Retrouve une sélection de nos fiches de cours pour réviser les cours de Droit

• Le droit et sa place dans la société
• La notion d’Etat
• La souveraineté
• La notion de constitution
• Les caractères de la règle de droit
• Les sources nationales
• Les sources internationales et communautaires
• Hiérarchie et complémentarité des sources du droit
• La personnalité juridique et les deux catégories de personnes
• L’identification des personnes physiques
• L’identification des personnes morales
• La capacité juridique
• Le patrimoine des personnes juridiques
• Le Gouvernement
• Le Conseil constitutionnel
• Le Parlement
• Les droits subjectifs et leur classification
• La justice administrative
• La police administrative
• La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
• L’organe délibérant des collectivités territoriales
• L’organe exécutif des collectivités territoriales
• La fonction publique
• La coopération intercommunale
• Le service public et ses modes de gestion
• Les contrats administratifs
• La responsabilité administrative
• L’acte administratif unilatéral
• L’élaboration du budget
• Les notions budgétaires
• L’exécution du budget
• Les ressources publiques
• Les dépenses publiques
• Les droits patrimoniaux
• Les droits extra-patrimoniaux
• Les biens et leur classification
• Le droit de propriété
• L’administration de l’Etat
• L’autorité parentale
• Les actes et les faits juridiques
• Les contrats : principes et classification
• Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
• Les contrats : effets et conséquences de l’inexécution
• Les différentes sortes de responsabilité
• La propriété
• Le mariage
• Le divorce
• Les Droits subjectifs et leur classification
• Le concubinage et le PACS
• Les différents modes de filiation
• La responsabilité civile délictuelle
• La preuve des droits
• Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire
• Les personnes morales
• Les personnes physiques
• L’organisation de la justice
• L’ordre judiciaire
• Le recours au juge : la compétence des juridictions
• Le recours au juge : le déroulement d’un procès
• Les modes alternatifs de résolution des conflits
• Les approches juridiques de l’entreprise
• Les critères juridiques de l’entreprise
• Les libertés économiques pour l’entreprise
• L’ordre public économique
• Les organes de décision pour les choix stratégiques
• L’exercice du pouvoir dans l’entreprise individuelle
• L’exercice du pouvoir dans une entreprise unipersonnelle
• L’exercice du pouvoir dans une entreprise pluripersonnelle
• Les organes de décision pour la gestion courante
• Le comité d’entreprise : attributions économiques
• Les autorités de régulation
• Les mandataires de justice
• L’existence d’un lien de subordination et ses effets
• Les différentes formes de contrat de travail
• L’autorité de l’employeur
• La protection des salariés dans les rapports individuels de travail
• La propriété industrielle : brevet, marque
• Les relations de partenariat entre entreprises
• Le droit de la concurrence et la protection du marché
• Le droit de la concurrence et la protection des entreprises
• Le consommateur et la formation du contrat de consommation
• L’exécution du contrat de consommation et les associations de consommateurs
• La protection des salariés dans les rapports collectifs de travail
• Le régime du licenciement
• Le conseil des prud’hommes
• Les modes de résolution des conflits collectifs
• Les différents statuts juridiques des entreprises
• Les pouvoirs sous la Ve République
• Le processus de décentralisation
• Introduction générale au droit français
• Égalité de tous devant la loi
• La loi : prescrire et interdire
• La loi et la liberté
• Les sources du droit et les décisions de justice (interprétation de la loi, création du droit)
• Les revirements de jurisprudence
• Les plus hautes juridictions : la Cour de cassation, le Conseil d’État
• Le droit des contrats
• La liberté contractuelle
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• Dommage et indemnisation
• Analyse juridique et historique de la famille
• Le droit de la famille
• La transmission des patrimoines
• Le rôle du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
• Le couple et le droit
• La personne, sujet de droit
• Les droits de la personnalité
• Le déroulement concret d’un procès
• Les problèmes liés à l’exécution des décisions de justice
• L’aide juridictionnelle
• Les acteurs d’un procès
• La diversité des contrats de travail
• Les tensions au travail
• Exercice des droits et des protections des travailleurs
• Les conventions collectives
• Le droit : un cadre pour les activités de l’entreprise
• L’organisation juridictionnelle : les structures horizontales
• L’organisation juridictionnelle : les structures verticales
• La diversité des formes de justice
• Une sexualité libre mais encadrée
• Délits et crimes sexuels
• La protection du corps humain de la naissance à la mort
• Exemples de grands enjeux actuels : la procréation assistée et l’euthanasie
• Comment le droit définit-il le vivant ?
• Questions liées à la bioéthique
• Les formes de discrimination
• Les nouveaux moyens de lutte contre les discriminations
• Les NTIC : entre sécurité /liberté et menaces /dangers
• Les outils juridiques contre les dérives d’Internet
• Notion et classification des infractions
• Le déroulement d’une procédure pénale
• Les atteintes au droit de propriété
• Le principe de souveraineté des États et ses limitations
• La Cour internationale de justice (CIJ)
• Les traités fondateurs de l’Union européenne
• L’Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement
• Le droit de l’Union européenne : L’exemple de la chasse
• Le système juridictionnel de L’Union européenne
• Le processus d’élaboration et d’adoption d’un texte législatif
• La Question prioritaire de constitutionnalité
• La gouvernance économique mondiale
• La « globalisation » politique
• Les organisations non gouvernementales
• La hiérarchie des normes
• Les conditions actuelles d’exercice du pouvoir national dans un cadre supranational
• Une question mondiale : l’environnement et le climat
• Une question mondiale : les enjeux de la fiscalité dans la mondialisation
• Une question mondiale : les dettes souveraines
• Une question mondiale : les flux migratoires