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La laïcité

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Objectif

Comprendre la notion de laïcité

Points clés
  • La laïcité, principe inscrit dans la Constitution française, implique la liberté de culte de chacun et la neutralité de l'État vis-à-vis des religions.
  • Elle donne la liberté de conscience, de culte, l'égalité, la fraternité et reconnait le pluralisme.
  • Le principe de laïcité, particulièrement à l'école, est encore aujourd'hui débattu.
1. Histoire de la laïcité : dates clés

La laïcité est, comme l’explique Jean Baubérot :

« le fruit d’une longue histoire conflictuelle opposant, tout au long du XIXe siècle, ceux qui veulent que la France redevienne la fille aînée de l’Église catholique et ceux qui pensent que la France moderne doit être la fille de la Révolution de 1789. »

Si la laïcité, dans son principe, n’est pas hostile aux religions, elle est cependant résolument anticléricale.
Victor Hugo oppose, dans son discours à l’Assemblée nationale contre la loi Falloux (1850) la religion (si elle correspond à une option ou à une démarche personnelle et spirituelle) au cléricalisme (qui tend à s'instaurer comme mode de vie) : « je veux la surveillance de l'État, et comme je veux cette surveillance effective, je veux l'État laïque, purement laïque, exclusivement laïque ». Le cléricalisme, selon Victor Hugo, est le parti de « l’ignorance » et de « l’erreur »

C’est encore lui qui « fait défense à la science et au génie d’aller au-delà du missel, et qui veut cloîtrer la pensée dans le dogme ». Victor Hugo s’en prend encore aux clercs, pour avoir persécuté Harvey, parce qu’il avait « prouvé que le sang circulait ». Bodadilla, au nom de saint Paul, emprisonne Christophe Colomb, sous le motif qu’il a « trouvé un monde ».

Le 26 août 1789, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse, en stipulant que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».
Le processus de laïcisation se confirme, avec la proclamation, par la Constitution de 1791, de la liberté de culte (catholique, protestant et judaïque). Est créé le mariage civil.
En 1881 et en 1882, les lois établies par Jules Ferry rendent l’instruction obligatoire, instituant l’école publique, gratuite et laïque.

La loi de 1905 instaure le principe de séparation de l’État et des églises. Elle assure la liberté de conscience. « La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte », stipule la loi.
En 1946, le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution. Il consacre à la fois le principe de séparation des pouvoirs politique et religieux, et le respect de toutes les croyances (principe de neutralité de l’État).
La laïcité de l’État est confirmée par la Constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 1er stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…). Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». On peut noter que la volonté d’inscrire la laïcité dans la Constitution est une spécificité française.

En France, l’idée de laïcité reste liée à celle des droits de l’homme, et à celle selon laquelle tout être humain doit être respecté en lui-même, indépendamment de la communauté culturelle, linguistique, ethnique, sexuelle ou religieuse à laquelle il appartient.

2. Les principes de la laïcité

La liberté de conscience est l’un des piliers essentiels de la laïcité. Chacun doit pouvoir avoir son opinion, aussi bien d’un point de vue religieux que d’un point de vue politique ou philosophique. Il s’agit, comme le souligne Jean Baubérot, « de concilier les principes de la séparation des églises et de l’État avec la protection de la liberté d’opinion, que garantit en outre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». C’est donc en premier lieu le libre exercice du culte que garantit le principe de la liberté de conscience.

La neutralité de l’État est tout aussi fondamentale. La France ne reconnaît pas, par exemple, de religion particulière, même si le catholicisme est prédominant dans l’histoire et dans la culture françaises. La France, aujourd’hui, l’un des pays les moins religieux d’Europe, se sécularise de plus en plus. Elle doit en outre tenir compte du fait qu’elle abrite la première population musulmane (cinq millions de personnes).
Le principe de neutralité implique notamment que toute manifestation d’une conviction religieuse dans le cadre d’un service public soit interdite.
Le principe de neutralité implique celui d’égalité, dans la mesure où, comme nous l’avons déjà signalé, la Constitution affirme l’« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race, d’origine ou de religion ».

La reconnaissance du pluralisme par l’État laïc, implique que celui-ci assure la protection des cultes minoritaires ; est par conséquent incluse dans le concept de laïcité l’idée que soient reconnus ces cultes. Cela implique le devoir, pour l’État, de les protéger contre toute forme de discrimination. On comprend ainsi que certaines municipalités financent l’établissement de mosquées, de temples ou de synagogues. En contrepartie, les cultes considérés reconnaissent, bien entendu, le droit commun du pays dans lequel ils se trouvent.

