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Le droit de la mer

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Objectifs

Connaitre le vocabulaire disciplinaire concernant le droit de la mer et les espaces maritimes.
Comprendre le rôle stratégique des espaces maritimes.

Points clés

Les espaces maritimes sont des espaces riches en ressources de différentes natures.
La maritimisation des échanges désigne le fait que 80 % des produits manufacturés transitent par la mer.
Le rôle stratégique des espaces maritimes a conduit les États à se doter d’un droit de la mer.

Pour bien comprendre

4^e (géographie) : « Mers et océans : un monde maritimisé »

1. Des espaces riches en ressources

a. Des ressources halieutiques

Mers et océans fournissent aux hommes deux types de ressources très convoitées : de la nourriture et de l'énergie.

Les ressources halieutiques : désigne les ressources issues de la pêche.

Il existe de très nombreuses zones de pêche dans le monde. Les quatre plus grandes sont :

le Pacifique Nord-Ouest (21,6 millions de tonnes de poisson pêchées en 2006) ;
le Pacifique Sud (12 millions de tonnes) ;
le Pacifique Centre-Ouest (11,2 millions de tonnes) ;
l'Atlantique Nord (9 millions de tonnes).

Les trois principaux pays producteurs de poisson pêché sont : la Chine, le Pérou et l'Union européenne.
Entre 1950 et 1990, la production de pêche mondiale a fortement augmenté. Il faut nourrir une population sans cesse croissante. Mais depuis 1990, la production de pêche mondiale stagne car, du fait de la surpêche, les ressources halieutiques diminuent et certaines espèces - comme le thon rouge - risquent de disparaitre.

Surpêche : désigne la pêche lorsqu’elle est trop intensive et compromet les ressources de la mer.

La demande en poisson en Europe est croissante depuis 20 ans. Non seulement les pêcheries de l'Union européenne tentent de tirer toujours plus des écosystèmes marins, mais d'autre part, les pays passent des accords avec d'autres États pour leur acheter des droits d'accès afin que leurs flottes puissent aller pêcher dans leurs eaux. Il s'agit, le plus souvent, de la France, de l'Espagne et du Portugal qui négocient avec des états d'Afrique de l'Ouest, de l'Océan Indien ou du Pacifique. En dehors de l'Union européenne, la Chine, les États-Unis, le Japon et d'autres États riches font la même chose pour tenter de satisfaire leurs marchés intérieurs.

Des règles mondiales ont été mises en place pour protéger les stocks, comme l’instauration de quotas de pêche.

b. Des ressources énergétiques

Mers et océans possèdent de très importantes ressources en hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) encore largement inexploitées.
Aujourd'hui, les forages en mer représentent 22 % des réserves mondiales de pétrole, 37 % de celles de gaz naturel et 30 % de la production mondiale de pétrole. La part du pétrole maritime dans la production mondiale de pétrole est passée de 10 % en 1960 à 30 % en 2000.
L'élément déclencheur du mode d'exploitation d’hydrocarbures a été le premier choc pétrolier en 1973. Les États consommateurs de pétrole ont alors pris conscience de leur dépendance vis-à-vis des pays du Golfe persique et ont décidé, en dépit du cout et de la complexité des opérations, de se lancer dans l'exploitation pétrolière offshore dans le Golfe du Mexique et en mer du Nord. Par la suite, deux autres zones d'exploitation ont émergé : au Brésil et dans le golfe de Guinée (Gabon, Angola, Nigéria).

Aujourd'hui, il est estimé que la mer de Chine et l'océan Arctique pourraient devenir les terrains d'exploitation pétrolière de demain au vue de découvertes récentes. Des ONG (organisations non gouvernementales) alertent régulièrement sur les risques de ce type d’exploitation : marées noires, affaiblissement de la banquise dans le cas de l’Arctique, etc.
Les ressources marines en pétrole et en gaz naturel constituent un enjeu stratégique crucial pour tous les États et multinationales qui en sont dépendants. Le développement de différentes zones d'exploration offshore repose, pour l'ensemble des États, sur deux motivations essentielles : devenir indépendant vis-à-vis de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) et se mettre à l'abri de la situation géopolitique complexe qui prévaut au Moyen Orient.

