé.

À chaque citoyen correspond une voix (égalité républicaine). Il faut donc justifier de son identité et de son inscription sur les listes électorales (présentation d’une carte électorale) pour pouvoir voter.

Pour être élu et accéder aux fonctions de représentant du peuple, de nouvelles réglementations ont été adoptées en avril 2011 : elles fixent l’éligibilité à toutes les élections à 18 ans, sauf pour les élections sénatoriales pour lesquelles il faut avoir au moins 24 ans. En théorie, n’importe quel citoyen âgé de 18 ans peut donc légalement être candidat aux élections présidentielles.
b. Un droit inaliénable ?
Le vote, ouvert de plein droit à tout citoyen français, n’est pas obligatoire, contrairement à certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou la Grèce où des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement. Chaque citoyen français est donc libre de voter ou de ne pas se rendre aux urnes.

Cette possibilité peut néanmoins être supprimée dans certains cas prévus par la loi. Certaines infractions pénales graves, sanctionnées par de lourdes peines de prison ou de fortes amendes, peuvent être accompagnées par une privation des droits civiques. Par cette mesure, la société signale le caractère d’indignité qu’elle attache à ces infractions.
Enfin, les personnes dites « incapables majeurs » (personnes ne pouvant agir seules en raison de leur état psychologique ou de santé) sont également privées de ce droit.
3. Débats actuels autour du vote
Plusieurs débats continuent aujourd’hui d’alimenter le droit de vote, que l’on pourrait croire complet après plusieurs décennies de mise en pratique. Cependant, l’élargissement européen et l’ouverture du pays à la mondialisation et aux échanges (des biens mais aussi des personnes) donnent lieu à de nouveaux cas de figure qui alimentent de nouveaux débats.

C’est le cas pour le droit de vote des étrangers non-communautaires, c’est-à-dire non-membres de l’Union européenne. Des débats très récents à l’Assemblée nationale et au Sénat concernent la possibilité pour les étrangers de voter et d’être élus aux élections municipales de leur lieu de résidence.
La question du droit de vote à 16 ans fait aussi débat, tout autant que l’abstention des jeunes.

Si aucune réponse définitive n’a encore été trouvée, ces débats montrent en tout cas que les conditions et la pratique du vote n’ont pas fini d’évoluer.
L'essentiel
Dans un régime démocratique comme la France, le vote et l’éligibilité sont des rouages fondamentaux car ils sont à l’origine du fonctionnement et de la légitimité des institutions du pays.

Les enjeux sont tels que l’ouverture de ces droits ne s’est faite que très progressivement depuis la Révolution française et que, même encore aujourd’hui, de nombreux débats nourrissent cette pratique.

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