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Droit, éthique et numérique

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Objectif

Connaitre les règles de publication sur internet ainsi que les droits qui s’y rattachent.

Points clés

Les données personnelles d’un utilisateur qui circulent sur internet sont les siennes et ne peuvent en aucun cas être divulguées sans son autorisation préalable.
Certains organismes (comme la CNIL) sont responsables de la protection de ces données.
Il est possible de publier sur le web à certaines conditions. Il faut notamment respecter le droit d’auteur, le droit d’image, le droit d’usage et le droit à l’oubli.

Pour bien comprendre

Lorsqu’on navigue sur internet, il est important de distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas. Certaines actions sont interdites sous peine de sanction pénale.

1. Loi informatique et liberté

Avec le développement du web, le nombre d’utilisateurs n’a cessé d’évoluer de manière exponentielle. Le nombre de données numériques concernant ces utilisateurs a ainsi fortement augmenté. Il a donc été urgent de promulguer des lois concernant ces données.

La loi modifiée du 6 janvier 1978 est essentielle : il s’agit en effet d’une loi qui régit le traitement des données personnelles et qui impose une série de droits et d’obligations aux personnes qui s’occupent de leur traitement, à savoir les responsables des fichiers et/ou traitements de données à caractère personnel.

Exemple
Les réseaux sociaux (Facebook, Snapchat, etc.) ont été obligés de modifier leur contrat d’utilisation en France dès 2011 suite à la plainte de personnes qui ont estimé que les réseaux sociaux n’avaient pas à divulguer à de tierces personnes des informations personnelles, telles que leur état de santé.

Remarque
Le non-respect des données appartenant à une tierce personne est sanctionné par le Code pénal.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés de France) est une autorité administrative française indépendante qui est responsable de la protection de ces données. Son rôle est de veiller à ce que les services informatiques ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques.

2. Les règles de la publication sur le web

Toute personne qui désire publier un contenu sur la toile (texte, photos, vidéo ou autre) est obligée de respecter certaines règles.

a. Droit d'auteur

Le droit d’auteur est un droit qui protège toutes les œuvres de création intellectuelle et artistique originale sous une forme quelconque (digitale, papier, etc.).

On distingue deux principaux types dans le droit d’auteur :

Les droits moraux permettent notamment à un auteur de réclamer que son nom soit apposé aux côtés de son œuvre et de s’opposer à l’utilisation de celle-ci sans son accord. Il n’y a pas de limitation de durée pour exercer ce droit.
Les droits patrimoniaux permettent à un auteur de percevoir une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre. Ces droits peuvent s’exercer jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. On ne peut pas réutiliser un contenu sans l’autorisation de l’auteur.

Exemple de droit moral
Le droit au respect de l’œuvre fait partie des droits moraux. Il permet à l’auteur de s’opposer à la modification de son œuvre sans son consentement.

b. Exceptions au droit d'auteur

Il est possible d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation sous certaines conditions définies par la loi.

Exemples : copie privée, courte citation, revue de presse, etc.

c. Droit à l'image

Tout individu dispose d’un droit exclusif sur son image et sur son utilisation. On peut s’opposer à sa fixation (introduire son image sur le réseau social par exemple), à sa conservation (garder son image sur ce même réseau) ou à sa diffusion publique sans son autorisation.

d. Droit à l'oubli

Si une personne souhaite faire effacer certaines données personnelles présentes sur le web, elle en a la possibilité avec le droit à l’oubli (image sur les réseaux sociaux par exemple).

3. Licence libre

Certains auteurs proposent des contenus librement, sans volonté de rémunération. Ils peuvent alors mettre à disposition leur contenu sous licence libre.

Une licence libre s’applique à une œuvre de l’esprit par laquelle l’auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d’auteur.

Il est possible de publier un contenu sous licence libre sans autorisation à certaines conditions :

aucune utilisation commerciale si l’auteur n’a pas donné son accord ;
aucune modification si l’auteur n’a pas donné son accord. Dans le cas où l’auteur donne son accord, le contenu modifié ne peut pas être partagé sans autorisation préalable ;
le nom de l’auteur doit être explicitement mentionné.

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