Fiche de cours

Les administrations : le secteur public

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Objectif
  • Comprendre le rôle de l'État dans le secteur public.
Points clés
  • L’État participe aussi à la production de la France. Même si cette production ne crée pas directement des richesses dans le cas des administrations, elle est essentielle car elle permet d’assurer un service public, c'est-à-dire de permettre à tous de bénéficier de services essentiels comme l’accès à l’énergie, aux transports sans discriminations.
  • Mais cette intervention de l’État est de plus en plus limitée, la tendance est aux privatisations qui peuvent remettre en cause l’égalité de tous devant ces services essentiels et avoir des effets pervers.

L’État est un acteur majeur de la production en France au travers des entreprises publiques et des administrations.

1. Le secteur public
a. Les administrations publiques

Une administration produit des services non-marchands (c'est-à-dire gratuits ou dont le prix est inférieur à la moitié du coût de production) dans un but non lucratif.

Les administrations sont financées par les prélèvements obligatoires et principalement les impôts (sur le revenu, les bénéfices…).

Certaines administrations sont sous la direction directe de l’État central (ministères, éducation nationale, préfectures…), d’autres sous la tutelle de la Sécurité sociale (caisses de retraite, maladie, chômage) et les autres sous des directions locales (conseil régional, mairie…).

b. Les entreprises publiques

L’État possède certaines entreprises. Lorsqu’il achète une entreprise, on dit qu’il y a nationalisation (exemple : Renault à la fin de la Seconde Guerre mondiale) ; lorsqu’il en vend, on dit qu’il y a privatisation (exemple : France Télécom, Air France).

Les entreprises publiques sont présentes surtout dans le domaine des transports (SNCF, RATP), l’énergie (EDF, GDF, AREVA), infrastructures (la Poste).
L’État peut détenir l’ensemble du capital ou en garder une majorité.

2. Pourquoi l'État produit-il ?
a. La nécessité d'un service public

L’État se doit d’assurer un service public.

Un service public correspond aux services qui sont considérés comme essentiels pour le bien-être de la population, qui seront donc fournis sans discrimination de revenus ou de lieu géographique, donc accessibles à tous.

Pour les administrations, les services sont gratuits et de la même qualité pour tous. Les fonctionnaires qui les assurent sont recrutés selon des concours et doivent être impartiaux. L’école, l’hôpital sont des exemples de ces administrations.

Pour ce qui est de la production des entreprises, elle est marchande mais chacun doit pouvoir y accéder pour un tarif raisonnable et égal. En effet, l’électricité ou le timbre ont le même tarif partout, les bénéfices compensent donc les pertes. Le tarif d’un voyage TGV est élevé mais cela permet de financer des lignes vers des petites gares qui ne sont pas rentables, cela permet l’accès au train à tous.

b. Une remise en cause du rôle de l'État ?

La tendance depuis les années 1980 est de privatiser et de faire reculer le pouvoir de l’État central. Cela remet en question certains services publics.
L’Union européenne oblige la France à privatiser certains secteurs car la concurrence devrait permettre de baisser les prix (cela a été le cas avec France Télécom et le téléphone fixe), le gaz, l’électricité passent à la concurrence et bientôt la Poste pour le courrier personnel.

Mais cela peut remettre en cause le principe d’égalité, la multiplication des offres et des tarifs peut créer des discriminations. De plus, dans le secteur de l’énergie, les tarifs du gaz et de l’électricité sont plus faibles en France car ils sont administrés par l’État, les tarifs en situation de concurrence sont plus élevés partout ailleurs en Europe.

En Grande Bretagne, les chemins de fer ont été privatisés dès les années 1980, la qualité du service s’est beaucoup dégradée pour des prix supérieurs à la France. Tony Blair a du re-nationaliser les voies pour éviter des accidents plus nombreux qu’ailleurs. La gestion de l’État n’est donc peut-être pas si mauvaise que cela.

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