Fiche de cours

La frontière nationale dans l'UE

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Objectif
  • Comprendre la notion de frontière intérieure et extérieure dans l’UE.
Points clés
  • La construction européenne a pour but depuis l’origine d'atténuer, voire d’abolir, les frontières.
  • L’UE possède 14 000 km de frontières terrestres extérieures. Ses rapports avec ces pays sont réglés par différentes politiques européennes de coopération.
Pour bien comprendre

3e (histoire) : « L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance »

1. Les frontières internes : vers l’abolition de la frontière

Dès le départ, le projet de l’Union européenne était d’abolir les frontières des États. Peu de temps après la fin de la guerre, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 avait pour but de créer un espace européen de libre-échange pour les biens industriels lourds.

Le libre-échange se met en place dans un système dans lequel les échanges commerciaux entre États sont libres. Le terme s'oppose à celui de « protectionnisme économique ».

Cet espace de libre-échange ne concerne au départ que la France, la RFA, l’Italie et les pays du Bénélux.

Les pays du Bénélux : désigne la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) est mise en place et permet de constituer un marché commun entre les différents membres. Le libre-échange s’applique désormais à tous les types de marchandises.
Le marché commun se transforme en 1993 en un marché unique, qui doit permettre la libre-circulation :

  • des marchandises ;
  • des capitaux ;
  • des services ;
  • des hommes.

De plus, depuis 1995, l’espace Schengen est établi entre 26 États européens (22 États membres de l'Union européenne et des États associés).

Remarque
L’espace Schengen concerne 4 États associés : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les micro-États qui sont des enclaves au sein d’autres États membres sont également insérés dans l’espace Schengen (Monaco, St-Marin et le Vatican).

L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de déplacements internationaux. Le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport ni contrôle.
On assiste donc à la suppression de la majorité des éléments qui forment une frontière. Cependant, ces frontières internes restent présentes, sous d’autres formes : les frontières politiques sont maintenues, les frontières culturelles sont encore ressenties par les populations, etc.

Remarque
Malgré la suppression des contrôles et la libre circulation au sein de cet espace, les États gardent la main en cas de situation exceptionnelle. Un « État Schengen » peut ainsi rétablir les contrôles frontaliers avec un autre État de l’espace s'il existe une « menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure ».
2. Les frontières extérieures de l’Union européenne

L'Union européenne possède environ 14 000 km de frontières terrestres qu'elle partage avec 20 états.
Parmi ces frontières, il existe des enclaves au sein du territoire de l’UE.

Une enclave : désigne un territoire complètement entouré par une seule autre entité territoriale.
Exemple
La Suisse, le Liechtenstein

En plus de ces frontières terrestres, le territoire de l'Union européenne possède des frontières maritimes avec de nombreux pays (comme les pays du Maghreb, etc.)
Lancée en 2004, la Politique européenne de voisinage (PEV) encadre les relations entre l'Union européenne et 16 pays qui partagent une frontière maritime ou terrestre avec l’UE. L’Union verse une aide financière et favorise la coopération politique et technique avec ces pays.

Remarque
Ces pays sont situés au Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), au Machrek (Lybie, Egypte), au Moyen-Orient (Israël, la Jordanie, l’Autorité palestinienne, le Liban, la Syrie), dans le Caucase du Sud (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie), et en Europe de l’Est (la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie). La Russie fait l’objet d’un partenariat à part avec l’Union européenne, qui ne relève pas de la politique européenne de voisinage (PEV).

La Russie n’a pas souhaité être liée à la PEV. En 2004, elle a annoncé vouloir être un « partenaire égal » de l'UE en coopérant dans différents domaines (suppression des frontières sur le commerce, facilitation des visas, accords sur la non-prolifération des armes nucléaires…). De plus, depuis 2002, elle a obtenu un statut privilégié au sein des structures de sécurité de l'Union européenne. La Russie est le seul pays non membre de l'Union européenne à avoir des consultations régulières avec le Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE.

L’Union européenne possède des frontières avec des États sur différents continents.

Exemple
Elle est frontalière du Brésil (Guyane française).

Les pays à l’est de l’Union, comme la Biélorussie ou l’Ukraine, ne font pas partie de l’Union européenne alors qu’ils font partie du continent européen.

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