L'État régule et règlemente - Maxicours

L'État régule et règlemente

Le marché ne gère pas seul le système économique, l’État doit légiférer pour s’assurer de son bon fonctionnement. De plus, l’État a un rôle régulateur de l’activité économique
1. La réglementation est nécessaire au bon fonctionnement de l'économie
a. Des règles pour le bon fonctionnement des marchés
L’État doit veiller au bon fonctionnement de la concurrence par exemple. Cette concurrence garantit un meilleur prix et des efforts sur la qualité des produits. L’État légifère donc pour interdire les monopoles ou les abus de position dominante.

Un monopole est une situation de marché où il ne subsiste qu’un seul producteur. Il existe des monopoles gérés par l’État (la SNCF par exemple) mais les monopoles privés sont prohibés en France comme dans la plupart des pays européens.

Même s’il y a quelques producteurs, ils peuvent être tentés de s’entendre sur les prix pour limiter la concurrence ce qui est interdit.
Les trois opérateurs de téléphonie mobile français (Orange, SFR et Bouygues) ont été condamnés à des amendes pour entente illicite. De la même manière, Microsoft a été accusé d’abus de position dominante en intégrant dans Windows plusieurs logiciels Microsoft faussant ainsi la concurrence. Il doit donc proposer une version de Windows 7 sans Windows Media Player ni Internet Explorer, les consommateurs ont le choix de télécharger ensuite ces logiciels ou ceux des concurrents.
b. Protéger les consommateurs
L’État doit aussi garantir aux consommateurs des produits de bonne qualité et sans dangers pour eux. Il existe des contrôles de qualité des produits, les consommateurs peuvent dénoncer certains abus venant des producteurs notamment à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Cet organisme veille à la qualité des produits proposés, à la bonne information des clients (affichage des prix, de l’origine contrôlée de certains produits…) ou encore surveille les ententes possibles entre entreprises sur les prix par exemple.

Une norme de qualité existe aussi au niveau européen (norme CE), tous les produits vendus dans l’Union Européenne doivent satisfaire à ces critères.
c. Le droit du travail
L’État légifère aussi pour protéger les salariés des abus possibles des employeurs.
Le temps de travail (35 heures hebdomadaires, heures supplémentaires…) ou encore les salaires (salaire minimum, égalité homme-femme) sont encadrés par des lois.

L’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail mais aussi de lutter contre le travail clandestin (travail non déclaré, salariés sans papiers…).
2. Les politiques économiques
a. L'intervention de l'État
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État intervient beaucoup plus dans l’économie, on parle dÉtat providence notamment après la mise en place du système de sécurité sociale.
Il redistribue des revenus mais intervient aussi dans le système économique. Il distribue des subventions aux entreprises, module les taux de prélèvements obligatoires, augmente le salaire minimum…, cela pour réguler l’activité économique ou pour la relancer en période de crise.

À la suite de la crise débutée en 2009, l’État français a décidé de promouvoir un vaste plan d’aide à l’innovation et l’investissement des entreprises. L’argent distribué servira donc à produire et embaucher des salariés. Les salaires ainsi distribués viendront soutenir la consommation et relancer la croissance économique.
b. Le budget de l'État limite sa marge de manoeuvre
Les plans de relance économique coûtent cher. L’État a décidé de financer en partie les investissements des entreprises, il peut aussi en réaliser lui-même (créer des infrastructures par exemple) ou baisser les prélèvements obligatoires pour soutenir la consommation. Mais cela fait diminuer ses recettes (impôts et taxes) et augmenter ses dépenses (subventions, investissements publics…). Or l’État est déjà très endetté (près de 80% du PIB) ce qui l’empêche de continuer à mener des politiques de relance.

L’Union européenne n’autorise d’ailleurs pas les États membres de la zone euro à dépasser un endettement de 60% du PIB et un déficit public de 3% du PIB (le déficit public représente la différence entre les recettes et les dépenses de l’État, ce déficit est de 8% du PIB en France).
L'essentiel
L’État a un rôle de régulateur de l’activité économique en légiférant pour contrôler le marché (protection des consommateurs, de la concurrence et des salariés) mais aussi en intervenant en cas de crise pour mener des politiques de relance économique.
Malheureusement ces politiques sont contraintes par un fort endettement de l’État.
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