Mers et océans : des espaces de libre circulation convoités difficiles à protéger

Signée en 1982 par les Nations unies à Montego Bay, la Convention sur le droit de la mer (CNUDM) a permis de clarifier les règles de territorialisation maritime.

Ratifiée par 166 États, elle propose un découpage des espaces maritimes : chaque zone est soumise à une réglementation précise de la souveraineté et de l’exploitation des ressources maritimes. La ZEE est issue de cette délimitation.

La convention de Montego Bay propose une division en quatre zones des espaces maritimes afin de favoriser une libre circulation sans tensions aux échelles régionale et mondiale.

• La mer territoriale est la zone qui borde la côte sur 12 milles marins de large maximum. L'État côtier est souverain des espaces aériens, marins et sous-marins. On estime que ces eaux territoriales sont une prolongation de l’État côtier. Il a obligation de laisser libre le passage des bateaux étrangers à condition que ces derniers procèdent à un passage inoffensif.

• La zone contiguë s’étend sur une zone de 12 à 24 milles marins au larges des côtes. L’État côtier doit prévenir et punir toute infraction en lien avec des activités douanières, fiscales, sanitaires ou migratoires.
• La ZEE, zone économique exclusive, s’étend généralement jusqu’à 200 milles marins au large des côtes. Elle réserve à l'État concerné des droits exclusifs en matière d'exploration, d'exploitation et de gestion des ressources naturelles. Elle est dotée d'une juridiction en matière d'installations et d'ouvrages, de recherche scientifique marine, de protection et de préservation du milieu marin. Elle est donc facteur de puissance. Cependant, l'État côtier n'a pas une souveraineté totale sur sa ZEE. Les autres États y ont une liberté de navigation, de survol et peuvent poser des pipelines ou des câbles sous-marins. Les États-Unis possèdent la plus grande ZEE mondiale et la France occupe le 2^e rang grâce à ses nombreux territoires ultramarins.

• La haute mer représente 64 % des mers et océans, ce sont les eaux internationales qu'aucun État ne peut s'approprier. Elles bénéficient de la liberté de navigation et d'une protection des espèces menacées. C'est une zone en liberté « surveillée ».
• Les fonds marins, situés au-delà du plateau continental, sont considérés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Leur exploration ne fait donc l’objet d’aucune réglementation, ce qui peut être un facteur de tensions entre États puisque mers et océans regorgent de ressources convoitées.

La convention de Montego Bay n’est pas suffisante pour assurer la gouvernance des mers et océans. La mondialisation a favorisé l’essor du commerce mondial dont 90 % des marchandises sont acheminées par voie maritime.

L’exploitation des ressources maritimes s’est également accrue face à une population mondiale croissante aux besoins énergétiques et alimentaires considérables.

En parallèle, les enjeux environnementaux nécessitent une exploitation responsable des ressources. Une gouvernance multiscalaire est donc nécessaire pour concilier les différents enjeux de cet espace. 

Par conséquent, celle-ci repose sur une multitude d’acteurs qui sont en mesure de répondre à des questions spécifiques.

Ainsi, l’exploitation des ressources halieutiques est un parfait exemple de cette gouvernance multiscalaire :

• le zonage maritime réglemente partiellement cette exploitation grâce aux ZEE ;
• des associations régionales, composées de différents États, se réunissent également afin de discuter autour de l’exploitation des ressources et des éventuelles sources de tensions ;
• des instances intergouvernementales ou/et des organisations non gouvernementales, dotées de compétences précises, peuvent également édicter ou recommander de nouvelles réglementation.

La convention sur les droits de la mer ne suffit pas à endiguer les conflits qui sont majoritairement liés à une volonté d’appropriation des ressources.

Tout d’abord, certains États, notamment les États-Unis, n’ont pas signé la convention. La réglementation n’est donc pas reconnue de tous et est parfois considérée comme injuste par certains pays qui remettent en cause la délimitation des ZEE car ils ne possèdent que peu de kilomètres de côtes.

