Mers et océans : des espaces de libre circulation convoités difficiles à protéger - Maxicours

Mers et océans : des espaces de libre circulation convoités difficiles à protéger

Objectifs
  • Comprendre les conséquences de la Convention de Montego Bay.
  • Être en mesure d’expliquer les conflits et tensions présents dans les espaces maritimes : identifier les acteurs et enjeux.
  • Être en mesure d’expliquer les nouveaux défis environnementaux, présenter les nouvelles politiques mises en place et leurs limites.
Points clés
  • La libre circulation maritime est régie par la convention de Montego Bay qui propose un découpage des espaces maritimes. La gouvernance multiscalaire contribue également à la gestion pacifique des ressources et à la libre circulation à l’échelle mondiale comme en témoigne la gestion de la piraterie.
  • Les enjeux d’appropriation des ressources maritimes les rendent inefficaces dans la gestion de certains conflits et tensions qu’il est difficile de résoudre.
  • L’exploitation des ressources doit être repensée afin de protéger les mers et océans fragilisés par le dérèglement climatique et les actions humaines. Les politiques environnementales se développent mais l’enjeu économique que représentent ces espaces menace l’application de nouvelles réglementations de protection durable.
Pour bien comprendre
  • Convention de Montego Bay.
  • Territorialisation maritime.
  • ZEE.
  • Gouvernance.
  • Aire maritime protégée.
1. Une libre circulation maritime et des exploitations réglementées
a. La convention de Montego Bay

Signée en 1982 par les Nations unies à Montego Bay, la Convention sur le droit de la mer (CNUDM) a permis de clarifier les règles de territorialisation maritime.

Territorialisation : appropriation économique et politique d’espaces maritimes par les États.

Ratifiée par 166 États, elle propose un découpage des espaces maritimes : chaque zone est soumise à une réglementation précise de la souveraineté et de l’exploitation des ressources maritimes. La ZEE est issue de cette délimitation.

Remarque : Les États-Unis ont refusé de signer le traité. Ils s’opposaient à la réglementation de l’exploitation des fonds marins.
b. Le découpage de l’espace maritime : favoriser une libre circulation pacifiste

 

La convention de Montego Bay propose une division en quatre zones des espaces maritimes afin de favoriser une libre circulation sans tensions aux échelles régionale et mondiale.

  • La mer territoriale est la zone qui borde la côte sur 12 milles marins de large maximum. L'État côtier est souverain des espaces aériens, marins et sous-marins. On estime que ces eaux territoriales sont une prolongation de l’État côtier. Il a obligation de laisser libre le passage des bateaux étrangers à condition que ces derniers procèdent à un passage inoffensif.
Eaux territoriales : espace maritime côtier sur lequel l’État exerce une pleine souveraineté.
  • La zone contiguë s’étend sur une zone de 12 à 24 milles marins au larges des côtes. L’État côtier doit prévenir et punir toute infraction en lien avec des activités douanières, fiscales, sanitaires ou migratoires.
  • La ZEE, zone économique exclusive, s’étend généralement jusqu’à 200 milles marins au large des côtes. Elle réserve à l'État concerné des droits exclusifs en matière d'exploration, d'exploitation et de gestion des ressources naturelles. Elle est dotée d'une juridiction en matière d'installations et d'ouvrages, de recherche scientifique marine, de protection et de préservation du milieu marin. Elle est donc facteur de puissance. Cependant, l'État côtier n'a pas une souveraineté totale sur sa ZEE. Les autres États y ont une liberté de navigation, de survol et peuvent poser des pipelines ou des câbles sous-marins. Les États-Unis possèdent la plus grande ZEE mondiale et la France occupe le 2e rang grâce à ses nombreux territoires ultramarins.
Remarque : La ZEE peut s’étendre jusqu’à 350 milles marins - maximum - au large des côtes s’il y a présence d’un plateau continental qui est considéré comme un prolongement de l’État terrestre sous la mer.
  • La haute mer représente 64 % des mers et océans, ce sont les eaux internationales qu'aucun État ne peut s'approprier. Elles bénéficient de la liberté de navigation et d'une protection des espèces menacées. C'est une zone en liberté « surveillée ».
  • Les fonds marins, situés au-delà du plateau continental, sont considérés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Leur exploration ne fait donc l’objet d’aucune réglementation, ce qui peut être un facteur de tensions entre États puisque mers et océans regorgent de ressources convoitées.
c. La gouvernance des mers et océans : une multitude d’acteurs

La convention de Montego Bay n’est pas suffisante pour assurer la gouvernance des mers et océans. La mondialisation a favorisé l’essor du commerce mondial dont 90 % des marchandises sont acheminées par voie maritime.

