La propriété intellectuelle

► La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions.0
Elle est composée de :
• la propriété industrielle, qui protège et valorise les créations, les innovations et les inventions ;
• la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit.

► Le droit d’auteur couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques, c’est l’ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l’esprit.
Il se divise en deux parties :
• le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre ;
• les droits patrimoniaux, qui permettent à l’auteur de bénéficier de l’exploitation économique de ses œuvres.
Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre.

► Un site web fiable doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires appelées mentions légales, la mention légale doit contenir les informations concernant la personne morale :
• sa raison sociale ou dénomination ;
• l'adresse de son siège ;
• un numéro de téléphone ;
• le nom du directeur de la publication.

► Le copyright, indiqué par le symbole ©, désigne un ensemble de droits dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit. Sans autorisation de l’auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre.