La construction d'un nouveau régime- Terminale- Histoire - Maxicours

La construction d'un nouveau régime

Objectifs
  • Connaitre le contexte de la mise en place de la Ve République.
  • Connaitre le rôle du président de la République dans les nouvelles institutions.
Points clés
  • Après son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle fait rédiger une nouvelle constitution.
  • Les nouvelles institutions vont dans le sens d'un renforcement du pouvoir exécutif, mais maintiennent un régime parlementaire.
  • Élu président de la République en décembre 1958, le général de Gaulle impose une pratique personnelle du rôle de chef de l'État.
  • La réforme de 1962 instaure le suffrage universel direct pour l’élection du président.
Pour bien comprendre

La IVe République

1. D’une République à l’autre : l’avènement de la Ve République en 1958
a. Le retour du général de Gaulle

Le 13 mai 1958, Alger est secouée par de violentes manifestations, et le climat est insurrectionnel. La IVe République vit ses derniers instants. Depuis 1946 près de vingt gouvernements se sont succédés et le régime à bout de souffle est incapable de faire face à la guerre d’Algérie devenue incontrôlable. Comme souvent en France, en situation de crise, le pays se met en quête d’un homme providentiel, ce fut Pétain en juin 1940, ce sera de Gaulle en mai 1958. Retiré de la vie politique depuis 1946, il est rappelé au pouvoir par le chef du gouvernement Pflimlin.

De Gaulle accepte de devenir le dernier chef de gouvernement de la IVe République à condition que soit rédigée une nouvelle constitution, qui reprend ses idées développées lors du discours de Bayeux en 1946, c’est-à-dire le passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel.

Le 1er juin, de Gaulle est investi comme président du Conseil, et le 3 juin il reçoit le pouvoir de modifier la constitution. Le texte de la nouvelle constitution est rédigé par des juristes rassemblés autour de Michel Debré, ministre de la Justice au cours de l’été 1958.

Le nouveau texte constitutionnel est adopté par le gouvernement le 3 septembre et présenté à la nation par de Gaulle lui-même le 4 septembre, qui correspond à la date anniversaire de la proclamation de la IIIe République (le 4 septembre 1870), place de la République à Paris. Pour entrer en application, il doit être adopté par référendum.

Référendum : consultation directe des citoyens pour un choix politique.
b. Le fonctionnement de la Ve République

La constitution de la Ve République résulte d’un compromis entre les idées de De Gaulle et celles des dirigeants des partis politiques attachés au régime parlementaire. Les nouvelles institutions reposent sur un pouvoir exécutif fort, où le chef de l’État serait doté de pouvoirs étendus. La Ve République produit un système original, doté d’un exécutif fort, mais conserve une tonalité parlementaire. C’est un régime semi-présidentiel.

Les pouvoirs du président de la République sont considérablement renforcés : il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement (il n’existe plus d’investiture parlementaire). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et consulter directement le peuple par référendum afin de décréter des lois, court circuitant ainsi le travail des parlementaires. En cas de crise, il peut exercer les pleins pouvoirs (article 16), c’est-à-dire gouverner par décrets. Il est élu au suffrage indirect jusqu’en 1962 par un large collège de 80 000 notables.

Face à ce président omnipotent, les prérogatives du Parlement sont limitées. Le Parlement est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement peut toujours être renversé par le Parlement, mais dans des conditions très strictement définies. La stabilité gouvernementale est ainsi assurée.
Enfin, la constitution prévoit un Conseil constitutionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois.

c. L'adoption de la Constitution

Le référendum constitutionnel a lieu le 28 septembre 1958 alors que la République a déjà été proclamée. Tous les partis politiques, sauf le parti communiste, font campagne pour le « oui ». Certaines personnalités de gauche s’engagent pour le « non » comme Pierre Mendès France, François Mitterrand, mais aussi des syndicalistes, des chrétiens de gauche s’opposent à ce texte.

Le 28 septembre, 80 % des votants approuvent la nouvelle constitution, ce qui confirme le rejet de la IVe République, c’est un véritable plébiscite pour l’ancien chef de la Résistance.

Affiches plaidant plaidant pour le « oui » au référendum pour la nouvelle Constitution, Paris le 19 septembre 1958 | © AGIP - Bridgeman Images
2. Les débuts de la Ve République : le nouveau régime à l’épreuve du pouvoir
a. De Gaulle, président de la République française

Le 21 décembre 1958 a lieu l’élection du président de la République. Le collège de 80 000 notables élit avec 80 % des suffrages le général de Gaulle comme premier président de la Ve République. Celui-ci désigne Michel Debré, l’un de ses plus proches fidèles, comme Premier ministre.

b. La présidentialisation du régime

Dès les premières années de l’application de la Ve République, la pratique du pouvoir renforce encore la prépondérance du président de la République.

Cela tient d’abord à la personnalité même du général de Gaulle. Depuis le discours de Bayeux, il a toujours insisté sur le rôle clé du chef de l’État. Selon lui, le président de la République doit jouer un rôle de premier plan dans la conduite des affaires politiques. Cela se traduit dans la pratique par la réduction du gouvernement à un rôle de simple exécutant des décisions du général de Gaulle. Celui-ci s’attribue un « domaine réservé » pour lequel il prend seul les décisions (diplomatie, défense nationale, Algérie). Le Parlement est souvent mis à l’écart : se méfiant des partis politiques qu’il appelle le système, le général de Gaulle cherche à rassembler les Français par delà les clivages.

Le début des années 1960 constitue l'apogée du Gaullisme, sa popularité est immense. Il faut dire que le contexte économique est favorable, c’est le temps des Trente Glorieuses. À cela s’ajoute des succès dans le domaine de la politique étrangère, la France se dote de l’arme atomique et tient têtes aux grandes puissances, notamment les Américains. La décolonisation accélérée de l’Afrique et l’accès à l’indépendance de l’Algérie en 1962 met fin à un conflit qui durait depuis 1954.

Seule ombre au tableau, l’organisation d’un groupe armé terroriste, l’OAS (Organisation de l’armée secrète) proche de l’extrême-droite qui fait régner la terreur par les bombes des deux côtés de la Méditerranée. Elle lui reproche d’avoir « livré » l’Algérie aux Algériens lors des accords d’Evian en mars 1962.

c. La réforme de 1962

Le 22 août 1962, l’OAS tente d’assassiner de Gaulle alors qu’il se rend pour le week-end à sa résidence de la Boisserie à Colombey-les-Deux-Églises. Au Petit-Clamart la voiture présidentielle est prise dans une embuscade, de Gaulle et sa femme s’en sortent indemnes.

Le Président prend alors conscience que la Ve République entièrement taillée à sa mesure doit lui survivre s’il disparaissait. Pour légitimer les pouvoirs étendues du président dans les nouvelles institutions, il décide que son élection doit se faire par les Français au suffrage universel direct. Il propose un référendum pour modifier la constitution en octobre.

Une fois encore les Français approuvent la proposition alors que les parlementaires et les partis politiques y sont très hostiles, particulièrement le PCF. Le « oui » est moins massif qu’en 1958 avec 62 % de réponses positives. L’opposition face au président se structure, même si elle est encore faible, elle fait son chemin. En 1965, elle trouvera son incarnation dans la personne de François Mitterrand qui parvient à se hisser au second tour de l’élection présidentielle et à recueillir près de 45 % des voix face à son adversaire.

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