Simone Veil et le débat sur l'IVG - Maxicours

Simone Veil et le débat sur l'IVG

Objectif
  •  Connaitre les étapes qui ont permis la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Points clés
  • Le vote de la loi sur l’IVG est le résultat d'un long combat mené d’abord par des femmes, des associations, des mouvements politiques.
  • C’est aussi le résultat d’un débat parlementaire violent. Mais c’est aussi une loi correspondant à l’aspiration de la majorité des Français à l’égalité entre hommes et femmes, et à la libre disposition de leur corps.
1. La longue marche vers la maîtrise du corps
a. Des enfants pour reconstruire la France

En 1945, dans le contexte de l’immédiate après-guerre, les politiques natalistes sont encore à l’ordre du jour. Il s’agit de reconstruire la France et de lui redonner des enfants après deux guerres mondiales dévastatrices.

6 jeunes garçons entourent le berceau d'un nouveau-né, couverture du magazine hebdomadaire Bonjour dimanche - pour toute la famille, 22 février 1948

Des mesures sont prises en ce sens dès 1945 avec la création des allocations familiales, des aides parentales, des congés maternité. Il s’ensuit une forte poussée démographique, qu’on appelle le baby-boom. La population française augmente rapidement.

b. La légalisation de la contraception, un premier pas

Jusque dans les années 1960, la loi interdit toute forme de contraception aux femmes. Elles ne peuvent pas non plus avorter, c’est-à-dire procéder à l’interruption volontaire d’une grossesse.

En 1956, la première pilule contraceptive est inventée aux États-Unis. Le vote de la loi Neuwirth en décembre 1967 autorise son utilisation en France. C’est un premier pas dans la maîtrise des naissances et dans la possibilité pour les femmes de reprendre le pouvoir sur leur corps.

Contraception : méthode consistant à éviter, par des moyens naturels ou chimiques, qu’un rapport sexuel aboutisse à une grossesse.
c. Le contexte du débat sur l'avortement

L’usage de la pilule se développe au début des années 1970 mais l’avortement reste interdit par la loi. Il est pratiqué de façon clandestine et souvent sans respect des règles d’hygiène ; il est aussi pratiqué dans certaines cliniques en Suisse ou en Angleterre mais réservé aux femmes qui en ont les moyens. En tout, près d’un million de femmes se font avorter chaque année en France.

Des mouvements féministes réclament alors de plus en plus le vote d’une loi autorisant l’avortement :

  • Le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) créé en 1960 ;
  • le Mouvement pour la Libération des Femmes (MLF) créé en 1970 ;
  • l’association Choisir créée en 1971, qui intente des actions en justice ;
  • le Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et la Contraception (MLAC) créé en 1974.

Durant les mouvements sociaux de mai 1968, manifestation revendiquant l'émancipation de la femme (contraception, avortement) En 1971, des personnalités féminines signent une pétition lancée par Simone de Beauvoir dans le Nouvel Observateur pour réclamer la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Elles déclarent toutes avoir elles-mêmes déjà avorté illégalement : c’est le « manifeste des 343 salopes ». L’engagement de ces personnalités féminines donne du poids à cette revendication.

En 1972, le cas d’une jeune fille de 17 ans qui doit être jugée pour avoir avorté après un viol est largement médiatisé grâce à sa jeune avocate, Gisèle Halimi, elle-même militante pour l’IVG. Le monde politique comprend qu’il est temps de réagir avec ce procès de Bobigny.

2. La loi Veil, un combat parlementaire
a. Simone Veil, un destin

En 1974, un nouveau président de la République est élu. Il s'agit de Valéry Giscard d’Estaing. Il est alors âgé de 49 ans, ce qui est jeune pour un président. De fait, il est mieux à même de comprendre les revendications des femmes de son temps. En outre, il sait que l’opinion publique est favorable à l’avortement depuis le procès de Bobigny.

Il soutient donc sa ministre de la Santé, Simone Veil, qui présente, en novembre 1974, un projet de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse à l’Assemblée Nationale.

