Fiche de cours

La propriété intellectuelle

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Objectif(s)
Comment identifier les différences sources et les droits d'utilisation d'une ressource numérique ?
Lors d'une recherche sur le web, si nous voulons utiliser ou exploiter les ressources d'un site Internet telles que les images, les textes ou autres, il faut veiller à ce que ces ressources ne soient pas protégées par l'auteur. C'est pourquoi, il faut savoir vérifier la fiabilité du site qui doit fournir des informations obligatoires (auteur, coordonnées... ).
1. La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions.

Elle se compose de deux parties : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
a. La propriété industrielle
La propriété industrielle protège et valorise les créations, les innovations et les inventions.

La propriété industrielle regroupe :

► Les créations techniques : brevets, certificats d'obtention végétale (pour donner des droits sur la création d'une semence végétale particulière), topographies de semi-conducteurs (dessins et disposition des éléments composant des puces ou circuits imprimés).

► Les créations ornementales : dessins et modèles.

► Les signes distinctifs : marques, dénomination sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, appellations d'origine, indications de provenance.
b. La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres de l'esprit.

Les œuvres de l'esprit concernent les créations de type :

► écrits littéraires, artistiques et scientifiques (livres, brochures...) ;
► œuvres dramatiques ;
► œuvres chorégraphiques ;
► œuvres cinématographiques ;
► œuvres musicales ;
► œuvres photographiques ;
► logiciels, etc.

Les œuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur.
2. Le droit d'auteur
Le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété littéraire et artistique. Il couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques.
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l'esprit.

Il se divise en deux parties :

► le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre ;
► les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de bénéficier de l'exploitation économique de ses œuvres.


Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou de diffuser son œuvre.

3. Les mentions légales
En France, toute personne (physique ou morale) souhaitant publier un site web doit respecter un certain nombre d'obligations légales.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, si une personne ou un organisme met en place un site Internet, il doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires appelées mentions légales, généralement dans un format HTML.

Pour une entreprise, une association ou une personne morale, la mention légale doit contenir les informations sur :
► l'entreprise : raison sociale et dénominations, adresse de son siège, numéro de téléphone, nom du directeur de la publication ;
► l'hébergeur : nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse, numéro de téléphone.

Pour les particuliers (blogs ou sites personnels), les informations sur l'hébergeur doivent être mentionnées ainsi que les noms, prénoms, adresse du domicile et numéro de téléphone du particulier.

Vocabulaire

HTML (Hypertext Markup Language) est un langage de programmation conçu pour créer des pages web.   Les hébergeurs sont des organismes qui stockent des sites web dans des serveurs.






4. Le copyright
Le copyright, indiqué par le symbole ©, désigne un ensemble de droits dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit.


 
Il s’applique aux États-Unis et à la communauté des nations (composée d’états membres indépendants : Royaume-Uni, Australie…). Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre.
5. Exemple d'application : mentions légales d'un site fictif


Les informations contenues dans une mention légale permettent de renforcer la crédibilité du site.

Toutes les informations obligatoires sont indiquées : le nom du site, la raison sociale, l’adresse de l’entreprise, son numéro de téléphone et le nom du directeur de publication. De plus, le nom lesmacarons.com est protégé par un copyright, il est donc interdit de l’utiliser et de le reproduire sans autorisation de l’auteur.
L'essentiel
► La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions.0
Elle est composée de :
• la propriété industrielle, qui protège et valorise les créations, les innovations et les inventions ;
• la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit.

► Le droit d’auteur couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques, c’est l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l’esprit.
Il se divise en deux parties :
• le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre ;
• les droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de bénéficier de l’exploitation économique de ses œuvres.
Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre.

► Un site web fiable doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires appelées mentions légales, la mention légale doit contenir les informations concernant la personne morale :
• sa raison sociale ou dénomination ;
• l'adresse de son siège ;
• un numéro de téléphone ;
• le nom du directeur de la publication.

► Le copyright, indiqué par le symbole ©, désigne un ensemble de droits dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit. Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre.

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