Le principe de fraternité est censé privilégier ce qui unit et non ce qui divise. Henri Pena-Ruiz écrit :

« Il s’agit de délier pour unir, c’est-à-dire de former une communauté d’hommes libres, libérés de leurs origines communautaires ou religieuses, libres dans leur choix de croyances et de styles de vie. »

Toujours selon le même auteur, la laïcité n’est pas une « option spirituelle parmi d’autres ». Sa neutralité doit être positive ; en ce sens, elle ne doit pas être comprise comme « non-croyance », mais comme ce qui permet la coexistence de toutes les religions. C’est en ce sens qu’elle représente la conception dominante des républiques laïques occidentales. Henri Pena-Ruiz affirme que « la perte de sens » qu’elles auraient générées, et que l’on déplore généralement, n’est qu’un prétexte fallacieux, qui permettrait que soient réintroduites les religions dans l’espace public.

3. La laïcité à l'école

L’école laïque répond en premier lieu à l’exigence des Lumières, celle de former et d’éduquer le citoyen. L’instruction joue à ce titre un rôle politique, puisqu’il s’agit de rendre l’individu autonome, en lui apprenant à penser par lui-même, et en exerçant son esprit critique, ce que Kant met en évidence dans l’opuscule intitulé : Qu’est-ce que les Lumières ? (1784).

La laïcité s’est peu à peu imposée dans le cadre de l’école publique, même si la loi Falloux (1850), a consacré l’existence d’écoles privées. En 1959, la loi Debré crée les écoles privées sous contrat, ce qui constitue une sorte d’aménagement de la loi Falloux. Les rapports entre le système des écoles privées et l’État sont ainsi encadrés, à travers des obligations réciproques. Le financement de ces écoles est organisé par L’État. Les écoles privées sont, de leur côté, tenues de respecter les mêmes programmes que ceux des écoles publiques ; le respect du principe de la liberté de conscience est obligatoire dans l’enseignement privé.
Le projet de nationalisation de l’enseignement, présenté en 1984 par Alain Savary, alors ministre de l’Éducation nationale, est un échec. Les Français se sont montrés particulièrement attachés à ce qu’on appelait « l’école libre » (les écoles privées).

Les débats qui ont eu lieu, à la fin des années 80, sur le port de signes religieux à l’école (l'affaire dite du « foulard islamique ») a introduit un débat plus général sur la place de l’islam dans la société française.
A été votée en mars 2004, une loi interdisant le port de « signes religieux ostensibles » à l’école. Il faut comprendre qu’il s’agit d’une manière de réaffirmer le principe de laïcité, à travers les principes républicains qui la sous-tendent (parmi lesquels, essentiellement, celui la séparation des pouvoirs politiques et religieux). Pour que la laïcité ne soit pas mise en danger, la religion doit continuer d’appartenir au domaine privé. L’école représente en outre une institution publique nationale fondamentale.
Le Conseil d’État, dans un avis de 1989, estime que si le port de signes religieux n’est pas en lui-même incompatible avec le principe de laïcité, il l’est en revanche s’il constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, ou s’il entrave les activités de l’enseignement. La circulaire Bayrou, en 1994, avait établi que « les signes ostentatoires sont des éléments de prosélytisme ».
Un décret de 1999 impose que les têtes soient nues sur les photos des pièces d’identité. Le débat sur la laïcité, on le constate, dépasse le cadre de l’école.

Un autre principe essentiel est constitutif d’une République : celui de l’unité de la nation. Pour maintenir le lien qui unit les citoyens d’un même pays, il faut que celui-ci se constitue, à travers ce qui les rassemble ; l’unité ne pourrait être maintenue si chacun revendique que l’on s’attache avant tout à ses particularités ou à la reconnaissance de ses différences. S’il peut être exigé que la diversité des cultures soit respectée, il ne peut être question que les valeurs universelles sur lesquelles l’école est fondée soient niées.

L’enseignement du fait religieux à l’école a également, dans un autre registre, suscité de nombreuses polémiques (Régis Debray remet en 2003 un rapport sur « l’enseignement du fait religieux à l’école »). Pour certains, il constitue une négation du principe de laïcité ; pour d’autres, cet enseignement est nécessaire, dans la mesure où l’histoire des religions fait partie de notre culture, et permet de comprendre certains événements historiques, aussi bien que les productions littéraires, philosophiques ou artistiques d’époques données. En fait, il s’agit de savoir, comme se le demande Henri Pena-Ruiz, si on désire faire connaître les « faits », ou valoriser les croyances religieuses.

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