Portrait de Simone Veil, 1979

Avocate de profession, Simone Veil a un parcours hors du commun : déportée à 17 ans par les nazis parce qu'elle est juive, c’est une rescapée des camps d’extermination. Elle a toute la détermination nécessaire pour affronter un débat parlementaire violent.

b. Un débat violent

Dès la présentation de la loi devant l’Assemblée Nationale, Simone Veil doit faire face à l’hostilité de nombreux parlementaires, très majoritairement masculins. Ils se montrent très agressifs dans leurs interventions et n’hésitent pas à couper la parole de la ministre au cours de sa présentation.

Simone Veil a décidé d’argumenter sur la situation des femmes en France et sur la nécessité de trouver une solution pratique. Elle insiste sur :

  • le nombre d’avortements clandestins (et donc dangereux) ;
  • les inégalités sociales qui découlent du vide juridique (les femmes les plus riches peuvent aller avorter à l’étranger).

En évitant le débat sur le fond (moral, religieux, éthique), elle place les députés face à leurs responsabilités de législateurs : 

Simone Veil : [Il faut changer la loi] « pour mettre fin aux avortements clandestins, qui sont le plus souvent le fait de celles qui, pour des raisons sociales, économiques ou psychologiques, se sentent dans une telle situation de détresse qu’elles sont décidées à mettre fin à leur grossesse dans n’importe quelles conditions. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui, chaque année mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. Lorsque les médecins dans leurs cabinets enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de poursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la Justice, lorsque les services sociaux d’organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption volontaire de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charter des voyages à l’étranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d’anarchie qui ne peut plus continuer. »
 
Ses détracteurs essaient, eux, de se placer sur le plan moral ou religieux mais n’apportent pas de solution concrète à la société :
 
Pierre Bas : « J’ai, pour ma part, toujours accepté l’avortement d’extrême détresse, mais lorsqu’on voit où mène le texte qui nous est proposé, on est effrayé. Ce sont les poubelles remplies des petits corps des enfants avortés. La vie est un tout. On ne fait pas d’expérimentation, fût-elle limitée à cinq ans, avec les lois, la morale, la civilisation de la France. On ne passe pas du régime du droit au régime du bon plaisir. »

Assemblée nationale, débats parlementaires du 27 novembre 1974.

c. La « Loi Veil »

Le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat, plus conservateur, bloque le texte. Une commission mixte paritaire est alors constituée.

Le 20 décembre 1974
, l’Assemblée nationale vote pour le texte à 277 voix contre 192. De nombreux députés de gauche ont approuvé ce texte, alors qu'ils sont a priori adversaires politiques de ce gouvernement de centre-droit.

La loi sur « l’Interruption Volontaire de Grossesse », ou « Loi Veil », est promulguée le 17 janvier 1975, à titre provisoire pour 5 ans.

Le nouvel article L-162-1, du Code pénal, précise que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption volontaire de grossesse avant la fin de la 10e semaine de grossesse. ».

Largement acceptée et soutenue par la population française, la loi ne devient définitive qu’en 1979. Pour autant, le combat pour la liberté des femmes continue. Dans les années 1980, des commandos anti-IVG mènent des actions violentes dans les hôpitaux et les cliniques en tentant d’empêcher les interventions chirurgicales. D’autres manifestent aujourd'hui encore leur opposition.

Manifestation des Pro-Life (anti-avortement), de nos jours La loi renforce cependant progressivement le droit à l’avortement. En janvier 1993, la loi crée le délit d’entrave à l’IVG. En juillet 2001, le délai légal pour recourir à l’IVG est allongé et l’autorisation des parents n'est plus obligatoire pour les mineures. Enfin, en juillet 2004, l’IVG médicamenteuse est autorisée pour les grossesses inférieures à cinq semaines.

Navette parlementaire : aller-retour d’un texte de loi entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour cause de désaccord.
Commission paritaire mixte : commission mélangeant députés et sénateurs. Elle doit rédiger un projet de loi permettant de surmonter les blocages apparus lors de la navette parlementaire.

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