La possibilité d’étendre la ZEE à 350 milles au large des côtes, en cas de présence d’un plateau continental, et la liberté de navigation des autres États dans cette zone sont des facteurs d’abus et de contestation.

Par ailleurs, pouvoir exploiter des gisements est un tel enjeu stratégique et économique sur l'échiquier mondial, que certains États, tout comme certaines compagnies pétrolières, n'hésitent pas à placer leurs intérêts au-dessus des droits de la mer.

Enfin, l’exploitation de certaines ressources repose parfois sur des solutions alternatives, certes, plus respectueuses de la convention, mais insuffisantes et peu viables sur le long terme. Les ressources halieutiques sont particulièrement concernées par ce type de pratiques. Les pays riches signent des accords avec des pays en développement afin de bénéficier de leurs ressources dans le cadre de la pêche industrielle. Or, la surpêche fragilise les écosystèmes marins et conduit à l’appauvrissement des populations locales qui vivent généralement de la pêche traditionnelle.

Les mers et océans sont également des espaces au sein desquels s’expriment des rivalités entre des États puissants.

Les États-Unis, 1^e puissance économique mondiale, et la Chine, 2^e puissance économique, se livrent une concurrence permanente. Celle-ci se traduit également dans les espaces maritimes par la présence de leurs flottes militaires.

La marine de guerre américaine occupe le 1^e rang mondial en termes de tonnage. Présente dans tous les océans, elle permet aux États-Unis d’intervenir rapidement sur toute la surface du globe. Cette omniprésence témoigne de l’hégémonie politique et militaire américaine. La Chine souhaite rivaliser avec les États-Unis dans tous les domaines. Ainsi, le pays a considérablement investi ces dernières années dans la marine de guerre afin d’étendre son influence militaire à l’échelle internationale. Elle occupe désormais le 2^e rang mondial en termes de tonnage mais la présence militaire chinoise reste nettement inférieure à la présence américaine.

Toutefois, depuis 1992, la Chine développe des infrastructures militaires sur des îles de la mer de Chine méridionale, qui lui permettent de disposer d'une présence militaire des deux côtés du détroit. Elle est donc devenue une menace potentielle pour les pays de l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et pour le Japon. En effet, les flottes militaires chinoises ont la possibilité d'en bloquer l'accès, ce qui paralyserait les économies de tous ces pays.

L’US Navy réclame un budget de 20 milliards de dollars afin de conserver son avantage dans cet espace maritime et être en mesure d’endiguer la menace militaire que représente la Chine.

Les rivalités entre ces deux États se manifestent également dans l’océan glacial arctique. La Russie et la Chine se sont alliées afin de concurrencer les États-Unis.

Les navires - de commerce et de plaisance - qui transitent par les détroits ou par les canaux internationaux, peuvent avoir à affronter des aléas tels que la piraterie, comme cela peut être le cas dans le détroit de Malacca en mer de Chine méridionale. Ce point de passage constitue également une artère vitale pour l'économie japonaise, qui a besoin de lui pour pouvoir s'approvisionner en matières premières et exporter ses produits manufacturés (41 % de ses exportations et 80 % du pétrole qu'il achète dans le golfe Arabo-Persique).

Dans le Golfe de Guinée, les attaques visent principalement les plateformes pétrolières. Cet espace maritime est particulièrement soumis aux actes de piraterie qui sont en constante augmentation depuis 2018 : il s’agit de la région la plus touchée par ce type de violence.

Toutefois, les actions de multiples acteurs ont entraîné une diminution des actes de piraterie : en 2018, on a enregistré 201 actes contre 445 en 2010. En effet, l’Organisation maritime internationale a pour responsabilité d’assurer la sûreté maritime et de lutter contre la piraterie. Des États interviennent également pour sécuriser les voies maritimes, ils déploient des navires militaires pour protéger les navires de commerce.

L’Océan mondial occupe 71 % de la superficie terrestre et agit comme un régulateur climatique grâce ses échanges continuels avec l'atmosphère. Ces derniers lui confèrent une capacité importante d'absorption thermique et d’émission de CO₂. Ainsi, on estime que les océans absorbent 30 % des émissions de dioxyde de carbone dues à l’activité humaine.