Mondialisation : ensemble des processus économiques, culturels, technologiques etc qui facilitent la mise en relation des sociétés.

L’exploitation des ressources maritimes s’est également accrue face à une population mondiale croissante aux besoins énergétiques et alimentaires considérables.

En parallèle, les enjeux environnementaux nécessitent une exploitation responsable des ressources. Une gouvernance multiscalaire est donc nécessaire pour concilier les différents enjeux de cet espace. 

Gouvernance : mode de gestion qui repose sur des discussions conduisant à un accord entre différents acteurs.

Par conséquent, celle-ci repose sur une multitude d’acteurs qui sont en mesure de répondre à des questions spécifiques.

Ainsi, l’exploitation des ressources halieutiques est un parfait exemple de cette gouvernance multiscalaire :

  • le zonage maritime réglemente partiellement cette exploitation grâce aux ZEE ;
  • des associations régionales, composées de différents États, se réunissent également afin de discuter autour de l’exploitation des ressources et des éventuelles sources de tensions ;
  • des instances intergouvernementales ou/et des organisations non gouvernementales, dotées de compétences précises, peuvent également édicter ou recommander de nouvelles réglementation.
Ressource halieutique : exploitation et gestion de ressources vivantes (végétales ou animales) dans tous les milieux aquatiques.
Exemple : En 1984, la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a promulgué une réglementation dans le cadre de la pêche. Ultérieurement, elle a également édité un code de conduite pour une pêche responsable.
2. Les mers et océans : des espaces convoités, facteurs de conflits et de rivalités
a. Un enjeu d’appropriation des ressources qui est à l’origine de nombreux conflits

La convention sur les droits de la mer ne suffit pas à endiguer les conflits qui sont majoritairement liés à une volonté d’appropriation des ressources.

Tout d’abord, certains États, notamment les États-Unis, n’ont pas signé la convention. La réglementation n’est donc pas reconnue de tous et est parfois considérée comme injuste par certains pays qui remettent en cause la délimitation des ZEE car ils ne possèdent que peu de kilomètres de côtes.

La possibilité d’étendre la ZEE à 350 milles au large des côtes, en cas de présence d’un plateau continental, et la liberté de navigation des autres États dans cette zone sont des facteurs d’abus et de contestation.

Exemple : Le partage de la baie de Piran est une source de conflit entre la Slovénie et la Croatie. En juin 2017, un tribunal international statue sur le partage de cet espace: les deux tiers de la baie appartiennent à la Slovénie. Cette décision est justifiée par le fait que le pays dispose uniquement de 46 kilomètres de côtes tandis que la Croatie en totalise 1 700 kilomètres. Entrée en vigueur en décembre 2017, cette décision suscite un mouvement d’indignation chez les pêcheurs croates qui perdent accès à une partie des ressources halieutiques de la baie.

Par ailleurs, pouvoir exploiter des gisements est un tel enjeu stratégique et économique sur l'échiquier mondial, que certains États, tout comme certaines compagnies pétrolières, n'hésitent pas à placer leurs intérêts au-dessus des droits de la mer.

Exemple : En 1982, un conflit éclate sur l’île des Malouines (Atlantique sud-ouest). L’Argentine souhaite s’approprier l’île en invoquant un motif historique, ce que refuse l’Angleterre car celle-ci lui appartient depuis 1833. Le conflit se solde par une victoire britannique. Depuis, une base militaire démesurée a été aménagée sur l’île. La récente découverte de pétrole a ravivé les tensions entre les deux États, qui campent sur leurs positions.

Enfin, l’exploitation de certaines ressources repose parfois sur des solutions alternatives, certes, plus respectueuses de la convention, mais insuffisantes et peu viables sur le long terme. Les ressources halieutiques sont particulièrement concernées par ce type de pratiques. Les pays riches signent des accords avec des pays en développement afin de bénéficier de leurs ressources dans le cadre de la pêche industrielle. Or, la surpêche fragilise les écosystèmes marins et conduit à l’appauvrissement des populations locales qui vivent généralement de la pêche traditionnelle.

b. Des rivalités interétatiques transposées dans les espaces maritimes : l’exemple de la géostratégie sino-américaine

Les mers et océans sont également des espaces au sein desquels s’expriment des rivalités entre des États puissants.

