Simone Veil et le débat sur l'IVG

En 1945, dans le contexte de l’immédiate après-guerre, les politiques natalistes sont encore à l’ordre du jour. Il s’agit de reconstruire la France et de lui redonner des enfants après deux guerres mondiales dévastatrices.

6 jeunes garçons entourent le berceau d'un nouveau-né, couverture du magazine hebdomadaire Bonjour dimanche - pour toute la famille, 22 février 1948

Des mesures sont prises en ce sens dès 1945 avec la création des allocations familiales, des aides parentales, des congés maternité. Il s’ensuit une forte poussée démographique, qu’on appelle le baby-boom. La population française augmente rapidement.

Jusque dans les années 1960, la loi interdit toute forme de contraception aux femmes. Elles ne peuvent pas non plus avorter, c’est-à-dire procéder à l’interruption volontaire d’une grossesse.

En 1956, la première pilule contraceptive est inventée aux États-Unis. Le vote de la loi Neuwirth en décembre 1967 autorise son utilisation en France. C’est un premier pas dans la maîtrise des naissances et dans la possibilité pour les femmes de reprendre le pouvoir sur leur corps.

L’usage de la pilule se développe au début des années 1970 mais l’avortement reste interdit par la loi. Il est pratiqué de façon clandestine et souvent sans respect des règles d’hygiène ; il est aussi pratiqué dans certaines cliniques en Suisse ou en Angleterre mais réservé aux femmes qui en ont les moyens. En tout, près d’un million de femmes se font avorter chaque année en France.

Des mouvements féministes réclament alors de plus en plus le vote d’une loi autorisant l’avortement :

• Le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) créé en 1960 ;
• le Mouvement pour la Libération des Femmes (MLF) créé en 1970 ;
• l’association Choisir créée en 1971, qui intente des actions en justice ;
• le Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et la Contraception (MLAC) créé en 1974.

Durant les mouvements sociaux de mai 1968, manifestation revendiquant l'émancipation de la femme (contraception, avortement) En 1971, des personnalités féminines signent une pétition lancée par Simone de Beauvoir dans le Nouvel Observateur pour réclamer la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Elles déclarent toutes avoir elles-mêmes déjà avorté illégalement : c’est le « manifeste des 343 salopes ». L’engagement de ces personnalités féminines donne du poids à cette revendication.

En 1972, le cas d’une jeune fille de 17 ans qui doit être jugée pour avoir avorté après un viol est largement médiatisé grâce à sa jeune avocate, Gisèle Halimi, elle-même militante pour l’IVG. Le monde politique comprend qu’il est temps de réagir avec ce procès de Bobigny.

En 1974, un nouveau président de la République est élu. Il s'agit de Valéry Giscard d’Estaing. Il est alors âgé de 49 ans, ce qui est jeune pour un président. De fait, il est mieux à même de comprendre les revendications des femmes de son temps. En outre, il sait que l’opinion publique est favorable à l’avortement depuis le procès de Bobigny.

Il soutient donc sa ministre de la Santé, Simone Veil, qui présente, en novembre 1974, un projet de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse à l’Assemblée Nationale.

Portrait de Simone Veil, 1979

Avocate de profession, Simone Veil a un parcours hors du commun : déportée à 17 ans par les nazis parce qu'elle est juive, c’est une rescapée des camps d’extermination. Elle a toute la détermination nécessaire pour affronter un débat parlementaire violent.

Dès la présentation de la loi devant l’Assemblée Nationale, Simone Veil doit faire face à l’hostilité de nombreux parlementaires, très majoritairement masculins. Ils se montrent très agressifs dans leurs interventions et n’hésitent pas à couper la parole de la ministre au cours de sa présentation.

Simone Veil a décidé d’argumenter sur la situation des femmes en France et sur la nécessité de trouver une solution pratique. Elle insiste sur :

• le nombre d’avortements clandestins (et donc dangereux) ;
• les inégalités sociales qui découlent du vide juridique (les femmes les plus riches peuvent aller avorter à l’étranger).

En évitant le débat sur le fond (moral, religieux, éthique), elle place les députés face à leurs responsabilités de législateurs : 

Assemblée nationale, débats parlementaires du 27 novembre 1974.

Le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat, plus conservateur, bloque le texte. Une commission mixte paritaire est alors constituée.

Le 20 décembre 1974, l’Assemblée nationale vote pour le texte à 277 voix contre 192. De nombreux députés de gauche ont approuvé ce texte, alors qu'ils sont a priori adversaires politiques de ce gouvernement de centre-droit.

La loi sur « l’Interruption Volontaire de Grossesse », ou « Loi Veil », est promulguée le 17 janvier 1975, à titre provisoire pour 5 ans.

Le nouvel article L-162-1, du Code pénal, précise que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption volontaire de grossesse avant la fin de la 10^e semaine de grossesse. ».

Largement acceptée et soutenue par la population française, la loi ne devient définitive qu’en 1979. Pour autant, le combat pour la liberté des femmes continue. Dans les années 1980, des commandos anti-IVG mènent des actions violentes dans les hôpitaux et les cliniques en tentant d’empêcher les interventions chirurgicales. D’autres manifestent aujourd'hui encore leur opposition.

Manifestation des Pro-Life (anti-avortement), de nos jours La loi renforce cependant progressivement le droit à l’avortement. En janvier 1993, la loi crée le délit d’entrave à l’IVG. En juillet 2001, le délai légal pour recourir à l’IVG est allongé et l’autorisation des parents n'est plus obligatoire pour les mineures. Enfin, en juillet 2004, l’IVG médicamenteuse est autorisée pour les grossesses inférieures à cinq semaines.