Pourtant, le dérèglement climatique fragilise considérablement l’Océan mondial qui est actuellement menacé.

L’un des premiers impact de ce changement climatique est la hausse du niveau global des mers qui s’est élevé de 20 centimètres en un siècle. Or, on estime que le niveau des mers pourrait s’élever d’un mètre à la fin du XXI^e siècle. Sachant que 40 % de la population mondiale habite à moins de 100 kilomètres de la mer, cette élévation pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Par ailleurs, le réchauffement des océans provoque une acidification des espaces maritimes ce qui fragilise considérablement les écosystèmes et qui est donc une menace pour la biodiversité marine.

Enfin, la pollution causée par les activités humaines a un effet néfaste sur les espaces marins puisque chaque année, 8 millions de tonnes de déchets plastiques sont rejetés dans l’Océan mondial. Ils se dégradent lentement et s’accumulent ensuite dans cinq zones de gyre.

Le 7^e continent - une étendue de déchets dont la superficie est trois fois supérieure à celle de la France - témoigne de l’urgence de la situation. Les conséquences de cette pollution sont désastreuses puisqu’on estime que chaque année un million d’oiseaux et 100 000 mammifères meurent suite à l’indigestion d’un déchet plastique. Les pays en développement du continent asiatique sont ceux qui contribuent le plus à cette pollution maritime.

PHOTO DES MERS POLLUÉES ?

Enfin, les naufrages de pétroliers et les accidents industriels contribuent également à la pollution des océans. Les marées noires sont considérées comme des catastrophes industrielles et écologiques.

L’océan mondial regorge de ressources halieutiques qui sont source de tensions entre États. En effet, la production halieutique et aquacole est indispensable pour l’économie de certains pays en développement comme le Vietnam. En 2016, leur production s’est élevée à 171 millions de tonnes. Or, l’exploitation de ces ressources est très inégale puisqu’on estime que dix pays produisent 50 % de la pêche mondiale. La pêche traditionnelle dans les pays en développement est concurrencée par la pêche industrielle des pays riches.

Par ailleurs, la surexploitation de ces ressources constitue une menace pour les écosystèmes et la biodiversité marine. Ainsi, on estime que 60 % des stocks de poissons sont surexploitées de façon maximale. La pêche illégale - non réglementée - représente également 15 % des prises totales.

L’application des principes de la pêche durable et l’aquaculture contrôlée et réglementée semble être une alternative intéressante à la surpêche.

Les recherches scientifiques étudiant le dérèglement climatique, les catastrophes climatiques, écologiques et les actions menées par diverses ONG ont contribué à une prise de conscience collective autour de la nécessité de protéger l’océan mondial.

Par ailleurs, de nombreuses organisations non gouvernementales, telles que Greenpeace et Sea Shepherd, ont joué un rôle considérable dans la gouvernance des mers et océans : elles dénoncent régulièrement les conséquences désastreuses du dérèglement climatique et l’activité humaine dans les espaces maritimes. De plus, elles agissent - grâce à certains actes percutants - et proposent des solutions - basées sur des études scientifiques - pour aider à la protection des mers et océans. Ainsi, un rapport de Greenpeace indique qu’il est indispensable de protéger le tiers des océans d’ici à 2030 et qu’il est possible de créer un réseau mondial de réserves marines.

Si les propositions et actions de ces ONG n’aboutissent pas toujours, elles ont contribué à la prise de conscience de la fragilité des mers et océans.

Enfin, les États deviennent des acteurs de la protection maritime grâce à la création d’aires marines protégées qui sont des espaces de protection des milieux marins. Elles contribuent au renouvellement des espèces marines grâce à une réglementation précise qui protège les différentes espèces présentes.

Toutefois, on estime que seuls 3 % des espaces maritimes sont protégés. La politique de protection des mers et océans doit donc être étendue ce qui ne correspond pas aux volontés d’exploitation des ressources dans l’océan glacial Arctique.