Les États-Unis, 1e puissance économique mondiale, et la Chine, 2e puissance économique, se livrent une concurrence permanente. Celle-ci se traduit également dans les espaces maritimes par la présence de leurs flottes militaires.

La marine de guerre américaine occupe le 1e rang mondial en termes de tonnage. Présente dans tous les océans, elle permet aux États-Unis d’intervenir rapidement sur toute la surface du globe. Cette omniprésence témoigne de l’hégémonie politique et militaire américaine. La Chine souhaite rivaliser avec les États-Unis dans tous les domaines. Ainsi, le pays a considérablement investi ces dernières années dans la marine de guerre afin d’étendre son influence militaire à l’échelle internationale. Elle occupe désormais le 2e rang mondial en termes de tonnage mais la présence militaire chinoise reste nettement inférieure à la présence américaine.

Toutefois, depuis 1992, la Chine développe des infrastructures militaires sur des îles de la mer de Chine méridionale, qui lui permettent de disposer d'une présence militaire des deux côtés du détroit. Elle est donc devenue une menace potentielle pour les pays de l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et pour le Japon. En effet, les flottes militaires chinoises ont la possibilité d'en bloquer l'accès, ce qui paralyserait les économies de tous ces pays.

L’US Navy réclame un budget de 20 milliards de dollars afin de conserver son avantage dans cet espace maritime et être en mesure d’endiguer la menace militaire que représente la Chine.

Les rivalités entre ces deux États se manifestent également dans l’océan glacial arctique. La Russie et la Chine se sont alliées afin de concurrencer les États-Unis.

Remarque : Pour plus d’informations vous pouvez lire la fiche « L’océan glacial arctique: un espace maritime convoité ».
c. Des espaces maritimes soumis à des actes de banditisme

Les navires - de commerce et de plaisance - qui transitent par les détroits ou par les canaux internationaux, peuvent avoir à affronter des aléas tels que la piraterie, comme cela peut être le cas dans le détroit de Malacca en mer de Chine méridionale. Ce point de passage constitue également une artère vitale pour l'économie japonaise, qui a besoin de lui pour pouvoir s'approvisionner en matières premières et exporter ses produits manufacturés (41 % de ses exportations et 80 % du pétrole qu'il achète dans le golfe Arabo-Persique).

Dans le Golfe de Guinée, les attaques visent principalement les plateformes pétrolières. Cet espace maritime est particulièrement soumis aux actes de piraterie qui sont en constante augmentation depuis 2018 : il s’agit de la région la plus touchée par ce type de violence.

Toutefois, les actions de multiples acteurs ont entraîné une diminution des actes de piraterie : en 2018, on a enregistré 201 actes contre 445 en 2010. En effet, l’Organisation maritime internationale a pour responsabilité d’assurer la sûreté maritime et de lutter contre la piraterie. Des États interviennent également pour sécuriser les voies maritimes, ils déploient des navires militaires pour protéger les navires de commerce.

Exemple : l’Union européenne a décidé de lancer l’opération Atalante en 2008. Il s’agit d’une opération militaire et diplomatique qui a pour objectif de sécuriser le golfe d’Aden, particulièrement sujet aux actes de piraterie, à l’aide de six navires soutenus par quatre avions de patrouille maritime.
3. Des espaces maritimes à protéger
a. Mers et océans : des espaces indispensables mais menacés

L’Océan mondial occupe 71 % de la superficie terrestre et agit comme un régulateur climatique grâce ses échanges continuels avec l'atmosphère. Ces derniers lui confèrent une capacité importante d'absorption thermique et d’émission de CO2. Ainsi, on estime que les océans absorbent 30 % des émissions de dioxyde de carbone dues à l’activité humaine.

Pourtant, le dérèglement climatique fragilise considérablement l’Océan mondial qui est actuellement menacé.

L’un des premiers impact de ce changement climatique est la hausse du niveau global des mers qui s’est élevé de 20 centimètres en un siècle. Or, on estime que le niveau des mers pourrait s’élever d’un mètre à la fin du XXIe siècle. Sachant que 40 % de la population mondiale habite à moins de 100 kilomètres de la mer, cette élévation pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Par ailleurs, le réchauffement des océans provoque une acidification des espaces maritimes ce qui fragilise considérablement les écosystèmes et qui est donc une menace pour la biodiversité marine.

