La rémunération
Parmi les conditions de travail, la rémunération représente un élément déterminant de la relation entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie.
• Les obligations légales
Le droit du travail impose des limites à la liberté de fixation des salaires. Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) constitue le seuil en-dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré.
• Les obligations conventionnelles
Les négociations collectives prévoient, dans chaque branche professionnelle, le Salaire minimum conventionnel. Il ne peut être inférieur au SMIC. Il constitue également, pour un niveau de qualification, le minimum en-dessous duquel le salaire de base ne peut être fixé.
• Les obligations contractuelles
Elles sont liées au contrat de travail. Le principe de base est la libre négociation du salaire entre l’employeur et le salarié.
• La disponibilité de la main-d’œuvre
L’abondance ou la rareté de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité ou certains emplois détermine la rémunération offerte.
• La concurrence
La rémunération proposée est fixée selon le niveau des salaires des entreprises concurrentes, afin d’attirer les candidats potentiels.
• La performance individuelle
Le salarié contribue à la production ou aux ventes de l’entreprise. Une partie de son salaire peut être liée à cette contribution.
Exemples : le salaire au rendement d’un ouvrier de fabrication, les commissions d’un représentant.
• La performance collective
Des objectifs peuvent être fixés à une équipe de travail. Selon la performance réalisée (atteinte ou dépassement des objectifs), un complément de salaire est attribué, sous forme de prime en général.
Exemple : une prime versée à une équipe de commerciaux.
• Le salaire de base constitue le minimum garanti au salarié ; son montant est fixe.
• Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus ; leur taux est majoré.
• Les primes ou gratifications sont liées à la performance individuelle ou collective.
• L’intéressement varie chaque année, en fonction du résultat de l’entreprise. Son paiement est différé. Il n’a pas un caractère obligatoire.
• La participation aux bénéfices est liée aux bénéfices réalisés par l’entreprise. Son paiement est également différé. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• Certaines primes
Exemples : prime d’ancienneté, prime de vacances, prime de Noël, treizième mois ou plus dans certaines grandes entreprises.
• Certains frais engagés par les salariés pour l’exercice de leur activité professionnelle font l’objet :
- d’un remboursement
Exemples : déplacements routiers, ferroviaires ou aériens ; hébergement, repas pour les salariés itinérants.
- ou d’une prise en charge partielle
Exemples : « carte orange » de transport obligatoire dans les entreprises de la région parisienne, « tickets restaurant ».
• Les documents obligatoires
- Le bulletin de paie individuel remis au salarié, dont un double doit être conservé par l’employeur durant cinq ans ;
- Les déclarations transmises aux organismes sociaux : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite.
• Le document non obligatoire
- Le livre de paie, récapitulant l’ensemble des rémunérations, peut être conservé par l’entreprise.
Pour traiter les composantes de la rémunération et éditer les documents, en respectant les obligations légales, l’entreprise doit disposer d’un système d'information.
• La base de données
Elle regroupe trois catégories d’informations :
- les informations personnelles des salariés
Exemples : identité, domicile, qualification, indice salarial.
- les informations relatives à la période de paie
Exemples : temps de travail, congés, absences.
- les informations liées à la rémunération, de nature externe (taux horaire du SMIC) et interne (calcul de la prime d’ancienneté).
• La base documentaire
Elle est composée d’une documentation sociale régulièrement mise à jour, en fonction de l’évolution juridique.
• Le logiciel de paie
Il permet le calcul des salaires à partir des données et l’édition des documents.
• Mise à jour des paramètres généraux de paie
Exemple : plafond de Sécurité sociale.
• Collecte et saisie des données variables
Exemple : nombre d’heures supplémentaires de la période.
• Calcul de la paie
• Vérification et édition des bulletins de paie
• Édition des déclarations sociales
• Mise à jour du livre de paie
La rémunération est un élément-clé de la relation entre salariés et organisations. Elle représente des enjeux juridiques, économiques et sociaux. Sa fixation repose sur des critères de qualification et de performance.
Trois composantes entrent dans la rémunération : les élements constants, variables et complémentaires.
La gestion opérationnelle de la rémunération implique la mise en place d’un système d’information basé sur des données internes et externes. Elle respecte une procédure très encadrée.

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