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Espace Schengen et contrôle aux frontières

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Objectif

Comprendre la politique intérieure et extérieure de l’Union européenne depuis la signature de l’accord de Schengen.

Points clés

L’accord de Schengen a été signé en 1985 et instaure la libre-circulation des personnes au sein de son espace.
Parallèlement, les frontières extérieures sont renforcées, notamment depuis les différentes crises migratoires des années 2000-2010.

Pour bien comprendre

1^re (HG G SP) : « Les frontières nationales dans l’UE »

1. Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen - du nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985.

En 2020, l’espace Schengen regroupe :

22 des 28 États membres de l’Union européenne ;
La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore.
L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen (par exemple, le Royaume-Uni participe à la coopération policière et judiciaire en matière pénale).
quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein ;
de facto, trois micro-États européens : Saint-Marin, Monaco et le Vatican.

2. Schengen et les frontières nationales

a. Fondements législatifs

Le traité de l’Union européenne (TUE) défend le droit à la libre circulation sur l’espace européen.

Remarque
Le traité sur l'Union européenne (TUE) ou traité de Maastricht est l’acte constitutif de l’Union européenne. Il a été signé en 1992 par les douze membres de l’UE à cette époque.

Article 3 du T.U.E : « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. »

b. La liberté de circulation et ses limites au sein de Schengen

Une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, tout individu peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles.

Exemple
Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État membre de Schengen peut exceptionnellement rétablir les contrôles à ses frontières dans des cas limités :

atteinte à l’ordre public ;
atteinte à la sécurité nationale.

Selon l’accord, ce rétablissement des contrôles ne peut être mis en place que pour 6 mois et après consultation des autres États du groupe Schengen.

Remarque
En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de « manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures ».

Exemples
Il y a eu un rétablissement temporaire de contrôles aux frontières nationales pour :

la Pologne lors de l’Euro 2012 ;
l’Autriche et le Danemark face à la crise migratoire en 2015 ;
la France après les attentats de novembre 2015.

3. Schengen et les frontières extérieures

a. Schengen et le renforcement des frontières extérieures

Parallèlement à la mise en place de la libre circulation au sein de l’espace Schengen, les contrôles aux frontières extérieures sont renforcés :

création de Frontex en 2004, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, composée d’environ 1 500 gardes-côtes ;
développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du Système d’Information Schengen (SIS) depuis 1995. Il s’agit d’une base de données informatique commune recensant les personnes recherchées, disparues, etc. ;
mise en place de règles communes en matière de visas (les ressortissants d'une cinquantaine d'États sont exemptés de visas).

b. Schengen et la gestion des demandes d’asile

Les accords de Schengen ont réfléchi dès 1985 à la mise en place d’une politique commune en matière d’accueil des réfugiés et d’octroi du droit d’asile.

Un réfugié est, selon la convention de Genève de 1951, « toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut se réclamer de la protection de ce pays ». Aujourd’hui, d’autres motifs de persécution sont retenus comme l’orientation sexuelle.

Le droit d’asile : désigne la protection que l’État accorde à un étranger qui ne bénéficie plus de la protection de son État d’origine et qui devient donc un réfugié.

En 1990, la convention de Dublin énonce la règle du « guichet unique », visant à éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer un dossier dans plusieurs pays de l’UE.
En 2013, le règlement de Dublin III instaure un nouveau principe : les réfugiés doivent déposer leur demande d’asile dans le premier pays d’Europe où ils ont mis le pied. La plupart des pays d’exil se situant en Afrique ou en Asie centrale, ce système fait peser la grande majorité de la pression migratoire sur les pays du Sud de l’UE.

Exemple
Lors de la crise migratoire de 2015, l’administration grecque, débordée par l’afflux de réfugiés syriens, s’est trouvée incapable de gérer la situation. Dans ce contexte de crise, l’Allemagne a décidé d’accueillir des réfugiés en reconnaissant le caractère caduc de Dublin III. Depuis, la révision du règlement est à l’ordre du jour mais la situation n’a pas été réglée.

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