L'institutionnalisation du marché - Cours de SES avec Maxicours

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L'institutionnalisation du marché

1. L'encadrement juridique des marchés
a.  L'importance du droit et du contrat
L'efficacité du marché repose sur la rationalité des individus soucieux de maximiser leur bien-être. La concurrence n'est ainsi possible qu'à la condition d'une bonne information et de règles précises régissant les obligations des producteurs et des consommateurs.

Comme nous le rappelle M. Weber, il y a nécessité d'un cadre réglementaire pour avoir des actions rationnelles en finalité. L'État se charge d'édicter ces règles indispensables à la bonne tenue des marchés. Ainsi, le droit de propriété est garanti par les pouvoirs publics. Les contrats commerciaux reposent de même sur la loi.

En cas de litige commercial, les tribunaux compétents interviennent. Le législateur a aussi souhaité protéger l'acteur le moins informé, à savoir le consommateur, en imposant par exemple des normes de conformité de produits (en termes de sécurité, ou de fiabilité notamment).

Enfin, devant la mondialisation des échanges, les États ont décidé de mettre en place des organisations supranationales comme l'Organisation mondiale du commerce, afin d'organiser les règles mondiales de l'échange. L'OMC dispose de plus d'un « tribunal » arbitrant les conflits commerciaux entre les États (l'organe de règlement des différends).
b. Un exemple : le droit à la concurrence
Cette institutionnalisation résulte avant tout de l'expérience du caractère destructeur des marchés non régulés. Un producteur peut ainsi acquérir une position dominante, voire devenir un monopole contraignant pour les consommateurs. Seul un droit à la concurrence peut limiter cela.

L'exemple le plus célèbre reste les lois anti-trust américaines (ou Sherman act), rédigées en vue de démanteler le monopole de la Standard Oil sur l'extraction, l'acheminement et la vente de pétrole.
Le magnat Rockefeller, propriétaire de la Standard Oil, était alors en position dominante et imposait son prix au marché. De plus, il était capable de rationner les consommateurs, puisqu'il était le seul approvisionneur. En 1911, à l'issue du premier procès anti-trust, il sera obligé de scinder et de vendre sa société.

Plus récemment, le procès de Microsoft, au début des années 2000, a montré que ce souci d'éviter l'abus de position dominante est toujours présent aux États-Unis. L'Union européenne dispose de règles quasi-similaires pour garantir le droit à la concurrence.
2. Une nécessité de régulation
a. Le rôle des institutions
Le marché oublie souvent ses répercussions sociales ou sanitaires : on y valorise le court terme et le rendement, dans un contexte de forte concurrence. De la sorte, le marché engendre des inégalités excessives, qui frappent d'exclusion les moins bien formés ou les plus défavorisés. L'État pallie alors ces défaillances du marché par la mise en place d'institutions chargées de maintenir la solidarité et la cohésion sociale.

Cela explique l'existence d'organismes de régulation, chargés soit de redistribuer une partie des richesses (la protection sociale en France), soit de protéger les individus (le droit du travail). Pour fonctionner sans heurt, le marché semble donc tributaire de la puissance publique.
b.  Un exemple : marché et santé publique
À titre d'illustration, l'actualité nous a montré l'importance d'une régulation des marchés alimentaires. La crise de la « vache folle », dans les années 1990, fut symptomatique des risques sanitaires engendrés par la recherche d'un meilleur profit immédiat. Les farines animales étaient en effet utilisées pour des raisons de faibles coûts, au mépris du principe de précaution.

Depuis cette crise, un organisme parapublic certifie désormais la sécurité des aliments. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) s'est notamment occupée des risques de dioxines dans les aliments carnés, ou de l'apparition de listéria. Elle est surtout célèbre pour son refus d'autoriser l'importation de viande bovine britannique, s'opposant en cela aux règles du commerce édictées par la Communauté européenne.
L'essentiel
Le marché ne fonctionne que sur la base d'un certain nombre de règles de droit (propriété privée, liberté d'entreprendre, etc.) et sur l'existence d'institutions (États, tribunaux, OMC, etc.) favorisant son développement ou permettant sa régulation. Ces règles et ses régulations formant les institutions du marché montrent aussi qu'un ordre spontané et autorégulateur n'est qu'une utopie.

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