2. La maritimisation de l’économie

C'est le transport maritime qui a porté la croissance du commerce international depuis la fin des Trente Glorieuses jusqu’à aujourd’hui.

80 % du trafic de marchandises passent par la mer :

Le transport maritime est essentiel pour l'acheminement d'une production stratégique majeure dont la planète entière ne sait pas encore se passer : le pétrole. L'océan permet d'acheminer 50 % des besoins des États-Unis en hydrocarbures, 70 % de ceux de l'Europe et 100 % de ceux du Japon.
Les portes-conteneurs (navires qui transportent des conteneurs chargés de marchandises) sont les rois de cette maritimisation des transports de produits manufacturés.

Le conteneur : désigne une caisse métallique de taille standardisée pour le transport des marchandises.

Les navires empruntent des routes maritimes, c’est-à-dire des couloirs larges de quelques kilomètres tracées en fonction des contraintes naturelles (vents, récifs, courants...), des frontières politiques, des ports et des points de passages obligatoires (les détroits).

Les ports, plaques tournantes des échanges entre les continents, sont des points de passage obligés pour les marchandises en transit vers l'intérieur ou l'extérieur des continents. C’est aussi le cas des points de passage stratégiques que sont les canaux et les détroits. Les trois premières façades maritimes aujourd’hui sont :

l'Asie du Sud-Est et de l'Est qui domine le classement des ports mondiaux : 12 des 20 premiers ports à conteneurs sont asiatiques ;
la Northern range en Europe avec notamment le port de Rotterdam, véritable porte d'entrée sur les marchés européens ;
les deux façades américaines (New York et Los Angeles).

3. La conférence de Montego Bay et le partage des océans

L’importance des ressources océaniques et le poids du commerce maritime dans l’économie mondialisée ont conduit les États à adopter un « droit de la mer ».

Remarque
Considérés comme des enjeux majeurs pour les questions de sécurité régionale, voire internationale, les canaux et les détroits bénéficient d'une surveillance accrue et sont souvent gardés par des bases militaires. Ils peuvent constituer des espaces de tensions alors que la communauté internationale a besoin, pour des raisons économiques, qu'ils restent ouverts. C'est pourquoi certains d'entre eux sont reconnus comme internationaux : le Cap Horn, le canal de Panama, le détroit de Béring, le détroit de Gibraltar, le canal du Mozambique, les détroits d'Ormuz et de Malacca. Les États riverains ne peuvent aménager et gérer ces espaces sans tenir compte du droit international.

Le droit de la mer, rendu nécessaire pour gérer ces espaces stratégiques, a été établi par la Convention de Montego Bay, signée en 1982 en Jamaïque. Elle introduit un découpage territorial de la mer pour les états côtiers :

eaux territoriales jusqu’à 24 milles marins ;
ZEE jusqu’à 200 milles marins ;
eaux internationales au-delà.

Remarque
1 mille marin équivaut à 1 852 m.

Les États côtiers peuvent revendiquer des droits sur les ressources du sol et du sous-sol de la haute mer s’ils parviennent à démontrer qu’il existe un prolongement de leur masse terrestre sous la mer en delà des 370 km de la ZEE (Zone Économique Exclusive). Celle-ci marque la limite du domaine maritime d’un État côtier. Cependant, l’État ne peut interdire la libre circulation des navires (inoffensifs) dans sa ZEE.
Au-delà des 370 km, on entre dans les eaux internationales où prévaut la liberté de navigation. Les États côtiers n’y ont plus autorité.
Il est donc dans l’intérêt de chaque État de démontrer que sa souveraineté peut s’étendre au-delà de la ZEE. Cependant, la convention fixe une limite : l’extension ne peut dépasser 680 km. Depuis 2009, à la faveur de la compétition pour l’accès aux ressources minières et énergétiques, les demandes d’extension des limites du plateau continental ne cessent d’augmenter devant la commission chargée de la question aux Nations unies. Elle cherche à concilier les États et vérifie rigoureusement le bien-fondé des demandes. Aussi, certains pays lancent des programmes et des expéditions scientifiques afin de convaincre que les espaces convoités se rattachent à leur plateau continental.