Enfin, la pollution causée par les activités humaines a un effet néfaste sur les espaces marins puisque chaque année, 8 millions de tonnes de déchets plastiques sont rejetés dans l’Océan mondial. Ils se dégradent lentement et s’accumulent ensuite dans cinq zones de gyre.

Gyre : zone de convergence de courants marins.

Le 7e continent - une étendue de déchets dont la superficie est trois fois supérieure à celle de la France - témoigne de l’urgence de la situation. Les conséquences de cette pollution sont désastreuses puisqu’on estime que chaque année un million d’oiseaux et 100 000 mammifères meurent suite à l’indigestion d’un déchet plastique. Les pays en développement du continent asiatique sont ceux qui contribuent le plus à cette pollution maritime.

PHOTO DES MERS POLLUÉES ?

Enfin, les naufrages de pétroliers et les accidents industriels contribuent également à la pollution des océans. Les marées noires sont considérées comme des catastrophes industrielles et écologiques.

Exemples :
Le 12 décembre 1999, un pétrolier fait naufrage au large des côtes bretonne : 200 000 tonnes de fioul se déversent sur 400 kilomètres de côtes. On estime que cette catastrophe serait responsable de la mort de 150 000 à 300 000 oiseaux.
Le 11 mars 2011, suite à un tsunami et à un tremblement de terre, on assiste à un accident nucléaire à la centrale japonaise de Fukushima. On estime que 80 % des rejets radioactifs de la centrale se sont déversés dans l’océan Pacifique.
b. La surexploitation des ressources halieutiques

L’océan mondial regorge de ressources halieutiques qui sont source de tensions entre États. En effet, la production halieutique et aquacole est indispensable pour l’économie de certains pays en développement comme le Vietnam. En 2016, leur production s’est élevée à 171 millions de tonnes. Or, l’exploitation de ces ressources est très inégale puisqu’on estime que dix pays produisent 50 % de la pêche mondiale. La pêche traditionnelle dans les pays en développement est concurrencée par la pêche industrielle des pays riches.

Surexploitation : exploitation de ressources naturelles au-delà de leurs capacités de renouvellement.

Par ailleurs, la surexploitation de ces ressources constitue une menace pour les écosystèmes et la biodiversité marine. Ainsi, on estime que 60 % des stocks de poissons sont surexploitées de façon maximale. La pêche illégale - non réglementée - représente également 15 % des prises totales.

L’application des principes de la pêche durable et l’aquaculture contrôlée et réglementée semble être une alternative intéressante à la surpêche.

Aquaculture : activité de culture de plantes et d’animaux en milieu aquatique.
c. Vers de nouvelles politiques de protection ?

Les recherches scientifiques étudiant le dérèglement climatique, les catastrophes climatiques, écologiques et les actions menées par diverses ONG ont contribué à une prise de conscience collective autour de la nécessité de protéger l’océan mondial.

Par ailleurs, de nombreuses organisations non gouvernementales, telles que Greenpeace et Sea Shepherd, ont joué un rôle considérable dans la gouvernance des mers et océans : elles dénoncent régulièrement les conséquences désastreuses du dérèglement climatique et l’activité humaine dans les espaces maritimes. De plus, elles agissent - grâce à certains actes percutants - et proposent des solutions - basées sur des études scientifiques - pour aider à la protection des mers et océans. Ainsi, un rapport de Greenpeace indique qu’il est indispensable de protéger le tiers des océans d’ici à 2030 et qu’il est possible de créer un réseau mondial de réserves marines.

Si les propositions et actions de ces ONG n’aboutissent pas toujours, elles ont contribué à la prise de conscience de la fragilité des mers et océans.

Exemple : Greenpeace, une organisation non gouvernementale, a demandé un moratoire sur la pêche du thon rouge et la création de réserves pour permettre aux stocks de se reconstituer. En mars 2010, les partisans d'une interdiction du commerce international du thon rouge, dont la France, n'avaient pas réussi à imposer leurs vues à Doha, à la conférence de la CITES, où 72 pays, dont le Japon et l'Australie, ont voté contre une proposition de l'Union européenne qui allait dans ce sens.

Enfin, les États deviennent des acteurs de la protection maritime grâce à la création d’aires marines protégées qui sont des espaces de protection des milieux marins. Elles contribuent au renouvellement des espèces marines grâce à une réglementation précise qui protège les différentes espèces présentes.

Toutefois, on estime que seuls 3 % des espaces maritimes sont protégés. La politique de protection des mers et océans doit donc être étendue ce qui ne correspond pas aux volontés d’exploitation des ressources dans l’océan glacial Arctique.

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